Arrêté municipal du 11 juillet 1965, approuvé le 29 juin 1966

Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'effectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de Métouia a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la commune de Métouia, et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

100 millimètres le mètre carré pour les terrains non bâtis se trouvant dans le périmètre communal.

(Arrêté municipal du 5 mai 1966, approuvé le 9 juin 1966.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)<br/>
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 4.899

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 23 juillet 1966,

M. le Directeur de la Société Esso Standard Tunisie S.A., demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2ème catégorie situé à Midoun, Délégation de Djerba cet établissement consistera en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Djerba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

1320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Août - 2 Septembre 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

100.011.390,514

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.804

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1966, Madame Khedija bent Mohamed ben Ahmed Jaouahdou Djaziri, épouse Larbi Bou Teraa, tunisienne, demeurante à Gafsa, faisant élection de domicile à Tunis, chez Monsieur Abderrazak ben Belgacem ben Ahmed, à Saida El Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Ouhichi », consistant en terrain propre à la construction, située à Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 150 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Khedija ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une ruelle.

A l'Est : La mère de la requérante Manoubia bent Mohamed Lakhdar El Gharbi.

Au Nord : La terre du vendeur.

A l'Ouest : Une Impasse.

REQUISITION N° 58.095

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 août 1966, Madame Teffaha bent Mohamed ben Larbi El Makni El Ghanemi, tunisienne, demeurante à Ain Bazzaz, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Et-Touila », consistant en une terre nue, située à Henchir Zeghaoua, Délégation de Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 7 hectares environ.

La requérante déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « Et-Touila ».

b) qu'elle est la propriété de :

1) la requérante pour 1/2 ;

2) M. Fadhel ben Hamida El Gharbi, tunisien, 70 ans, marié, demeurant à Zeghaoua, pour 1/2 ;

dans l'indivision entre eux.

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Guarroug dit Oued Bou-Rouh.

A l'Est : un chemin la séparant de la terre El Kechachine appartenant à Brahim ben Younès El Blagui et consom.

Au Nord : un jeur de terre la séparant de la terre de Ain El Bidha.

A l'Ouest : ligne de partage des eaux d'une Sefala la séparant de la terre de Hadj Rabah ben Ali ben Hadj Ouannès El Amdouni.

REQUISITION N° 27.463

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Avis Rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision en date du 29 mars 1966, le tribunal de ceans, statuant sur la réquisition N° 27.463 introduite le 16 août 1963 par M. Béji ben Ahmed Hadj Béji Chérik, ayant pour objet une terre nue avec quelques oliviers et un puits en ruines,

sise à Chotrana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, d'une contenance de 8 hectares 06 ares a décidé :

1°) que l'immatriculation de la parcelle 1 sera poursuivie exclusivement au nom de Taieb ben Ahmed ben M'hamed ben Hadj Béji Cherrik, demandeur reconventionnel;

2°) qu'en ce qui concerne la parcelle 2, l'immatriculation sera poursuivie tant au nom du requérant et des copropriétaires dénoncés qu'en celui des intervenants dont les noms suivent :

a) Hédia bent Hadj Ali ben Hadj Béji Cherrik.

b) Ahmed ben Hadj Mohamed El Gharbi.

c) Habib ben Mohamed ben Ahmed Rais.

d) Son frère Khémala.

e) Leur soeur Beya.

f) Leur soeur Monjia.

g) Leur frère Azzeddine.

h) Les héritiers de leur frère Mokhtar, savoir :

1°) sa veuve Assia bent Hadj Hamida ben Ali Sahline;

2°) ses enfants, Mohamed, Aziza, Kalthoum, Ouassila et Arbia.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai des deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit à M. le Juge Cantonal de Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Briquetterie Mangani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mangani Georges et ses trois frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.502, déposée le 13 janvier 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance de 2 ha. 3 a. 98 ca., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 45 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba à Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassen ben Ali El Mejdoubi.

Au Sud : Habous El Harameine, R. 26.898, T. 6.517.

A l'Est : T. F. 32.557.

