Secrétariat d'État

Décret N° 66-312 du 20 août 1966 modifiant le décret N° 59-93 du 13 avril 1959 portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 août 1966, page 1279

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports, tel qu'il a été modifié par le décret N° 66-120 du 26 mars 1966;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret sus-visé N° 59-93 du 13 avril 1959 est modifié ainsi qu'il suit :

Le cadre des moniteurs comprend 7 échelons dont un de stage.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 août 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

Citer : Décret n° 66-312 du 20 août 1966, JORT n° 36 du 26 août 1966, p. 1279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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