Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 6 septembre 1966

La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernorats de Tunis, Sousse et Kasserine.

Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.

La vaccination est gratuite.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 35 des 16 et 19 août 1966

ANNEE 1966

INSPECTEURS DES POSTES

Pour le 5 ème échelon :

Page 1.215, 2 ème colonne, ligne 38

Au lieu de :

Hassen ben Mustapha, à compter du 1er septembre 1966.

Lire :

Hassen ben Mustapha, à compter du 12 décembre 1966.

ADJOINTS TECHNIQUES

Pour le 4ème échelon :

Page 1.247, 1er colonne, ligne 6 et 37.

Au lieu de :

Mohamed ben Hamda Kanoun, à compter du 1er juillet 1966.

Lire :

Mohamed ben Hamda Kanoun, à compter du 1er juillet 1966.

Au lieu de :

Zaler Boubaker, à compter du 1er novembre 1966.

Lire :

Zaler Boubaker, à compter du 1er décembre 1966

CONTROLEURS

Pour le 2 ème échelon :

Page 1.246, 2 ème colonne, ligne 25.

Au lieu de :

Douar El-Annab ben Amor, à compter du 23 mai 1966.

Lire :

Douar El-Annabl ben Amor, à compter du 23 mai 1966.

AGENTS TECHNIQUES

Pour le 3 ème échelon :

Page 1.247, 2 ème colonne, ligne 41.

Au lieu de :

Mohamed Larbi Hammami, à compter du 1er janvier 1966.

Lire :

Mohamed Larbi Hammami, à compter du 1er janvier 1966.

Page 1.248, 1 ère colonne, ligne 39 et 44.

Au lieu de :

Hattab Bouallague, à compter du 1er juillet 1966.

Lire :

Hattab Bouallague, à compter du 1er janvier 1966.

L'Inscription de la ligne 44 concernant Mahdi Soua, à compter du 25 octobre 1966, est annulée.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Intérieur se propose de recruter à titre précaire et essentiellement révocable 30 agents temporaires de la catégorie « C. ».

Les candidats doivent être du niveau de la 4 ème année de l'Enseignement Secondaire, posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus.

Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Administration Centrale) dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 4 du décret n°61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de Medjez-El-Bab a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Medjez-El-Bab et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

1382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Septembre 1966

(Arrêté municipal du 4 mars 1966, approuvé le 9 juin 1966)

Application des dispositions de l'article 4 du décret numéro 61-77 du 30 janvier 1961 pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de Béni-Khiar a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'évaluation de terrains non bâtis à fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situé dans la Commune de Béni-Khiar et destiné à la construction des immeubles à usage d'habitation.

(Arrêté municipal du 24 juin 1965, approuvé le 9 juin 1966)

AVIS AUX IMPORTATEURS

Il est porté à la connaissance des importateurs qu'à compter du 25 septembre 1966 au soir la procédure des envois par paquets postes en contre remboursement continue à s'appliquer aux importations qui portent sur les produits repris sur la liste ci-jointe et ce dans la limite d'une allocation annuelle de deux cents dinars par importateur. Cette mesure est prise en vue de faciliter l'activité de certains secteurs de l'économie.

Pour bénéficier de cet avantage les importateurs, intéressés devront faire parvenir à cet effet une demande d'agrément au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale. Cette demande devra être accompagnée d'un état des produits qui les intéressent, extrait de la liste annexée au présent avis.

En conséquence, et à compter de la date précitée toutes importations contre remboursement de moins de dix dinars s'effectuent par paquets postes en dehors de la mesure ci-dessus, sont suspendues. Les paquets postes expédiés après le 25 septembre 1966 au soir seront systématiquement refoulés.

LISTE DES PRODUITS

dont l'importation par paquets-postes contre remboursement est autorisée

1388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Septembre 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

100.279.411,943

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HESA NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.810

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1966, La Société Industrielle des Produits Colorants (S.A.R.L.), représentée par son gérant M. Mohamed ben Salah El Fourti, demeurant à Tunis, 22, Rue Duran Clay faisant élection de domicile en l'étude de M. Aloulou Abderrrahmane, Avocat à Tunis, 4, Rue d'Angleterre a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Houch », consistant en terre nue située à Tunis, Sidi Fathallah, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2.814 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « SIPCOLOR ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ben Dahmane.
A l'Est : la route.
Au Nord : une piste.
A l'Ouest : une terre habous.

REQUISITION N° 58.101

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1966, Madame Fathia bent El Hachemi ben Jilani Cherif, épouse de M. Mohamed ben Taïeb Arnout, tunisienne, demeurant à Sousse, 27, rue Souk El Caïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouhsina », consistant en un terrain à bâtir située à Sousse, quartier Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 884 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hidaya ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin projeté.
A l'Est : Cherifa bent El Hachemi Cherif.
Au Nord : la route de Dachra.
A l'Ouest : Saïda bent Hachemi Cherif.

