Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la Convention relative aux Pontes et Télécommunications, concrète entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc;
p. 1120Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à la Défense Nationale, aux Affaires Etrangères et aux Postes Télégraphes et Téléphones.
Décrétiens
ARTICLE PREMIER. La convention relative aux postes et télécommunications, conclue à Tunis le 9 décembre 1964, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, à la Défense Nationale, aux Affaires Etrangères et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juillet 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
et par délégation.
BABB LADGHAM.
CONVENTION
entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc
dans le domaine des Postes et Télécommunications
Le Gouvernement de la République Tunisienne
et
Le Gouvernement du Royaume du Maroc
Décrieux d'occuper pour la réalisation de l'Unité du Grand Maghreb conformément aux dispositions de l'article IV du Traité de Fraternité et de Solidarité conclu entre leurs pays à Rabat le 28 chabane 1376 (30 mars 1957).
Afin de préciser les termes du paragraphe 7 du communiqué contenui publié à l'issue de la Conférence tenue à Tunis du 29 août 1958, la LADGHAM a été renfermée les liens de Solidarité et de Coopération entre les deux pays dans le domaine des Postes et Télécommunications.
Ont convenu de conclure une Convention, en cette matière, et ont délégué à cet effet leurs Plénipotentiaires.
Pour la République Tunisienne,
Monsieur Habib Bourguiba Jr. Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères.
Pour le Royaume du Maroc,
Monsieur Ahmed Taibi Benhima Ministre des Affaires Etrangères;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les deux parties contractantes oeuvrèrent pour la réalisation de l'harmonie et l'unité complète de leur réglementation et de leur tarification, dans le domaine des Postes et Télécommunications, à l'intérieur des deux pays. Chacune des deux parties contractantes consultera l'autre, toutes les fois qu'elle envisage d'introduire des modifications dans sa réglementation ou ses tarifs.
En attendant la réalisation de ces objectifs, chacune des deux parties contractantes conserve son régime de tarification interne, dans ses relations Postales avec l'autre, conformément à l'accord conclu le 30 mars 1958.
ART. 2. — Les deux parties contractantes procéderont à des échanges de vue pour coordonner, leur politique en matière de Postes et Télécommunications vis-à-vis des autres pays.
ART. 3. — Les deux parties contractantes se consulteront chaque fois qu'il est nécessaire pour adopter des méthodes coordonnées de travail et harmoniser leurs efforts en vue de
l'utilisation d'équipements techniques identiques, permettant d'assurer la connexion facée des réseaux des deux pays.
Des Missions d'études et d'informations seront également organisées afin que chacune des deux parties puisse profiter des réalisations et expériences de l'autre.
ART. 4. — Les deux parties contractantes coopéreront dans le domaine de la formation professionnelle et technique de leurs personnels.
ART. 5. — Les deux parties contractantes utiliseront, dans la mesure du possible, le câble téléphonique Nord-Africain existant et étudieront toute autre possibilité de création ou d'utilisation de voies de secours.
ART. 6. — Chacune des deux parties contractantes aménagera ses réseaux, en tenant compte de l'intérêt des deux Pays, et permettra à l'autre de les utiliser pour l'écoulement de ses communications internationales.
ART. 7. — Les deux parties contractantes s'efforceront d'avoir des points de vue communs dans les Conférences Internationales. La délégation de l'un des deux Pays pourra représenter l'autre sur sa demande aux dites réunions.
ART. 8. — Cette Convention sera ratifiée conformément aux dispositions constitutionnelles des deux pays contractants, et entrera en vigueur, Quinze jours, après la date d'échange des instruments de ratification.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leur sceau.
Fait à Tunis, en deux exemplaires originaux, en langue arabe le 5 chabane 1384 (9 décembre 1964).
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne
Signé : Habib Bourguiba Jr.
Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc
Signé : Ahmed Taibi Benhima
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