Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 63-53 du 4 février 1963, fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, aux Travaux Publics et à l'Habitat, à l'Information et à l'Orientation et aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 31 décembre 1966, à titre exceptionnel, et par dérogation aux dispositions du 2ème alinéa de l'article 27 du décret sus-visé N° 63-53 du 4 février 1963, le recrutement des Ingénieurs des Travaux de l'Etat pourra, dans la limite de dix pour cent des emplois d'Ingénieurs des Travaux prévus à la loi des cadres, se faire au choix parmi les Adjoints Techniques en activité dans l'Administration et figurant sur une liste d'aptitude arrêtée par une commission composée comme suit :
— le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat : Président ;
— le Sous-Directeur de la Fonction Publique : Rapporteur ;
— deux représentants du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale ;
— un représentant du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones ;
— un représentant du Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation ;
— deux représentants des Ingénieurs des Travaux ;
— et deux représentants des Adjoints Techniques.
p. 11621162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Juillet 1966
ART. 2. — Les agents ainsi nommés, seront rangés dans leur nouveau grade à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils possèdent.
Ils conserveront l'ancienneté d'indice, lorsque l'avantage de traitement dans leur nouvelle situation est inférieure à celui qu'ils auraient obtenu par l'avancement d'un échelon dans leur cadre d'origine.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale, aux Travaux Publics et à l'Habitat, à l'Information et à l'Orientation et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 juillet 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
TABLEAU D'AVANCEMENT
du Corps des Administrateurs du Gouvernement
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Année 1964
Avancement d'échelon
Pour la 2ème classe 7ème échelon :
Mustapha Lafif, à compter du 1er juin 1964
Année 1965
Avancement de classe
Pour la 1ère classe 1er échelon :
Mustapha Lafif, à compter du 1er juin 1965
Avancement d'échelon
Pour la 1ère classe 2ème échelon :
Mohamed Boudali, à compter du 1er juillet 1965
Béchir Ennaji, à compter du 1er décembre 1965
Pour la 2ème classe 7ème échelon :
Abdesselem ben Ayed, à compter du 1er juillet 1965
Mustapha Abdesselem, à compter du 1er juillet 1965
Pour la 2ème classe 6ème échelon :
Moncef Klibi, à compter du 1er juillet 1965
Ahmed Snoussi, à compter du 1er août 1965
Khaled Ladjimi, à compter du 1er août 1965
Moncef Bel Hadj Amor, à compter du 1er août 1965
Pour la 2ème classe 5ème échelon :
Chadly ben Hassouna Ksontini, à compter du 1er août 1965
Khiereddine ben Othman, à compter du 1er octobre 1965
Cherif Hamza, à compter du 1er décembre 1965
TABLEAU D'AVANCEMENT
Année 1966
Avancement de classe
Pour la classe exceptionnelle :
Abdelwhed Dkhil, à compter du 1er janvier 1966
Abdessattar Achoura, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed El Hédi ben Cheikh, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Salah Kchir, à compter du 1er janvier 1966
Salem M'barek, à compter du 1er janvier 1966
Hassen Hachich, à compter du 12 août 1966
Pour la 1ère classe 1er échelon :
Habib El Masmoudi, à compter du 1er janvier 1966
Abdelhamid Ennigrou, à compter du 1er mars 1966
Abdesselem ben Ayed, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Essadok Essousi, à compter du 1er juillet 1966
Mustapha Abdesselem, à compter du 1er juillet 1966
Habib Farhat, à compter du 16 juillet 1966
Hédi Dheheb, à compter du 1er août 1966
Jalaleddine Naccache, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed Salah Mehidi, à compter du 1er octobre 1966
Rechid Harmel, à compter du 1er octobre 1966
Avancement d'échelon
Pour la 1ère classe 3ème échelon :
Salah Sedouga, à compter du 1er février 1966
