Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 66-303 du 15 août 1966

Publié au Journal Officiel n° 35 du 19 août 1966, page 1239

M. Mahmoud Jouini, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé, à compter du 16 avril 1966, Juge titulaire au dit Tribunal.

M. Moshah Selmi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé, à compter du 16 avril 1966, Juge titulaire au dit Tribunal.

M. Boubeker Kochhar, Juge suppléant au Tribunal Immoëblier, est nommé, à compter du 16 mai 1966, Juge titulaire au dit Tribunal.

M. Mohamed Salah Laarabi, Juge suppléant au Tribunal Immoëblier, est nommé, à compter du 16 mai 1966, juge titulaire au dit Tribunal.

M. Taïeb El-Gheribi, Juge suppléant au Tribunal Immoëblier, est nommé, à compter du 16 mai 1966, Juge titulaire au dit Tribunal.

M. Mohamed El-Hadi Bayyem, Jusge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé, à compter du 16 juin 1966, Juge titulaire au dit Tribunal.

M. Ali ben Ammar, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé, à compter du 16 juin 1966, Juge titulaire au dit Tribunal.

M. Mohamed ben Yamed, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé, à compter du 16 juin 1966, Juge titulaire au dit Tribunal.

M. Mohamed Bellagha, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé, à compter du 16 juillet 1966, Juge titulaire au dit Tribunal.

M. Abdelkader ben Othman, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé, à compter du 16 juillet 1966, Juge titulaire au dit Tribunal.

CONCOURS

Citer : Décret n° 66-303 du 15 août 1966, JORT n° 35 du 19 août 1966, p. 1239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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