REQUISITION N° 58.102

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1966, Madame Cherifa bent El Hachemi ben Jilani Cherif, épouse de M. Béchir ben Laroussi Laroui, tunisienne, demeurant à Sousse, 4, rue Djemaa Hanafia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse au lieu dit Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.540 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Najah ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de sa sœur germaine Monjia, tunisienne, célibataire, par moitié entre elles et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin projeté.
A l'Est : Fafani bent Hachemi Cherif sur partie et sur le restant Jenina bent El Hachemi Cherif.
Au Nord : Rue Mohamed El Karoui.
A l'Ouest : Fatima bent Hachemi Cherif.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slabeédine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ain Dhiba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lachheb ben Taïeb El Basti, pour le compte de M. Habib ben Khemaïs El Basti et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 57.850, déposée le 19 octobre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1966. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 1.680 ha. 00a. 00ca. mais qui est en réalité de 1922 ha. 00a 30 ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat d'Arah Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Henchir El Oulija, Henchir Edmina, ben Hassen ben Hadj Ali ben Hamouda et T. 40.157.
A l'Est et au Sud : Oued Tmir.
A l'Ouest : Henchir Naimine, Henchir El Beilaâ et Henchir Ain Zammit.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slabeddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Ouslati », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir ben Dhich ben Bauzid El Oueslati, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 57.959 déposée le 6 juillet 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juillet 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1965. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une légère construction d'une contenance dénoncée de 640 m² mais qui, d'après le plan est de 592 m².

L'immeuble se trouve situé à 1 km au Nord, Nord-Est de Bou Salem et à l'Ouest de la route M. 62 de la mine de Djebel Hallouf à Bou Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Othman ben Abdallah El Aouni.
A l'Ouest : Ouled Kaddour ben Hammouda (entre les mains de Salah Nahla).

1390 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Septembre 1966

Au Sud : Saâd ben Sghaïer ben El Abidi.
A l'Est : Route M.C. N° 62 de la mine de Djebel Hallouf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou Salem, le Gouvernorat de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérii Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Salem », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Mohamed Bouchoucha en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 57.985 déposée le 6 octobre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 486 m², mais qui est en réalité de 473 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Rue des Abattoirs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Titre foncier n° 132.725.
• A l'Est : Rue de l'abattoir et au-delà le titre foncier 134.816
• Au Sud : Amor ben Mohamed Bouchoucha.
• A l'Ouest : Aziza bent Mohamed Bouchoucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) G. et M. du cheikhat de Fartouna.
2°) E.F.H.J. et L du cheikhat de Mida.
3°) A.B.D. et O. du cheikhat de Hofra.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime et Menzel Bou-Zeifa et de la Justice Cantonale de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites justices cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) F du Cheikhat d'Es-Sekalba,
2°) A B C D K du Cheikhat d'El Ouediane.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toute oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 16 Septembre 1966

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 20 août 1966, enregistrée dite ville le 7 septembre 1966 A.C. 1er Bureau vol. 754 série 1 case 256, il résulte que Madame Dina dite Dora Costa veuve Elie Darmon a démissionné de son poste de co-gérante de la S.A.R.L. «G. et E. Darmon», au capital de 6.000 dinars, siège social à Tunis, 12, Rue Charles de Gaulle; en conséquence, Madame Henriette Boccara veuve Gabriel Darmon demeure seule gérante, avec les pouvoirs les plus étendus et dispose seule de la signature sociale.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 8 septembre 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.425

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date du 21 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, vol. 349 n° 217 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 26 mai 1966 n° 107, il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre :

Mohamed El Hédi ben Abdallah El Omrani.

Saad ben Khelifa El Ghrabi El Abrach.

Youssef ben Mohamed ben Salem Ghrab.

Objet : Commerce en produits alimentaires et dérivés, fruits et légumes.

Dénomination : Groupement «El Nedhame».

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse, Souk El Kaid n° 87.

Responsable : Mohamed El Hédi ben Abdallah El Omrani.

Capital Social : 550 dinars divisé en 55 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1.426

Suivant acte s.s.p. du 31 août 1966, enregistré à Sousse 1er Bureau le 6 septembre 1966, vol. 350 N° 225, Messieurs Salah ben Mohamed El Kooli, M'Hamed ben Abdelkader Bouzouita, Amor Memmi, Khelifa dit Mahmoud El Aouame, Abdessattar Arous et Salem ben Younès Memmi, tous demeurant à Ksar Hellal, ont formé une société à responsabilité limitée au capital de 16.000 dinars, ayant son siège social à Ksar Hellal, Cité Commerciale, n° 50, ayant pour objet l'exploitation d'une industrie de tissage

de coton pour la fabrication du linge de table et de mouchoirs.

Monsieur Salah ben Mohamed El Kooli est le gérant de cette société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.428

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme au Capital de 40.000 dinars

Siège Social : Avenue Barthou, Tunis

R.C. Tunis N° 17.700

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à PARIS (16ème), 92, Avenue Kléber, le lundi 3 octobre 1966, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1965;

• Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même Exercice;

• Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1965;

• Décision à prendre en ce qui concerne les résultats de l'Exercice 1965;

• Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes;

• Conventions visées à l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration

N° 1429

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 28 mai 1966, à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse vol. 349 n° 298 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 30 mai 1966. n° 131, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Mohamed ben Mohamed Fennech.

Salem ben Hassen Kdidi.

Tahar ben Amor Fennech.

Béchir ben Ali Fennech.

Amor ben Belgacem Kdidi.

Belgacem ben Saïfi El Bouzidi.

Objet : Commerce en produits alimentaires et dérivés, fruits, légumes, céréales, articles de ménages.