Hédi Chemlv, à compter du 16 février 1966
Mahfoudh Bouchouicha, à compter du 16 avril 1966
Abdelmoonam Nakhli, à compter du 1er juin 1966
Béji El Annabi, à compter du 16 juin 1966
Chadly Zid, à compter du 1er novembre 1966
Pour la 1ère classe 2ème échelon :
Hédi Chennoufi, à compter du 1er janvier 1966
Mahmoud Bel Mufti, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Sbaï, à compter du 1er janvier 1966
Mustapha Labanne, à compter du 1er janvier 1966
Ali Maameri, à compter du 16 février 1966
Chadly Tnani, à compter du 1er avril 1966
Mahmoud Guettari, à compter du 1er juin 1966
Mohamed ben Abdelkader, à compter du 1er juillet 1966
Habib ben Slama, à compter du 1er octobre 1966
Othman Kechrid, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed Nourreddine El Manaa, à compter du 1er décembre 1966
Pour la 2ème classe 7ème échelon :
Raccar Touzani, à compter du 1er janvier 1966
Béji Charfi, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed El Hédi ben Ammar, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Bel Hassen Riahi, à compter du 1er janvier 1966
Mustapha Zaanouni, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Ktari, à compter du 1er février 1966
Mohamed Mohsen Chebil, à compter du 1er février 1966
Hédi Dhralef, à compter du 1er mars 1966
Mohamed Zid, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed M'rad Boukhris, à compter du 1er octobre 1966
Pour la 2ème classe 6ème échelon :
Abdelaziz Lasram, à compter du 1er janvier 1966
Hamed El Abed, à compter du 1er janvier 1966
Hassine Boussofara, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Henia, à compter du 1er janvier 1966
Salah ben Jennet, à compter du 1er janvier 1966
Slaheddine Tarzi, à compter du 1er janvier 1966
Mme Nazli Hafsia, à compter du 1er janvier 1966
Abderrahman Klibi, à compter du 1er février 1966
Boccara Moïse Aldo, à compter du 1er février 1966
Mohamed Ennaceur, à compter du 1er février 1966
Mhamed Debbèche, à compter du 1er octobre 1966
Moncef El Hadjeri, à compter du 1er août 1966
Pour la 2ème classe 5ème échelon :
Hassen Louzir, à compter du 1er janvier 1966
Tawfik Smida, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Tahar Boussofora, à compter du 1er février 1966
Pour la 2ème classe 4ème échelon :
Abdessid Essouaïed, à compter du 1er janvier 1966
Jalaleddine ben Larbi, à compter du 1er février 1966
Mohamed Tahar Zaouali, à compter du 1er juillet 1966
Tayeb Laouiti, à compter du 1er juillet 1966
Abdelwahab Cherif, à compter du 16 août 1966
Ali Attia, à compter du 16 août 1966
Mahmoud Kammoun, à compter du 16 août 1966
Mohamed Djarraya, à compter du 16 août 1966
p. 1163Slaheddine Turki, à compter du 16 août 1966
Mohamed ben Khedder, à compter du 16 septembre 1966
Abderrahman Hamanna Ennafti, à compter du 1er décembre 1966
Ahmed Zarrouk, à compter du 1er décembre 1966
Amor M'saddek, à compter du 1er décembre 1966
Brahim Kotrane, à compter du 1er décembre 1966
Fouad M'Bazaa, à compter du 1er décembre 1966
Habib El Alouini, à compter du 1er décembre 1966
Hassouna ben Ali, à compter du 1er décembre 1966
Mohamed Jomâa, à compter du 1er décembre 1966
Moncef El Guen, à compter du 1er décembre 1966
Mohsen Limam, à compter du 1er décembre 1966
Mohamed Raouf Hanayen, à compter du 1er décembre 1966
Mohamed Tawfik Karoui, à compter du 1er décembre 1966
Othman El Gharbi, à compter du 1er décembre 1966
Zine El Abidine El Hadjri, à compter du 1er décembre 1966
Pour la 2ème classe 3ème échelon :
Ali Bouacida, à compter du 1er mai 1966
Hédi Chouchane, à compter du 1er mai 1966
Mohamed Lahbib ben Abdesselem, à compter du 1er mai 1966
Mohamed Rechid Chatti, à compter du 1er mai 1966
Tahar Djemali, à compter du 1er mai 1966
Mohamed Gara, à compter du 1er août 1966
Pour la 2ème classe 2ème échelon :
Abderrahman El Guayed, à compter du 16 juillet 1966
Béchir ben Jaafar, à compter du 16 juillet 1966
Mohamed El Hédi El Kefif, à compter du 16 juillet 1966
Moncef ben Ayed, à compter du 16 juillet 1966
Mme Mongia Bach-Hamba, à compter du 16 juillet 1966