A l'Ouest et Au Nord : Chadli ben Djaffar et T. F. 2.958.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Contonal de la Tunisie, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Bouzainia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Bouzayane ben El Aichi Bouzayane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.707, déposée le 11 octobre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1966 à 12 h. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 50 a., celle résultant du présent bornage est de 5729 m.

1322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Août - 2 Septembre 1966

L'immeuble se trouve situé à la Cherguia près de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de l'Ariana à Chotrana.

Au Nord-Est et A l'Est : Route de liaison G.P. 8 à G.P. 10.

Au Sud : Béchir Slama.

A l'Ouest : Piste.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Tunisie, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Dammar Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Merkez Abid », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben M'hamed Abid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.802, déposée le 4 juin 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1965. La propété bornée consiste en une parcelle complantée en oliviers et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 4 ha. environ et de 6 ha. 7 a. 80 ca. résultant des calculs.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Gremda (dite Oglat Maaden) à km. 37, Cheikhat de Bokaa El Beidha, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Gremda.

A l'Est : Route de Gremda.

Au Sud : Un inconnu. T. 28.587, T. 28.420, T. 249.409 T. 248.248.

A l'Ouest : T. 26.223 et T. 29.290.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk El Maghraoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Mohamed ben Abdelaziz El Maghraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.903, déposée le 6 février 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1965. La propriété bornée consiste en une terre de labour, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 39 a. 80 ca., mais qui est en réalité de 1 ha. 41a. 21 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « Ardh Ain Tourk », Cheikhat de Bizerte Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Beva Malijebtou.

A l'Est : Béchir ben M'Rad.

Au Sud : Hamda Chakroun sur une partie et titre 134.859 sur le reste.

A l'Ouest : Mohamed Salah ben Fatma.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ettriki Hadi, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ikram », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrazak ben Ahmed ben Mahmoud Ghorbal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.905, déposée le 16 février 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le huit juillet 1965. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance de 2.250 m², celle résultant du plan est de 2.128 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Mahdia km 6, Cheikhat Ed-Daïer, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Abouda et Abdellatif Tourki.

A l'Est : Hassine Ammous.

Au Nord : Khadija Ammous, Aziza Ghorbel.

A l'Ouest : Moktar Danmark.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ettriki Hadi, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ienane ben Salah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taoufik El Fendri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.908, déposée le 23 février 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1965. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'amondiers, d'une contenance dénoncée de 4 hectares, celle résultant du plan est de 2 ha. 19 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route d'Agareb 7 km., Cheikhat de Merkez Damak, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rhaïem El Fendri.

Au Nord-Ouest : Ali ben Abdessalem ben Barkat et Hassine El Affès.

Au Sud-Est : Héritiers Hadj M'hamed Ammar dont Madame Veuve Ayada, Mahmoud ben Hadj Abdessalem Chaâbouni.

Au Sud-Ouest : Un sentier et au delà Mongi Abbès.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taleb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Khalifa Drira, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.947, déposée le 15 mai 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1965. La propriété bornée consiste en 2 parcelles : l'une

de terre nue et l'autre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 10 ha. 34 a. et qui est d'après le plan 4 ha. 12 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Choukaf, Cheikhat de Doukhane, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Salah ben Ali ben Farh.
A l'Est : Brahim ben Ferjani ben Atia.
Au Sud : Béchir ben Fredj ben Salah.
A l'Ouest : T. N° 3.439.

