Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la Convention Culturelle signée à Tunis, le 9 décembre 1961, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Étrangères, à l'Éducation Nationale, aux Affaires Culturelles et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Convention Culturelle signée à Tunis, le 9 décembre 1964, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Étrangères, à l'Éducation Nationale, aux Affaires Culturelles et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juillet 1966
1. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CONVENTION CULTURELLE
conclue entre la République Tunisienne
et le Royaume du Maroc
Le Gouvernement de la République Tunisienne
et
Le Gouvernement du Royaume du Maroc
Désireux d'oeuvrer pour la réalisation de l'Unité du Grand Maghreb Arabe et convaincus que l'Unité de l'orientation intellectuelle et le patrimoine de la civilisation Arabo-Islamique qui leur est commun constituent l'une des bases de cette Unité.
Soucieux de promouvoir la coopération entre les deux pays dans le domaine de la culture, de l'éducation et d'enseignement.
Afin de préciser les termes de l'article 4 du traité de fraternité et de solidarité conclu entre leur pays à Rabat, le 28 chaâbane 1376 (30 mars 1957), ainsi que ceux du paragraphe 7 du communiqué commun publié à la suite de la conférence tenue à Tunis, du 29 août 1958, à la suite du 1377 (17 - 21 juin 1958).
Ont résolu de conclure une convention culturelle et ont nommé, à cet effet, leurs plénipotentiaires :
- Pour la République Tunisienne :
- Monsieur Habib BOURGUIBA Jr. ;
- Secrétaire d'Etat aux Affaires Étrangères ;
- Pour le Royaume du Maroc ;
- Monsieur Ahmed Taïbi BENHIMA ;
- Ministre des Affaires Étrangères.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme.
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les deux parties contractantes œuvreront d'une façon permanente pour renforcer et consolider les liens culturels existant entre leurs deux pays dans les domaines des sciences, des lettres, de l'éducation, de l'enseignement, des arts et des sports. Chacune des deux parties fera part à l'autre de toutes les expériences qu'elle réalise dans son pays en matière de progrès dans les domaines technique, artistique, agricole et autres domaines culturels susceptibles de renforcer le rapprochement intellectuel et l'harmonie spirituelle entre leurs deux pays frères.
ART. 2. — Les deux parties contractantes institueront une commission mixte permanente dite : « commission mixte permanente de coopération culturelle et artistique ». Cette commission sera composée d'un nombre égal des spécialistes des deux pays dans les domaines de la culture, de l'enseignement, de la Jeunesse et des Sports. Elle se réunira périodiquement et alternativement dans les deux pays au moins une fois par an ou à la demande de l'une des deux parties (contractantes). Elle sera chargée de veiller à l'application de cette convention et d'étudier les moyens propres à unifier l'orientation culturelle et l'organisation de l'enseignement dans les deux pays en vue d'oeuvrer pour la réalisation du Maghreb Arabe Uni. Il lui appartient de former des Sous-Commissions techniques paritaires, afin d'étudier les questions se rapportant à la présente convention et faire des propositions à leurs sujets. Elle aura également la charge de convoquer les sous-commissions pour tenir des réunions périodiques une fois par an et des réunions extraordinaires chaque fois qu'il en est besoin.
ART. 3. — Chacune des deux parties contractantes réservera chaque année dans les limites de ses possibilités un contingent de bourses d'études aux étudiants de l'autre pays. Les deux pays échangeront professeurs, conférenciers et autres hommes de sciences, de culture et d'art.
ART. 4. — Chacune des deux parties contractantes s'efforcera de faciliter aux enfants des ressortissants de l'autre, résidant dans son pays l'accès à ses établissements et instituts au même titre qu'aux enfants de ses propres ressortissants quant aux bourses et aux études.
ART. 5. — Chacune des deux parties contractantes étudiera les conditions nécessaires pour unifier les programmes de l'enseignement et reconnaître l'équivalence des diplômes délivrés par les Instituts de l'autre. À cet effet, le règlement des conditions et la conclusion de l'accord concernant la réalisation précitée seront confiés à une Sous-Commission que formera la commission mixte permanente de coopération culturelle et artistique.
ART. 6. — Les deux parties contractantes encourageront l'organisation des expositions artistiques, archéologiques et scolaires concernant la civilisation dans le Grand Maghreb Arabe et ses interférences avec les différentes civilisations.
ART. 7. — Les deux parties contractantes s'entraîneront pour faire revivre leur patrimoine intellectuel et artistique Arabo-Islamique Commun, le conserver, le publier et en faciliter l'étude par tous les moyens.
ART. 8. — Les deux parties contractantes inclueront dans leurs programmes d'enseignement et plus particulièrement en histoire, géographie, littérature et instruction civique, les notions susceptibles de donner une idée de la vie, de la civilisation et de l'histoire commune des deux pays et de développer chez les élèves le concept du Maghreb Arabe Uni.
ART. 9. — Chacune des deux parties contractantes encouragera le développement et la consolidation des relations culturelles entre ses propres institutions scientifiques et établissements d'enseignement et ceux analogues de l'autre. Les deux pays œuvreront pour la coopération entre leurs associations étudiantines, sportives et scoutes ainsi que pour l'échange de visites et l'organisation de compétitions, de voyages et de festivals entre ces associations.
p. 1118ART.10. - Les deux parties contractantes échangeront des spécialistes en matière de musigraphie, de bibliothèques et d'archives historiques ainsi que des missions de fouilles et de recherches archéologiques. Chaque partie accordera à l'autre dans la mesure du possible toutes facilités pour prendre connaissance des manuscrits rares, les reproduire et échanger copies de leurs doubles. Les deux parties échangeront également des informations sur ces matières.
