Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la convention culturelle conclue à Alger, le 26 juillet 1963, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne, Démocratique et Populaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à l'Information et à l'Orientation.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La convention culturelle conclue à Alger le 26 juillet 1963, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne, Démocratique et Populaire, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à l'Information et à l'Orientation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
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décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 août 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CONVENTION CULTURELLE
Le Gouvernement de la République Tunisienne,
et
Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire;
Résolus à maintenir et à renforcer les traditions et liens culturels et spirituels qui unissent les deux pays;
Conviennent des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — Les Hautes Parties contractantes œuvreront d'une manière permanente au raffermissement de leurs liens dans tous les domaines culturels et spirituels et notamment dans les domaines des sciences, des lettres, de l'enseignement, des arts et du sport.
ART. 2. — Les Hautes Parties contractantes dans les limites fixées par les lois de leur pays mettront tout en œuvre pour encourager :
a) l'échange d'assistants, de professeurs de toutes les disciplines, d'étudiants, de chargés de recherches, de spécialistes, de techniciens et de conférenciers;
b) l'octroi de bourses et de subventions pour permettre aux nationaux de chacun des deux pays d'entreprendre ou de poursuivre des études, des travaux de recherches ou des stages dans l'autre pays;
c) une collaboration étroite entre les organismes pédagogiques et les institutions culturelles des deux pays, particulièrement entre les universités, les bibliothèques et les musées.
ART. 3. — Chacune des deux Hautes Parties contractantes facilitera aux étudiants boursiers et chercheurs scientifiques de l'autre partie et dans les mêmes conditions que pour ses propres nationaux le libre accès aux monuments, musées, institutions scientifiques, bibliothèques nationales, collections d'archéologie.
ART. 4. — Chacune des Hautes Parties contractantes facilitera dans la mesure de ses moyens, l'admission des nationaux de l'autre partie dans ses établissements d'enseignement ou de formation professionnelle.
ART. 5. — Chacune des Hautes Parties contractantes veillera à inclure dans les programmes d'histoire et de géographie en vigueur dans ses établissements d'enseignement des chapitres susceptibles de faire connaître, à ses élèves et étudiants, l'autre pays.
ART. 6. — Les Hautes Parties contractantes procéderont périodiquement à l'examen de l'équivalence des diplômes scolaires et universitaires délivrés par les deux pays.
ART. 7. — Les Hautes Parties contractantes s'informeront de leurs expériences en matière de culture et d'éducation. Elles procéderont, à cet effet, à l'échange de toutes publications, informations et documents écrits, audio-visuels, musique enregistrée ou films éducatifs.
Chaque Partie accordera à l'autre les facultés nécessaires pour le prêt, la photocopie et l'échange des manuscrits et archives.
ART. 8. — Les Hautes Parties contractantes développeront la coopération entre leurs établissements culturels.
Elles encourageront la coopération entre les associations sportives, étudiantines, artistiques et de jeunesse, par des
visites, voyages, rencontres, compétitions, concours et festivals.
ART. 9. — Les Parties contractantes procéderont à un échange de programmes culturels entre leurs stations de radiodiffusion et de télévision.
ART. 10. — Chacune des Parties contractantes facilitera, dans la mesure du possible, l'organisation sur son propre territoire par l'autre partie, d'expositions artistiques et scientifiques, de conférences, de concerts et de représentations théâtrales.
ART. 11. — Les Hautes Parties contractantes encouragèrent la constitution dans leurs pays respectifs d'associations culturelles mixtes.
ART. 12. — Une commission mixte sera créée en vue de l'application de la présente convention. Elle élaborera un programme annuel de coopération culturelle.
En attendant la création de cette commission, un programme provisoire de coopération sera arrêté d'un commun accord.
Fait à Alger, le 26 juillet 1963.
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne :
ADMED MESTIRI.
Pour le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire :
M'HAMMED YAZID.
ANNEXE
A. — Enseignement du premier degré
I. — Stages d'inspecteurs de l'enseignement primaire d'Arabe :
30 inspecteurs primaires d'Arabe pourront être accueillis par groupes successifs de 10 dans des stages de formation accélérées, destinés spécialement aux Algériens.
Modalités : Durée de chaque stage : 1 mois environ.
Dates : 2 stages au 1er trimestre de l'année scolaire 1963-1964, 1 stage au 2e trimestre de la même année.
Programmes :
1°) des réunions d'information au sujet de l'organisation de l'enseignement primaire et des attributions des inspecteurs;
2°) un stage pratique couvrant :
a) les activités pédagogiques; contrôle de l'organisation pédagogique et matérielle de l'école; visite des classes; technique de l'inspection;
b) les activités administratives; rapport d'inspection; organisation de la formation accélérée; perfectionnement des maîtres de langue arabe; administration des écoles et du personnel; gestion des crédits, etc...
N.-R. — Il est précisé que les stagiaires sont des fonctionnaires du Gouvernement Algérien et continuent à ce titre, à bénéficier de leur traitement de la part de leur Gouvernement. Toutefois, le Secrétariat d'État Tunisien de l'Éducation Nationale pourra leur assurer le logement gratuit à la cité universitaire de Ras-Tabia à Tunis.
II. — Stages de moniteurs de langue arabe :
S'agissant de stages de formation accélérée, il semble nécessaire que le temps consacré à ces stages soit mis à profit pour l'initiation à la pratique pédagogique dans le cadre même des programmes algériens qui doivent être enseignés et avec les élèves devant recevoir cet enseignement.
Aussi serait-il souhaitable que le déroulement de ces stages ait lieu dans les centres de formation professionnelle algériens situés dans la région frontalière. Dans ce cas quelques inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire et directeurs des écoles primaires spécialement choisis a cet effet pourront être envoyés de Tunisie en Algérie pour le temps qu'il faudra aux fins d'assurer le déroulement de ces stages dans les meilleures conditions.
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III. — Echange d'observateurs pour suivre les différents stages :
A cet effet, les calendriers de tous les stages intéressant l'enseignement du premier degré seront échangés en temps opportun entre les deux pays pour permettre à ces observateurs de suivre le travail qui se fait de part et d'autre dans le domaine de la formation professionnelle.
IV. — Echange de stagiaires normaliens :
Cet échange ne concerne que les normaliens de 4ᵉ année qui font un stage de formation professionnelle.
N.-B. — Le chef du service pédagogique algérien à la direction du premier degré pourra mettre au point avec son collègue tunisien au cours d'une mission prochaine à Tunis les détails suivants :
1°) le calendrier et le programme des stages de moniteurs;
2°) l'échange d'observateurs pour suivre les différents stages;
3°) le nombre de normaliens à échanger ainsi que la durée de leur stage.
B. — Offre de bourses
Le Gouvernement de la République Tunisienne met à la disposition d'élèves et étudiants algériens, 20 bourses scolaires et universitaires pour l'année 1963-1964.
Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire met à la disposition des élèves et étudiants tunisiens 20 bourses scolaires et universitaires pour l'année 1963-1964.
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