Dénomination : Groupement «Enni-dhal».

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse, Rue El Marr n° 12.

Responsable : Tahar ben Amor Fennech.

Capital Social : 1.055 dinars divisé en 211 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1.430

SOCIETE LLOYD HOTELS TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 100.000 dinars (en formation)

Siège Social

37, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Notice : (Art. 188 du Code de Commerce)

Objet de la Société :

Développement Touristique et Hôtelier de Tunisie par :

a) La construction, l'équipement et l'exploitation d'hôtels en Tunisie dans le cadre d'une chaîne hôtelière qu'elle envisage de réaliser, l'exploitation directe ou indirecte de restaurants et brasseries.

b) La création et la gestion d'une agence de voyages destinée à alimenter en priorité les hôtels de la zone à créer.

La Société pourra également s'intéresser sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Sociétés, apports, fusions, souscription ou achats de titres ou de droits sociaux et participations généralement quelconques dans toute entreprise dont l'objet serait similaire à celui indiqué ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, financières ou commerciales se rattachant à l'objet de la Société.

Durée de la Société : 99 ans.

Capital Social :

100.000 dinars divisé en 1000 actions de 100 dinars chacune payable,

un quart à la souscription,

un quart dans les six mois de la souscription,

un quart un an après la souscription.

le dernier quart deux ans au plus tard après la souscription.

Les actionnaires pourront lors de la souscription, se libérer du montant total de la souscription.

Il n'a pas été dressé de bilan, la société n'ayant pas encore fonctionné.

Il est créé 100 parts de fondateurs sans valeur nominale mais donnant droit aux bénéfices, attribuées, 50 à Monsieur Benoit Maruani, et 50 à Monsieur Ridha Ben Gachem.

Les administrateurs recevront à titre de jeton de présence une allocation fixée par l'Assemblée Générale.

Convocation des assemblées par le conseil dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice au jour et heures indiquées par l'avis de convocation.

Projets de statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 avril 1966.

un Fondateur

B. Maruani.

N° 1.431

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'INDUSTRIE DU BOIS

Société Anonyme

au capital de 300 dinars

Siège Social :

15 et 17, Rue de Metz - Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 18 août 1966, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 8 septembre 1966, Vol. 754, Série ter, Case 345, le conseil d'administration a décidé à l'unanimité :

1°) de se compléter en nommant par voie de cooptation les trois membres suivants :

Messieurs :

Raouf Sanhaji.

Habib Akrout.

Mohsen Sellami.

2°) de transférer le Siège Social de la Société au 15 et 17, Rue de Metz - Tunis au lieu de 68, Avenue Habib Bourguiba.

Deux exemplaires des dites décisions ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 septembre 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.432

SOCIETE DES BAINS DE MER DE SFAX

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 12 mai 1966, enregistré même ville, à la Recette des Finances (1er Bureau) le 31 août 1966, Folio 36 n° 1.669, il appert que :

Monsieur Ahmed ben Ferhat Cheffi, tunisien, demeurant à Sfax, a vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à Monsieur Amor ben Ali Rehaiem, tunisien, demeurant également à Sfax, la totalité de ses droits sociaux, représentés par vingt huit (28) parts de 5 dinars chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L., existant sous la raison sociale de « Société des Bains de mer de Sfax », par abréviation « S.B.M.S. », au capital de 1.500 dinars, dont le siège social est à Sfax-plage Municipale.

La dite société est constituée par acte sous seing privé en date à Sfax du 11 juin 1954, enregistré même ville « A.C. » le 18 juin 1954, folio 14 n° 151, publié conformément à la Loi au Journal Officiel de la République Tunisienne et dont la durée est fixée à 20 années qui ont commencé à courir depuis le 15 juin 1954.

A la suite de cette cession, les parts constituent le capital social se trouve ainsi réparties entre Messieurs :

Total des parts... 300 parts

Capital Social... = 1.500 D.

La présente cession a été signifiée à la dite société, le 3 septembre 1966, par exploit de Maître Mahmoud Kassab, huissier-notaire à Sfax, et ce conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 1er septembre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 681.

N° 1.433

SOCIETE TUNISIENNE DE FOURNITURES ET INSTALLATIONS SANITAIRES « SOIUFIS »

S.A.R.L. au Capital de : 7.500 Dinars

Siège Social :

Tunis, 16, rue de la Pépinière

Suivant délibération des porteurs de parts de la Société assindiquée, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à Sfax le 22 mars 1966, dont procès-verbal a été enregistré en la dite ville le 6 septembre 1966, F° 43 n° 1710, il appert que :

— Le siège social fixé à Sfax, est transféré à Tunis, 16, rue de la Pépinière.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus, ont été déposés en septembre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 694

pour extrait.

Le gérant,

Chadly HACHICHA

N° 1434

SOCIETE

LES FILS DE MOHAMED JAMOUSSI

S. A. R. L.

Au Capital de : 2.800 Dinars

Siège Social :

Boulevard Farhat Hached — Sfax

Aux termes d'une délibération en date du 4 juillet 1966, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax, Recette des Finances (1er Bureau), le 27 août 1966, folio 31, N° 1.651, l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts de la Société sus induite a :

— Prorogé la durée de la Société pour une année expirant, le 31 mai 1967.

