Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la loi N° 65-34 du 21 décembre 1965, portant organisation d'une loterie nationale au profit du Comité National de Solidarité Sociale;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Avons pris le décret-loi suivant :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de la loi N° 65-34 du 21 décembre 1965, portant organisation d'une loterie nationale au profit du Comité National de Solidarité Sociale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
« ARTICLE PREMIER. (nouveau) — Une loterie nationale est organisée au profit du Comité National de Solidarité Sociale, en un ou plusieurs tirages annuels ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Ain Draham, le 29 août 1966
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.