ART. 11. - Chacune des parties contractantes se préoccupera des divers moyens d'information entre leurs deux pays notamment en échangeant les films scientifiques et pédagogiques, les livres et les publications scientifiques et historiques ainsi qu'en encourageant les programmes radiophoniques scolaires destinés à diffuser des informations utiles sur l'autre pays.
ART. 12. - Les deux parties contractantes s'engagent à protéger la propriété littéraire, scientifique et artistique des œuvres publiées par les ressortissants de l'une dans le pays de l'autre. Elles s'engagent également à protéger l'invention.
ART. 13. - Les deux parties contractantes se consulteront en vue de coordonner leurs points de vue sur les questions relevant de cette convention à l'occasion de leur examen par les organisations régionales et internationales et notamment l'UNESCO.
ART. 14. - La présente convention comporte un annexe unique, de six articles, qui en fait partie intégrante.
ART. 15. - Cette convention sera ratifiée conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays. Elle sera applicable après échange des instruments de ratification.
En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé cette convention et y ont apposé leur sceau.
Fait à Tunis en deux originaux Arabes le 5 chabane 1384 (9 décembre 1964).
Pour la République Tunisienne
Pour le Royaume du Maroc
Signé : Habb Bourguiba Jr.
Signed : Ahmed Taibi Benhima
ANNEXE
ARTICLE PREMIER. — Dans le cadre des dispositions de l'article 2 de la présente convention, les deux parties contractantes sont convenues de créer, parmi les sous-commissions prévues, une commission mixte chargée de coordonner les activités afférentes à la préparation des manuels scolaires, à l'édition, à la traduction et au choix des livres étrangers destinés à l'enseignement dans les deux pays.
ART. 2. — En application de l'article 3 de la présente convention :
1) seront arrêtés par voie d'échange de correspondances pendant les vacances d'été de chaque année le nombre et le genre de bourses que chaque partie attribuera à l'autre.
2) chaque partie réservera aux étudiants de l'autre des chambres dans la maison de ses étudiants à la Cité Universitaire de Paris.
ART. 3. — En application de l'article 5 de la présente convention, les deux parties contractantes œuvreront pour le jumelage d'un certain nombre d'établissements d'enseignement et d'instituts similaires des deux pays.
ART. 4. — En vue de préciser l'article 6 de la présente convention, les deux parties contractantes œuvreront pour :
a) organiser dans chacun des deux pays des congrès où seront exposées et étudiées les diverses méthodes d'enseignement et où les congressistes échangeront leurs points de vue pour l'amélioration, le rapprochement et l'Unification de ces méthodes dans les deux pays.
b) coordonner le mouvement de l'arabisation et unifier les termes employés dans les deux pays.
c) organiser des congrès périodiques pour les hommes de l'être et intellectuels du Maghreb Arabe où seront étudiés les problèmes culturels et intellectuels intéressant les deux pays.
d) organiser des expositions artistiques communes et particulières où les artistes tunisiens exposeront leurs tableaux au Maroc et les artistes Marocains les leurs en Tunisie (ces expositions peuvent être inaugurées par des conférences qui spécifieront les caractéristiques des œuvres exposées).
e) organiser des expositions annuelles pour l'enseignement technique et les artisanats locaux.
f) organiser des expositions scolaires.
g) organiser dans chacun des deux pays des festivals périodiques artistiques de musique, de théâtre, de danse et de folklore.
h) attribuer des prix et des médailles d'encouragement à ceux qui se font distinguer dans ces expositions et festivals artistiques.
ART. 5. — En application des dispositions de l'article 9 de la présente convention, les deux parties contractantes sont convenues de ce qui suit :
a) encourager l'échange des missions étudiantines dans le cadre de la confédération Maghrébine des Étudiants. Cet échange doit s'effectuer pendant les vacances scolaires.
b) admettre le principe de la participation des membres de chaque union nationale d'Étudiants aux festivals et manifestations organisées par l'Union des Étudiants du pays frère dans le cadre de la mission étudiantine sans porter atteinte aux structures en vigueur dans les deux pays.
c) œuvrer pour la constitution d'une Union de scoutisme dans le Maghreb Arabe.
d) échanger les programmes annuels d'activité des organisations de jeunesse et d'activité scoute et sportive afin que chaque partie puisse participer dans la mesure du possible aux activités de l'autre.
e) établir si nécessaire des contacts entre les différents organismes de jeunesse dans les deux pays en vue d'unifier leurs points de vue lors de la représentation dans les congrès internationaux et d'unifier leurs positions vis-à-vis des organismes mondiaux.
f) réaliser la coordination dans les relations des deux pays avec les organisations internationales et confédérations sportives étrangères.
ART. 6. — En application des dispositions de l'article 10 de la présente convention, les deux parties contractantes sont convenues de ce qui suit :
- échanger des ouvrages entre les bibliothèques des deux pays.
- échanger des rapports dans ces domaines.
- échanger les publications intéressant ces matières.
- faire participer des marocains dans les fouilles archéologiques en Tunisie.
- faire participer des Tunisiens dans les fouilles archéologiques au Maroc.
- envoyer des étudiants et des spécialistes tunisiens pour étudier l'archéologie dans les instituts spécialisés du Maroc.
- envoyer des étudiants et des spécialistes marocains pour étudier l'archéologie dans les instituts spécialisés de Tunisie.
- rendre possible les travaux de recherches et de fouilles archéologiques sous le contrôle des deux pays.
- rendre possible l'organisation d'expositions archéologiques dans les deux pays.
- unifier les méthodes et coordonner l'orientation des instituts des deux pays vis-à-vis des instituts étrangers.
- œuvrer pour l'unification des termes techniques.
- échanger des œuvres d'art et des documents historiques entre les deux pays.
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