— Reconduit le mandat de gérance à Monsieur Salah Jamoussi, pour la durée de la Société.

— Désigné, membres du Conseil de Surveillance, Messieurs.

Mohamed, Béchir, Tahar et Hassouna Jamoussi.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 3 septembre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instande Sfax, sous le N° 682.

Pour extrait.

N° 1.435.

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 9 septembre 1966, enregistré à Tunis le 12 septembre 1966, vol. 754 bis case 330, que Monsieur Ahmed Berrezouga a vendu 20 parts sociales qu'il possède à la société à responsabilité limitée, Berrezouga et Fils « La Joie du Foyer », 10, Rue de Courbet à Tunis, à Monsieur Ali ben Saâd Bouzid, et qui est chargé de la Représentation Commerciale de la société à Paris.

Le contrat sus-annoncé est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 septembre 1966.

Le Gérant Statutaire.

Ahmed Berrezouga

N° 1.436

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 295, le 28 mai 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 30 mai 1966 sous le N° 135, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Salah Ouardani

Chadli Kammoun

Mohamed Ksia.

Objet : Distribution des produits alimentaires, fruits, légumes, produits courants, céréales, divers.

Dénomination : Groupement El Ouided.

Durée : 20 ans.
Siège : Rue Khaled Ibn El Oualid à Sousse.
Responsable : Salah Ouardani.
Capital social : 2.500 dinars, divisé en 250 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant.
Salah Ouardani
N° 1.437

Cabinet de Maître Edmond Smadja, Avocat à la Cour de Cassation, 38, rue d'Espagne à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur licitation de la totalité d'un immeuble sis à Ez-Zahra, objet du titre foncier dénommé «Marie et Antoinette» N° 83.443.

L'adjudication aura lieu le mercredi 19 octobre 1966 à 9 heures du matin à l'Audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Bab Benat.

Désignation de l'immeuble :

Il est situé à Ez-Zahra, angle des rues Pierre Curie et Hafez Ibn Brahim, n° 5 et constituée par une parcelle de terre à bâtir d'une superficie de 2.119 mètres carrés, ayant deux façades, la première : rue Pierre Curie en face du n° 12 et la seconde : Rue Hafez Ibn Brahim n° 5, où se trouve la porte d'accès d'une construction en état de ruine comprenant cave sur lequel se trouve édifié une maison comprenant quatre pièces, cuisine et W.C., construction en pierre et sur partie couverte tuile et le reste à fer à T. avec briques, il n'existe ni eau ni électricité.

La vente est poursuivie sous la constitution de Maître Edmond Smadja, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, en exécution d'un jugement rendu le 26 mai 1966 par la Deuxième Chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis sous dossier N° 7.942, à la requête de Monsieur Majoul Abderrahman ben Djemâa, industriel, demeurant à Ez-Zahra.

A l'encontre de Monsieur Borg Jevn Walter, propriétaire, demeurant ci-devant à Tunis, 35, rue de Marseille et actuellement sans domicile connu ni avoir fait élection de domicile dans la Délégation de Tunis et Banlieue.

MISE A PRIX :

Cinq Cents (500) Dinars

Outre les frais de poursuites, ceux de vente et honoraires de l'Avocat poursuivant en sus.

Renseignements et visites :

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Edmond Smadja, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 38, rue d'Espagne et pour prendre communication du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il a été déposé le 31 août 1966. Visites sur place tous les jours. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies

de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'avocat poursuivant :
Signé Edmond Smadja.
N° 1.438.

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Import-Export «El Fejr» de Jendouba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le vendredi 30 septembre 1966 à 10 heures, à la salle des fêtes de Jendouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice arrêté au 31 décembre 1965.
2°) Examen et approbation du bilan des comptes de l'exercice 1965.
3°) Quitus au Conseil d'Administration.
4°) Affectation des résultats.
5°) Approbation des nouveaux Statuts de la Société.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.439

RENOUVELLEMENT

DE LOCATION D'UN FONDS

DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 10 juillet 1966 enregistré à Tunis A.C. 2° Bureau le 2 septembre 1966 N° 514 Monsieur Louis Minella commerçant a consenti à Monsieur Othmane ben Djamaâ le renouvellement de la location de son fonds de commerce Industrie, situé à Tunis Cité Slaheddine Bouchoucha, Boulevard 20 Mars avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et tout le matériel servant à son exploitation, et ce pour la durée de deux année consécutives à partir du 7 mai 1966 renouvelable.

En conséquence Monsieur Louis Minella ne saurait encourir personnellement aucune responsabilité du fait de l'exploitation et péril du locataire susnommé.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » de Tunis le 13 septembre 1966.
N° 1.440

OMNIUM TUNISIEN

DE PETROLES

O Z O

Société Anonyme au capital de 150.000 dinars
Siège Social :
26, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

CHANGEMENT

DE DENOMINATION SOCIALE

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 août 1966,

enregistré à Tunis le 2 septembre 1966, (A.C. 1 vol. 754 bis, case 254) et déposé le 7 septembre 1966 au Tribunal de Première Instance de Tunis, il ressort que la raison sociale de la Société a été modifiée comme suit :

Nouvelle dénomination :
« TOTAL TUNISIE »
L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
N° 1.441

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 11 août 1966, vol. 754 bis case 40, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Ennajah » au capital de 5.000 dinars divisé en 500 parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Siège Social : Pont du Fahs, Avenue du Président Bourguiba.
Objet : Exploitation de tous commerces ou industries diverses.
Gérance : Messieurs Sadok ben Chaâbane El Borji et Béchir ben Ali ben Chaâbane, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir seul ou séparément au nom de la société.

