Décret N° 66-313 du 20 août 1966 modifiant le décret N° 59-95 du 13 avril 1959 relatif au classement hiérarchique du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret N° 66-312 du 26 août 1966;

Vu le décret N° 59-95 du 13 avril 1959, relatif au classement hiérarchique du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les articles 1 et 2 du décret sus-visé N° 59-95 du 13 avril 1959 sont modifiés, en ce qui concerne les moniteurs, ainsi qu'il suit :

Article 1 : moniteurs : 145-230.

Article 2 :

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 août 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

FONDS DES ACCIDENTS DE TRAVAIL