Parcelles 2 :
Au Nord : T. N° 280.476.
Au Nord-Est : El Maaoni ben El Aloui ben Atia.
Sud-Est : Ouled Gasdallah et Abdallah ben Ali ben Abdallah.
Au Sud-Ouest : Brahim ben Ferjani ben Atia.
A l'Ouest : T.N. 280.533.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En Nefidha », située à Saffar, dur la route d'Aguereb, klm. 9, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.996 par Monsieur Ahmed ben Mohamed Mekhdiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er octobre 1966, par Monsieur El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Choukry », située à Sfax, rue Cheikh Tijani n° 61, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.011 par Monsieur Hédi Cheikh Rouhou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 octobre 1966, par Monsieur El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bustan », située à Sfax, route d'El Ain, km. 2,500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.013 par Monsieur Mahmoud ben Brahim Baccar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 septembre 1966 par Monsieur El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadiket Mounjia », située à Merkez El Hattab, Sakiet Ed-Daïer, à 6 kms. de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.017 par M. Salem ben Nasr Mallek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1966 par Monsieur El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bechria », située à Sfax, route de Gremda, km. 2, Merkez Dérouiche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.018, par Monsieur El Béchir Boukhris, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 septembre 1966, par Monsieur El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Boustane Radhouane », située à Merkez El Hattab, Sakiet Ed Daïer, à 6 kms. de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.019 par Monsieur Mohamed ben Nasr Mallek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1966 par Monsieur El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadiket El Hamidia 3 », située à Merkez El Hattab, Sakiet Ed-Daïer, à 6 km. de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.020, par Monsieur Tahar ben Hadj Brahim Mallek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1966, par Monsieur El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadiket Ez-Zahra », située à Merkez El Hattab, Sakiet Ed-Daïer, à 6 km. de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.021, par Monsieur Said ben Hadj Brahim Mallek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1966, par Monsieur El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité Es-Salem » située à Sfax, à l'entrée de la route de Menzel Chaker, au Sud-Ouest de l'Hôpital Hédi Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.023 par Monsieur Hédi ben Ali ben Hamouda Koubaâ et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 30 septembre 1966 par M. El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Salam » située boulevard Farhat Hached, Cité El Khairi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.039 par Monsieur Abdessellem ben Salem El Hachicha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 septembre 1966 par M. El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fath » située à Sfax, route de Mahdia, km. 4 près de l'usine électrique, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 58.049 par Monsieur Mohamed El Adel ben Mohamed ben Ali Besbès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1966 par M. El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Farah » située à Sfax, route de Gremda, km. 4, Cheikhat de Merkez Kamoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.050 par Monsieur Habib ben Hamouda ben M'hammed El Gargouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 septembre 1966 par M. El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité Ez-Zouhour » située à Sfax, route de Téniour, km. 2,500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.054 par Monsieur Abdelaziz ben Hadi Mohamed Achiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 septembre 1966 par Monsieur El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Semra » située à Sfax, rue du Bey N° 12, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.060 par Monsieur Cohen Chamaoun Simon, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1966 par M. El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mohamed Bouraoui Hadj Sassi » située à Sfax, route de l'Afrane, km. 1,500, impasse 146 N° 13, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.066 par Monsieur Mohamed Bouraoui ben Ameur ben Hamouda Hadj Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 septembre 1966 par Monsieur El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennakl II » située à Ellouza, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58-071 par Monsieur Sadok El Kadi pour le compte de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax (SO.RE.TRAS.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1966 par M. El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennakl I » située à Sfax, route d'Aguereb, km. 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.072 par Monsieur Sadok El Kadi pour le compte de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax (SO.RE.TRAS.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er octobre 1966 par M. El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fath » située à Sfax, route de Menzel Chaker, km. 1,500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.087 par Monsieur Tijani ben Hassine ben Ali Kamoun et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 30 septembre 1966 par M. El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) G. et M. du cheikhat de Fartouna.

2°) E.F.H.J. et L du cheikhat de Mida.

3°) A.B.D. et O. du cheikhat de Hofra.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime et Menzel Bou-Zeifa et de la Justice Cantonale de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites justices cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 30 Août 1966

SOCIETE CHAUSSURES FIORINO
S.A.R.L. au capital de 6.306 Dinars
17, avenue de Paris - Tunis

Suivant décision des associés de la Société « CHAUSSURES FIORINO » en date du 31 juillet 1966, enregistré à Tunis le 5 août 1966, vol. 753, série I, case 614, Monsieur Armand MELLOUL a été désigné comme gérant de la Société.

N° 1.351.