Pour extrait.
N° 1.442

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 août 1966, enregistré le 9 septembre 1966 à la Recette des Finances 1er Bureau à Sfax Folio 49 Case 1735 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 septembre 1966 n° 692. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « Le Grand Magasin ».

Siège social : Sakiet Ezzit à Sfax.
Capital social : 16.650 dinars, entièrement libérés.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, articles de ménage et toutes autres opérations financières, mobilières ou immobilières.
Durée : 30 ans.
Gérance : La Société est gérée par : MM. Tahar ben Mohamed Drira.
Abdesselem ben Ahmed Maalel.
Mohamed ben Hadj Mahmoud Ammar.

Conseil de Surveillance :
MM. Hédi ben Mohamed Drira.
Hédi ben Ali Abid.
Hédi ben Mohamed El Hebaieh.
N° 1443

1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Septembre 1966

COMPAGNIE TUNISIENNE DE L'ELECTRONIQUE

« EL ATHIR »
Société Anonyme
au capital de 25.000 dinars
Siège Social : Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juin 1966, enregistré à Tunis le 6 septembre 1966, vol. 754, série I, case 243, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 12 septembre 1966, l'article 14 des statuts a été modifié comme suit :

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.444

MEUBLACIER — TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 50.100 dinars
Siège Social :
26, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée Générale du 23 novembre 1964, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, ACI du 15 février 1965, vol. 744, série bis, case 151, le Conseil d'Administration a été autorisé à porter le capital social de 35.700 à 50.100 dinars, en une ou plusieurs tranches.

En conséquence, suivant décision du Conseil d'Administration en date du 26 août, enregistré à Tunis, le 8 septembre 1966, vol. 754, série I, case 266, le capital social a été porté à 50.100 dinars composé de 2.004 actions de 25 dinars l'une par incorporation de réserves.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 janvier 1966.

Pour extrait.
N° 1.445

CENTRE D'ORGANISATIONS RATIONNELLES ET D'ETUDES COMPTABLES EN TUNISIE

« CORRECT »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
16, avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 13 septembre 1966, enregistré le 14 septembre 1966 à la Recette des Finances A.C.I - Tunis, Volume 754 Série I Case 304, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 septembre 1966, il est constitué une société à responsabilité limitée, dénommée :

« Centre d'Organisations Rationnelles et d'Etudes Comptables en Tunisie, Correct », siège social : 16, avenue de Carthage à Tunis, au Capital de 1.000 Dinars, entièrement libérés.

Objet de la Société :

Tenue des Comptabilités, fiscalité, Organisations des entreprises, régimes de transferts en Tunisie, formalités douanières et études diverses.

Durée : 99 ans

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mongi Kamoun, pour une durée de 2 ans, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1446

N I M A SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE ET TOURISTIQUE

Société Anonyme
au capital de 27.750 dinars
Siège Social :
Ancien :
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Nouveau :
14, Rue Al-Djazira - Tunis

Suivant délibération en date du 4 septembre 1966, l'Assemblée Générale des actionnaires de la S. A. « NIMA », a décidé de reprendre l'exploitation de la société à compter de ce jour et d'annuler :

1°) Le procès-verbal de l'Assemblée Générale, tenu le 22 mars 1965, ainsi que toutes les résolutions et conséquences y découlant.

2°) L'avis n° 1.387 inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 51 du 5 octobre 1965.

L'Assemblée Générale après avoir ratifié l'avis n° 1.463 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 54 du 22 octobre 1965, a approuvé :

1°) Le programme d'encouragement du Regroupement commercial, délégué ses pouvoirs au Conseil d'Administration qui promulguera les détails avec d'autres décisions.

2°) Le remaniement des statuts :

ARTICLE 2. — Extension dans l'objet de la société (après agrément du plan).

ARTICLE 4. — Le siège social est transféré de Sfax à Tunis, 14, Rue Al-Djazira.

ARTICLE 15. — Le Conseil sera composé de 3 à 12 membres suivant intérêt de la société.

3°) Renvoi de la présentation des comptes 1965 et 1966.

4°) Elle a également renouvelé sa confiance et octroyé les pouvoirs les plus étendus à Monsieur Maraaoui Mohamed Salem, Président-Directeur de la société.

Deux exemplaires du procès-verbal de cette assemblée et du rapport du conseil enregistrés à Tunis, (ACI) ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 12 septembre 1966.

Pour extrait

Pour le Conseil : Le Président
Maraaoui Mohamed Salem
N° 1.447

EXTRAIT DU JUGEMENT COMMERCIAL

N° 522

Aux termes de la délibération du 2 septembre 1966 le Tribunal de Première Instance de Sfax, confirme le concordat décidé le 22 août 1966, entre la Société en nom collectif « Moïse Zarrouk » et en tant que besoin les débiteurs Moïse Zarrouk et Benjamin Zanzouri, commerçants à Sfax et leurs débiteurs.

