Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret N° 66-323 du 20 août 1966 portant classement zonal de la mission diplomatique spéciale de Tunisie au Koweït

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 août 1966, page 1274

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;

Vu le décret du 15 décembre 1956, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 64-254 du 12 août 1964, fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Économie Nationale;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution de l'indemnité de poste prévue aux articles 2 et 4 du décret sus-visé du 15 décembre 1956, la mission diplomatique spéciale au Koweït est classée dans la zone I figurant au tableau annexé à l'article 1er du décret sus-visé N° 64-254 du 12 août 1964.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 août 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

PROMOTION D'UN OFFICIER

Citer : Décret n° 66-323 du 20 août 1966, JORT n° 36 du 26 août 1966, p. 1274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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