« INCAS TUNIS »

Par acte notarié en date du 15 avril 1966 enregistré à Tunis le 26 juillet 1966, A. C. I., volume 753, série ter, case 473, Monsieur Giovanni FERRERO, Président de la Société « INCAS INDUSTRIA CAVE SPA » siège social à Tunis, 105, Corso Ferrucci, a nommé l'ingénieur Giuliano ROSCETTI, Directeur pour la Tunisie pour les travaux relatifs à la construction de l'Hôtel Africa.

Il lui a été conféré tous les pouvoirs pour le déroulement des travaux : tous achats, tous paiements, tous encaissements.

N° 1.352.

Nom du Club : CLUB DE L'ESSOR CULTUREL.

Siège : Sedjenane.

But : Servir les classes populaires et propagation du dévouement culturel et social.

Visa : N° 3.723 et date de 1965.

N° 1.353.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juin 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 350, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 11 juillet 1966, sous le n° 273, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Habib ben Ahmed DJERBI.
Mohamed Ameur EL-HAMAMI.
Ali ben Salem BEN CHEIKH.
Mohamed ben Hadj Othmane BEN YOUSSEF.

Hassen ben Othmane BRAHAM.
Objet : Commerce en textile, confection, boneterie, mercerie, laine au kilogramme et articles artisanales.
Dénomination : Société Etablissements Habib Djerbi et Compagnie.
Durée : Cinq ans.
Siège : 25, rue de France.
Responsable : Habib ben Ahmed DJERBI.

Capital social : 8.750 Dinars divisé en 175 actions de 50 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable,
Habib ben Ahmed DJERBI.
N° 1.354.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 350, n° 8, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 5 juillet 1966, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Béchir ben Amor GHACHEM.
Exedine ben Béchir GHACHEM.
Messaoud Fortune BOUKOBZA.
Hamda ben Sadok ZARROUK.

Objet : Commerce tissus, articles artisanaux, bonneterie et confection traditionnelle.
Dénomination : Société « ERBAA COMMERCIAL ».
Durée : 10 ans.
Siège : Souk Erbaa, n° 22, Sousse.
Responsable : Béchir ben Amor GHACHEM.

Capital social : 7.450 Dinars divisé en 745 parts de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant,
Béchir ben Amor GHACHEM.
N° 1.355.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 1966 à Sousse enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 350, n° 184 le 22 août 1966 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 24 août 1966 n° 302, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Abdelmounem ben Abdelkader KSIA.
Mohamed ben Ahmed CHEDLY.
Taleb BEN ROMDANE.

Objet : Installation sanitaire, chauffage central et installation de gaz.
Dénomination : Société « SOUSSANA ».
Durée : Trente ans.
Siège : Sousse, 5, rue Avicenne.
Responsable : Abdelmounem KSIA.

Capital social : 1.000 Dinars divisé en 100 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.
N° 1.356.

Suivant acte s.s.p. du 19 août 1966, enregistré à Tunis le 22 août 1966, vol. 754, série I, case 144, M. CONTI Vito, coiffeur, demeurant à Tunis 26, rue de l'Ancienne Douane, a vendu à M. Abdellah ben Mohamed ben Amor EL-KAABI, demeurant à Tunis, 5, rue Portailier, le fonds de commerce de salon de coiffure pour dames et hommes .sis à Tunis, 26 et 28, rue de l'Ancienne Douane.

Faire les oppositions par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier-notaire entre les mains de l'acquéreur, dans les 20 jours de la présente insertion, et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal du « Petit Matin » du 25 août 1966.

N° 1.357.

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 11 août 1966, enregistré le 18 août 1966 à Tunis au bureau des actes civils, page 754, vol (A), case n° 129, Monsieur Abdelfathah AYOUB, demeurant à Tunis, rue de Bordeaux, n° 6, a vendu par l'intermédiaire de son gérant Monsieur Abderrazak AYOUB, demeurant à l'adresse du fonds de commerce connu sous le nom du restaurant « DEJEUNER PARISIEN », sis au 9, rue de Belgique à Tunis à Monsieur Sadok ben Hassen BEN GHALIA, demeurant au 6, rue d'Angleterre à Tunis suivant les conditions indiquées dans l'acte de vente.