A cet effet, Messieurs Mohamed Karray et Abdelaziz Belghit sont désignés Commissaires d'Exécution de ce concordat avec mission de procéder aux :

• Insertions légales.
• Inscription sur les titres fonciers appartenant à la demanderesse et aux commerçants précités.
• Aux paiements des dettes au prorata du taux fixé.

Les frais et dépenses sont privilégiés et à la charge des débiteurs.
N° 1.448.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 16-20 Septembre 1966

J.O.R.T. du Mardi 20 Septembre 1966

AVIS POUR L'ETABLISSEMENT
D'UNE « OUTHICA » DE PROPRIETE

Louanges à Dieu !

Les héritiers de Sion ben Liahou ben Nessim Haddad, à savoir : son épouse Fortunée, fille de Halim Haddad et ses enfants : Smiha, Mouchi, Henna, Halim Hal, Camine Camouna et Gilberte Ghezala, demeurant à Nabeul, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et ont la jouissance par voie d'héritage de leur auteur sus-nommé, la totalité de la maison ouvrant au Sud ainsi que l'étage supérieur la surélevant dont l'accès se fait par le Sud, sise Impasse Niapolis, rue Bou Assida, à Nabeul, ayant dans sa totalité, pour limites, au Sud : une route; à l'Est : la maison de Victor fils d'Emmanuel Gutula et Consorts; au Nord : la maison de Salah ben Mohamed El Kamarnouli et consorts et à l'Ouest : la maison appartenant aux héritiers d'El Béchir ben Khemais Sabbagh dont son fils Abdelkader.

Que le titre de propriété de la dite maison et du dit étage a été égaré et qu'ils désirent établir une « Outica » de propriété pour les immeubles dont s'agit.

Qu'ils ont introduit une action à ce sujet devant le Tribunal de Première Instance de Gromballa.

Qu'en conséquence, toute personne ayant quelque prétention ou opposition à faire, doit s'en prévaloir auprès de la dite Juridiction, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la troisième insertion parue du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé le dit délai, aucune opposition ne pourra être acceptée contre l'établissement de « l'Outica » en question.

Fait sur ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Gromballa, le 16 août 1966.

Pour le Président,

(Signé) : Ililsible.

N° 1423

SOCIÉTÉ TUNSIENNE
DE CONSTRUCTIONS
ET DE RÉPARATIONS
MECANIQUES ET NAVALES

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège social à Menzel Bourguiba

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 8 septembre 1966 à 10 heures au siège social à Menzel Bourguiba, enregistré à Menzel Bourguiba le 13 septembre 1966 Folio 21 Case 468, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Bizerte le 13 septembre 1966 sous le N° 66, il appert notamment que :

Le conseil d'administration a élu Monsieur Mekki Zidi, Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales en remplacement de Monsieur Hédi Mabrouk et lui a délégué à cet effet, les pouvoirs précédemment confiés à son prédécesseur.

Le conseil d'administration.

N° 1449

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse et Liquidateur de la Société Coopérative « Les Carrelages Soussiens » de Sousse se propose de mettre en vente le dimanche 27 septembre 1966 :

1°) Des machines pour la fabrication de carrelages.
2°) Un terrain route de Monastir Km. 1 Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse, rue Ali Belhaouane à Sousse.

Le Liquidateur.

N° 1.450.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 9 août 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef le 9 août 1966 Folio n° 60 Case 556, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 19 août 1966 sous le N° 681, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Bijouterie.
Durée : 20 ans.
Dénomination : El Farh.
Siège social : Rue Habib Karma au Kef.
Gérant : Youssef ben Mouldi Chikioua.
Capital social : Cinq mille dinars (5.000 D.), divisé en 100 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1451

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 11 août 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef le 11 août 1966 Folio n° 61 Case 560, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 15 août 1966 sous le N° 678, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc.
Durée : 20 ans.
Dénomination : Mabrouka.
Siège social : Sers.
Gérant : Ali ben Salah ben Messaoud Laabidi.
Capital social : Cinq mille six-cents dinars (5.600 D.), divisé en 112 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1452

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 10 août 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef le 10 août 1966 Folio n° 60 Case 557, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 15 août 1966 sous le N° 677, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc.
Durée : 20 ans.
Dénomination : El Raoudha.
Siège social : Rue Habib Karma au Kef.
Gérant : Mohamed ben Hadj Ali El M'nouchi.
Capital social : Cinq mille dinars (5.000 D.), divisé en 100 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1453

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 9 août 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef le 9 août 1966 Folio n° 59 Case 555, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 15 août 1966 sous le N° 679, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc.
Durée : 20 ans.
Dénomination : Oued Smida.
Siège social : Rue Oued Smida au Kef.
Gérant : Habib ben Ali Zenkri.
Capital social : Six mille dinars (6.000 dinars), divisé en 120 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1454

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 12 août 1966, enregistré à la recette des Finances d'Ehba-Ksour le 12 août 1966 Folio n° 37 Case 110, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 15 août 1966 sous le N° 674, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc.

Durée : 20 ans.

Dénomination : L'Essor Commercial.

Siège social : Rue Hédi Chaker - Ebba-Ksour.

Gérant : Gacem ben Ali Bouabane.

