Le Secrétaire d'État à la Défense Nationale,
Vu le décret N° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. Monsieur Habib ben Ammar, Sous-Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'État à la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'État à la Défense Nationale.
ART. 2. Le présent arrêté prend effet à compter du 2 juillet 1966 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 1966
Le Secrétaire d'État à la Défense Nationale,
AHMED MESTIRI
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.