En conséquence, toutes les oppositions éventuelles à cette vente devront se manifester à l'étude de Matre Salah GURARI, sise au 11, rue d'Alger à Tunis, dans une période de 20 jours, à partir de la publication de cet avis.

Un premier avis a paru au quotidien « El Amel » le 24 août 1966, n° 3.394.

N° 1.358.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 août 1966, enregistré à Tunis le 17 août 1966, vol. 754 ter, case 127, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 août 1966, il appert :

1°) que par suite de diverses cessions de parts sociales la Société à responsabilité limitée, dénommée « GARAGE SELECTION » dont le siège social est à Tunis, 65, avenue Hédi Chaker, au capital de 1.600 Dinars divisé en 320 parts de 5 Dinars l'une, a pour membres :

1°) Monsieur VELLA Antoine Jean Laurent, propriétaire de 150 parts sociales de 5 Dinars l'une.

2°) Les héritiers de feu Michel VELLA, propriétaires de 20 parts sociales de 5 Dinars l'une, savoir :

a) son épouse Mme Farina Mireille, veuve VELLA Michel;

2°) ses enfants :

VELLA Carmen, épouse SEGURA Lucien.
VELLA Laurent Michel.
VELLA Eveline, épouse MANFORD.
VELLA Marie Joseph.
VELLA Michel Portuné Césaire, ces deux derniers mineurs sous la tutelle naturelle et légale de Mme Farina Mireille, veuve VELLA Michel et de leur subrogé tuteur Monsieur VELLA Sauveur.
VELLA Antoine Jean Laurent.

3°) Que Monsieur VELLA Laurent Michel ayant cédé ses parts, soit cent cinquante parts sociales, après accord de principe de la Banque Centrale en date du 6 août 1966, à Monsieur Mohamed MATLOUTHI et a donné sa démission de gérant de la dite société.

Qu'en suite de cette démission Messieurs VELLA Antoine et Mohamed MATLOUTHI ont été désignés gérants de la dite société conjointement et solidairement entre eux avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait,
Mohamed MATLOUTHI.
N° 1.359.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 15 août 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 26 août 1966, vol. 754, série bis, case 177, Monsieur Sadok BEN SALEM, demeurant à Tunis, 55, rue Al-Djazira, a vendu à Monsieur Chaâbane AROUE, demeurant à Tunis, 3, rue El-Kasbah, la totalité du fonds de commerce de son magasin de vente d'étoffes et vêtements au détail, sis à Tunis, 21 bis, rue Djamea Ex-Zitouna.

Toutes oppositions devront, à peine de déchéance et forclusion, être faites, dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne,

entre les mains de Matre Mohamed RAFAI, demeurant à Tunis, 13, rue Souk-El-Hafsi porteur d'un exemplaire du contrat.

La présente insertion a été publiée au journal « Es-Sabah » du 27 août 1966.
N° 1.360.

Extrait du procès-verbal
du Conseil d'Administration
de la « S.O.T.A.P. »
du 6 Septembre 1965

« En application des pouvoirs conférés à lui par les statuts de la Société, art. 4, paragraphe 2.
« Le Conseil d'Administration de la S.O.T.A.P. décide le transfert du siège social de la Société au 90, rue Courbet à Tunis ».

Le Président-Directeur Général.
N° 1.361.

J.O.R.T. du Vendredi 2 Septembre 1966

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 4 août 1966 enregistré à Kasserine, n° 263, il a été constitué une Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dénommée « UNITE COMMERCIALE 20 MARS », ayant pour objet la vente des matériaux de construction et articles ménagers.

Siège social : Kasserine.
Capital : 2.650 Dinars, divisé en 53 parts de 50 Dinars chacune entièrement libérées.

Apports : MM. Mohamed ben Othman MARZOUK, Abdelkrim ben Othman MARZOUK, Mohamed ben Hassine KHOJA, Mabrouk ben Ahmed KHOJA et Habib ben Mohamed KHOJA.

Gérance : Mohamed ben Othman MARZOUK et Mohamed ben Hassine KHOJA.

Durée de la Société : 10 ans (renouvelable) à compter de sa constitution définitive du 1er juillet 1966.