Capital social : Six mille dinars (6.000 dinars), divisé en 120 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1455

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 1er août 1966, enregistré à la Recette des Finances de Siliana le 1er août 1966 Folio n° 82 Case 89, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 19 août 1966, sous le N° 682, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc.

Durée : 20 ans.

Dénomination : El Amal.

Siège social : Le Robaa.

Gérant : Mohamed ben Mohamed Lassoued ben Hedhili El Madjeri.

Capital social : Deux mille quatre cent cinquante dinars (2.450 D.), divisé en 49 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés, proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1456

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 15 août 1966, enregistré à la Recette des Finances d'Ebba-Ksour le 16 août 1966 Folio n° 37 Case 111, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 17 août 1966, sous le N° 680, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc.

Durée : 20 ans.

Dénomination : Ennajah.

Siège social : Ebba-Ksour.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Amor ben Djemaâ.

Capital social : Huit mille sept cent cinquante dinars (8.750 D.), divisé en 175 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1457

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 23 août 1966, enregistré à la Recette des Finances de Maktar le 23 août 1966 Folio n° 15 Case 59, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 24 août 1966 sous le N° 683, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc.

Durée : 20 ans.

Dénomination : Maktaris.

Siège social : Rue Mokhtar Attia, Maktar.

Gérant : Said ben Ali ben Djemaâ.

Capital social : Cinq mille dinars (5.000 D.), divisé en 100 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1458

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 16 août 1966, enregistré à la Recette des Finances de Maktar le 16 août 1966 Folio n° 15 Case 58, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 24 août 1966, sous le N° 684, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc.

Durée : 20 ans.

Dénomination : Essaâda.

Siège social : Rues Hédi Chaker et Ali Belhaouane - Maktar.

Gérant : Monsieur Mokhtar ben Ahmed ben Sassi.

Capital social : Six mille dinars (6.000 dinars), divisé en 120 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1459

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 12 août 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef le 12 août 1966 Folio n° 62 Case 563, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 15 août 1966 sous le N° 676, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc.

Durée : 20 ans.

Dénomination : Ben Anine.

Siège social : Place Habib Thameur, Le Kef.

Gérant : Monsieur Ali ben M'benni Trabelsi.

Capital social : Cinq mille dinars (5.000 D.), divisé en 100 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1460

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 12 août 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef le 12 août 1966, Folio n° 62 Case 562, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 15 août 1966 sous le N° 676, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage, etc.

Durée : 20 ans.

Dénomination : Kabaoui et Cie.

Siège social : Sers.

Gérant : Mohamed Salah ben Moussa El Kabaoui.

Capital social : Cinq mille dinars (5.000 D.), divisé en 100 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1461

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 30 août 1966, enregistré à la Recette des Finances le 1er septembre 1966 Folio n° 68 Case 644, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 2 septembre 1966, sous le N° 685, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de textile, tissu au mètre et confectionné.

Durée : 20 ans.

Dénomination : Eddir.

Siège social : Rue Habib Karma, Le Kef.

Gérant : Bouaïch ben Slimane ben Romdhane.

Capital social : Quinze mille dinars (15.000 D.), divisé en 300 parts chacune de 50 dinars, réparties entre les associés

proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant.

N° 1462

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE MEDENINE

Société Anonyme

au capital de 20.000 dinars

Siège social : Médenine

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. déposé le 7 janvier 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, Monsieur Letaief Ksiksi, demeurant à Médenine a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : Cette société a pour objet : la construction immobilière et le développement du tourisme.

Dénomination : Société Immobilière et Touristique de Médenine.

Siège social : Médenine.

Durée : 99 ans, ayant commencé à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée prévu aux statuts.

Capital social : Fixé à la somme de 20.000 dinars, divisé en 4.000 actions de cinq dinars chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 12 membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires consécutives.

Procès-verbaux : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société ; sur sa proposition, le conseil d'administration peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le conseil d'administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société, avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des copies et extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du conseil d'administration ou à défaut par le Directeur Général adjoint ou encore par l'administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires :

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende 5 % des sommes dont les actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement des actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dans le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte s.s.p. en date du 27 août 1966, enregistré le 27 août 1966 à Médenine Folio 2 Vol. 21 Case 160, reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Médenine, Monsieur Letaief Ksiksi, fondateur de la société, a déclaré que 4.000 actions de 5 dinars devant constituer le capital social ont été souscrites et qu'il a été versé par chacun la totalité du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée constitutive : Des procès-verbaux de l'Assemblée constitutive tenue le 28 août 1966, il résulte que :

1°) l'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable « déclaration de souscription et de versement faite » à le fondateur de la société telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Médenine.

2°) elle a nommé comme premier conseil d'administration Messieurs Letaief Ksiksi. Ahmed ben Moshah, Sadok, Aboodha et quatre représentants de la Société Nationale d'Investissement du Sud qui sont Messieurs Sadok ben Diema, Abdelhakim Baccar, Mohamed Ksiksi, Mohamed Soula.

3°) elle a approuvé les statuts de la société et constaté la constitution définitive de la société.

4°) elle a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Abderrahman Marzouk et Belgacem Dhahak.

Première Délibération du Conseil d'Administration : De la première délibération du conseil d'administration tenue le 27 août 1966, il appert que le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Sadok ben Djemaï auquel le conseil d'administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

Dépôt : Deux originaux des statuts, enregistrés à Médenine le 27 août 1966 sous le N° 155 Folio 2 Vol. 21.