Dépôt des statuts effectués au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 5 août 1966, n° 17.
N° 1.362.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juillet 1966 à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, volume 36, folio 41, n° 123, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, n° 5.488, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Mustapha ben Sadok TORJMANE.
Salem ben Mohamed EL-GAIED.
Mohamed ben Saalh KRECHA.

Objet : Commerce alimentation et dérivée, articles scolaires, articles de ménage, chaussures, tabac, boissons gazeuses.
Dénomination : « L'ECONOMIE ».
Durée : 15 ans.
Siège : Avenue Farhat Hachad, Monastir.

Responsable : Salem ben Mohamed EL-GAIED.
Capital social : 1.500 Dinars, divisé en 300 actions de 5 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 1.363.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
SOCIETE TUNISIENNE
DES CONSTRUCTIONS MODERNES
S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : Kélibia
« SO.TU.CO.M. »

Par acte s.s.p. daté du 10 août 1966 et enregistré le 25 août 1966, vol. 754, série 1, case 210, il a été formé la « SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTIONS MODERNES » S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars et dont le siège social est à Kélibia, entre les nommés :

Salem ben Mohamed LASSOUED.
Driss ben Ali HACHANI.
Ameur ben Mohamed EL-GHARBI.
Dalila bent Mohammed Salah BENZARTI.
Monjia bent Mohamed GARA ALI.

Objet : Entreprise de constructions et travaux modernes « SO.TU.CO.M. ».
Durée : Cinq années renouvelable par tacite reconduction.
Siège social : à Kélibia.

Il a été nommé par un commun accord des parties Salem ben Mohamed LASSOUED Président-Directeur Général de la Société et Ameur ben Mohamed EL-GHARBI Directeur administratif avec les pouvoirs les plus étendus; il a été aussi nommé Driss ben Ali HACHANI Chef du mouvement des travaux de la Société.
N° 1.364.

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire de la « SOCIETE D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE BIZERTE », réunie le 30 juin 1966, a pris les décisions suivantes à la demande du Conseil d'Administration :

1°) La réunion de l'Assemblée Générale est reportée à une date ultérieure.
2°) Monsieur Habib BEN GHARBIA est démis de ses fonctions de Président-Directeur Général.
3°) Monsieur Mohamed TERRAS, Administrateur, est chargé de ces fonctions pour la durée d'un mois.
N° 1.365.

S.E.T. BIZERTE

Constitution : Les statuts de la « SOCIETE D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE BIZERTE » ont été enregistrés à Bizerte le 14 mai 1965, folio 81, case 443, le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 3 juin 1965 sous le n° 31, suivi de l'insertion n° 794 au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 30 du 8 juin 1965.

Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE BIZERTE « S.E.T.B.

Forme : Société Anonyme par actions.
Siège social : Quai Tarak Ibn Ziad, Bizerte.

Durée : 99 ans à dater du jour de sa constitution.
Objet : Exploitation de tous établissements touristiques.

Capital social : 40.000 Dinars divisé en 8.000 actions de 5 Dinars chacune.

Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration ont droit à titre de jetons de présence à une rémunération fixe annuelle et portée dans les frais généraux dont le montant déterminé par l'Assemblée Générale demeure maintenu jusqu'à décision contraire.

Ils ont droit en outre à 10 % des bénéfices après les prélèvements pour le fonds de réserve et la somme nécessaire pour payer le 1er dividende.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation, les convocations aux Assemblées Générales ou Extraordinaires sont faites 8 jours francs au moins à l'avance, les convocations sont faites, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Conseil d'Administration : Président-Directeur Général : M. Sadok DHAOUADI (aux termes d'un procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 6 août 1966 enregistré à Bizerte le 10 août 1966, folio 79, case 84), dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 11 août 1966 sous le n° 63).

Administrateurs :

M. Mohamed TERRAS, représentant la Municipalité de Bizerte.

M. Ali ATAYA, représentant le Gouvernorat.

M. M'Hamed BEL-KAHIA.

M. Slim MOURALI.

Augmentation de Capital

et Avis aux actionnaires

de 40.000 Dinars à 100.000 Dinars

(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1966).

— L'augmentation de 60.000 Dinars (Soixante Mille) sera réalisée par l'émission de 12.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune.

— La souscription de cette augmentation de capital commencera 5 jours après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

— L'exercice du droit préférentiel durera 60 jours, passé ce délai la souscription deviendra libre.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1966, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 25 août 1966 (Dépôt N° 64).

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président-Directeur Général,

Sadok DHAOUADI.

N° 1.366.

SOCIETE TOURISTIQUE

DE KELIBIA

S.A. en formation

au capital de 20.000 Dinars

Siège Social provisoire : Kélibia

Suivant acte s.s.p. en date du 9 août 1966 enregistré à Kélibia le 9 août 1966, folio 265, vol. 1, case 56.

Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE DE KELIBIA.

Objet : La Société a pour objet :

Toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie, ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment les activités suivantes :

a) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente et l'exploitation d'hôtels et tous établissements similaires;

b) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique;

c) l'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux;

d) la fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique;

e) l'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels, et la vente des prestations correspondantes;

f) la création et l'exploitation d'agences de voyage commerciales et touristiques en Tunisie et à l'étranger;

g) la représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières touristiques, de transports et d'agences de voyages.

La Société pourra confier une partie de ses activités à des organismes, sociétés et entreprises spécialisées à cet effet.

Durée : 29 années commençant le 9 août 1966 et finissant le 9 août 2065 sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Siège social : Kélibia provisoirement.

Capital social : Vingt Mille Dinars (20.000) Dinars, divisé en 2.000 actions de Dix Dinars (10 Dinars) chacune, toutes souscrites et libérées lors de la souscription. Pas d'actions à vote double.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommé par l'Assemblée Générale pour 6 ans.

Commissaires aux Comptes : L'assemblée nomme un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour trois ans.

Contrôle financier et technique : La Société est soumise au contrôle financier et technique de l'administration conformément au décret du 30 janvier 1937.

Assemblées Générales : Il est tenu chaque année dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire, aux jour, heure et lieu indiqués par un avis de convocation à insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne, et à adresser aux actionnaires par lettres 16 jours à l'avance : des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Des copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales, sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un Administrateur.

Année sociale : Commencera le 1er janvier et finit le 31 décembre, à l'exception du premier exercice qui comprendra le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1966.

Répartition des bénéfices : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux, les bénéfices nets seront répartis comme suit :

a) 5 % pour réserve légale;

b) 5 % aux actionnaires à titre de premier dividende;

c) prélèvement, selon décision de l'Assemblée Générale, de toutes sommes destinées à constituer des fonds de réserve ou de provisions spéciales ou à être reportées à nouveau.

Le solde est réparti comme suit :

90 % aux actionnaires à titre de super dividende,

10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia :

Deux exemplaires des statuts de la Société Touristique de Kélibia.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de l'état des souscripteurs et des versements,

Deux procès-verbaux de la délibération du premier Conseil d'Administration, dissolution, liquidation.

Après le règlement du passif et les charges sociales, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital social, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, et à distribuer le surplus aux actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Kélibia le 10 août 1966 enregistrée même jour à Kélibia, folio 57, vol. 3, case 268.

Assemblée Générale Constitutive unique : Tenue par les actionnaires de la Société Touristique le 21 août 1966 (procès-verbal) enregistré à Kélibia le 27 août 1966, folio 61, case 290.

L'Assemblée a notamment :

1°) Recommencance sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite devant le Receveur de l'Enregistrement de Kélibia le 10 août 1966, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.

2°) Nommé comme premiers Administrateurs. Messieurs :

Brahim EL-GHARBI, représentant la Municipalité de Kélibia.

Boubaker ESSAPI.

El-Habib EL-GHARBI.

Maaoula BEN ALEYA.

3°) Nommé également, Messieurs :

Abderrahman MEZLINI.

Mohamed ACHOURA.

Commissaires aux Comptes pour 3 ans.

4°) Approuvé les statuts et déclare la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 21 août 1966, enregistré à Kélibia le 27 août 1966, folio 61, case 291, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Brahim EL-GHARBI, demeurant à Kélibia, Président-Directeur Général de la Société Touristique de Kélibia, avec les pouvoirs y énoncés.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.367.

1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Août - 2 Septembre 1966

REUNION DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE « STARHUIL »

Les actionnaires de la Société STARHUIL sont convoqués le vendredi 2 septembre 1966 à 17 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Pouvoirs au gérant suppléant.
• Quitus pour sa gestion 1965.
• Approbation des comptes 1965.
• Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation.

N° 1368

Par acte s.s.p. enregistré à Sbeitla le 26 août 1966 Vol. 1 Case 69, il a été constitué entre Messieurs :

Amara ben Hafnaoui Zayani
Ahmed Ammar ben Ghariani
Brahim ben Hadj Taleb Sbiil
Mohamed ben Hadj Hassen Samaâli
Hadj Belgacem ben Ahmed ben Hadj
Salah ben Hadj Mohamed Goulaâ

une société en nom collectif dénommée « Unité Ben Ghedahoum », ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège social : Sbiba.
Capital social : 3.264 D,329.
Durée : 99 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sbeitla, le 29 août 1966 sous le N° 23.

N° 1369

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 350 N° 143 le 5 août 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 8 août 1966 N° 295, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Mohamed ben Ali Bouzouita
Fredj ben Mohamed Abid
Hassen ben Ali Bouzouita
Béchir ben Ali Bouzouita
Ahmed ben Mohamed Attia
Moncef ben Béchir Bouzouita
Mustapha ben Mohamed Attia
Mahmoud ben Ali Bouzouita

Objet : Commerce de tous genres et industries.

Dénomination : Société « Progrès Commercial ».
Durée : Dix ans.
Siège : Sousse, rue Ali Belhaouane.
Responsable : Béchir Bouzouita et Fredj Abid.

Capital social : 15.000 dinars, divisé en 1.500 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1370

SOCIETE COMMERCIALE EL AMAL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.160 dinars

Siège Social :
Douala (Délégation de Soliman)

Suivant acte sous seing privé en date du 4 août 1966, enregistré le 23 août 1966 à la Recette des Finances à Grombalia, Folio 84 Case 2.078, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 24 août 1966, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Commerciale El Amal ».

Siège social : Douala (Délégation de Soliman).

Capital social : Le capital social est de 3.160 dinars en numéraires entièrement libéré.

Objet : Commerce de détail d'articles d'alimentation de toutes sortes et généralement toutes opérations commerciales, se rattachant directement ou indirecte-mobilières, immobilières et financières, ment à l'objet social.

Durée : 30 ans.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Chadli ben Salah Boufaden et Abbès ben M'hamed Boufaden, pour une période de 3 ans. Ils ont la signature sociale, séparément ou conjointement.

Les gérants.

N° 1371

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie (U.P.O.N.T.) sont convoqués aux bureaux de l'UPONT à l'Office National des Huiles, 90, avenue de Carthage, Tunis, le mardi 20 septembre 1966.

1°) à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport des Commissaires de Surveillance.
• Approbation du bilan 1965.
• Quitus à donner aux Administrateurs.
• Questions diverses.

2°) à 11 h. 30, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Prorogation de la durée de la Société.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 1372

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DES CARRIERES DE MARBRE DE LA REGION DE KAIROUAN (S.T.E.C.M.A.R.K.)

Société Anonyme au capital de 50.000 dinars

Siège social : Haffouz

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la STECMARK sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le vendredi 16 septembre 1966 à dix heures du matin au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice 1965.
2°) Rapport général du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.
3°) Rapport spécial du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.
4°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes.
5°) Quitus aux Administrateurs sortants.
6°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
7°) Nomination d'un ou de deux Commissaires aux comptes et fixation de leur rétribution.

Le Conseil d'Administration.

N° 1373

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.T.E.C.M.A.R.K. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le vendredi 16 septembre 1966 à 12 heures du matin au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social.
Le Conseil d'Administration.

N° 1374.