Deux originaux de la liste de souscription et de versement, enregistrés à Médenine le 26 août 1966 sous le N° 159 Folio 2 Vol. 24.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive, enregistrés à Médenine le 6 septembre 1966 sous le N° 164 Folio 4 Vol. 21.

Deux originaux des délibérations du premier conseil d'administration.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, enregistrées à Médenine le 27 août 1966 Vol. 21 Case 160 Folio 2.

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 7 septembre 1966 (Dépôt N° 61).

Le Président

Sadok ben Djemaï.

N° 1463

SOCIETE TOURISTIQUE DE ZARZIS « SIDI SAAD »

Société Anonyme

au capital de 40.000 dinars

Siège social : Zarzis

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 13 août 1966, a décidé l'augmentation du capital de la société de 40.000 dinars à 100.000 dinars, réalisable en 3 étapes.

La première étape de 40.000 à 60.000 dinars.

La deuxième étape de 60.000 à 80.000 dinars.

Et la troisième étape de 80.000 à 100.000 dinars.

Deux copies de l'Assemblée Extraordinaire.

La première tranche d'augmentation du capital de 40.000 dinars à 60.000 dinars sera réalisée par l'émission de 1.000 actions nominatives de 20 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription.

La souscription de cette augmentation du capital commencera 6 jours après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'exercice du droit préférentiel durant pendant 15 jours, passé ce délai la souscription de la première tranche deviendra libre.

Le présent avis est inséré en vue de l'émission de 1.000 actions de 20 dinars chacune à souscrire et à libérer entièrement

1398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Septembre 1966

ment en espèces lors de la souscription afin de réaliser la première tranche de l'augmentation du capital de 40.000 à 60.000 dinars.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire du 13 août 1966, enregistrés à Zarzis le 23 août 1966 sous le N° 1.311 Folio 57 Vol. 5, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 24 août 1966 (Dépôt N° 61).

Le Président
Mohamed Tahar Khenissi.
N° 1464

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Société Anonyme au capital de 2.000.000 Dinars

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 30 août 1966 à 10 heures au siège social de la Compagnie, 5, avenue Dag Hammarskjoeld à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 15 septembre 1966, vol. 754, série bis, case 362 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 septembre 1966, il appert notamment que :

Le Conseil d'Administration à élu Monsieur Ridha Benmansour, Président Directeur Général de la Compagnie Tunisienne de Navigation, en remplacement de Monsieur Hédi Mabrouk et lui a confié, à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration
1465

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 1er juillet 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 août 1966 Vol. 754 Série I Case 209, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 10 septembre 1966, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée entre :

1°) Monsieur Taoufik Turki (dit Trabelsi).
2°) Monsieur Mohamed ben Abdelkader Fourati.
3°) Monsieur Taoufik ben Brahim Chahri.
4°) Mademoiselle Najoua bent Abdelkader Fourati.
5°) Farida bent Abdelkader Fourati.
6°) Mounia bent Abdelkader Fourati.

Objet : La société a pour objet l'exploitation de tous travaux de menuiserie, le transport, la vente, et tout ce qui a attrait à la menuiserie.

Dénomination : Société Tunisienne de Menuiserie. S.T.M.

Siège : 3, rue des Génêts, Salah-Eddine Bouchoucha.

Responsables : Taoufik ben Brahim Chahri et Taoufik Turki.

Durée : 60 ans.

Capital social : Mille huit-cents dinars, divisé en 180 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés, proportionnellement à leur souscription.

N° 1466

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Nuits de Tunisie » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle et à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui auront lieu le 30 septembre 1966 à 16 heures, au siège de la Société, 1, avenue Mohamed V à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport du conseil d'administration.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1965. Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire :

— Augmentation de capital.
— Modification des statuts.
— Apport en nature.
— Questions diverses.

N° 1467

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN DORE

Siège Social :
Ancienne Gendarmerie - Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 8 août 1966, enregistré à Sfax Ier bureau le 12 septembre 1966 Folio 58 N° 1.759, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 septembre 1966, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Société Industrielle du Pain Dore », ayant pour objet : la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Ancienne Gendarmerie Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital social : 1.650 dinars, répartis en 165 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Mohamed Trabelsi et Sadok Gouia ont été nommés gérants de la société par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 8 août 1966.

Conseil de contrôle et de surveillance : Messieurs Ali Zeghal, Hédi Haddar et Moncef Kamoun ont été désignés membres du Conseil de contrôle et de surveillance par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 8 août 1966.

Deux exemplaires de la dite Assemblée Constitutive ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 septembre 1966.

Pour extrait.

N° 1468

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN BLANC

Siège Social :
Avenue Farhat Hached N° 27 - Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 8 août 1966, enregistré à Sfax Ier bureau le 8 septembre 1966 Folio 47 N° 1.727, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 septembre 1966, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Société Industrielle du Pain Blanc », ayant pour objet : la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie, ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, et, généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Avenue Farhat Hached N° 27 - Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital social : 1.530 dinars, répartis en 153 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Habib Derbal et Ahmed Ledimi ont été nommés gérants de la société par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 8 août 1966.

Conseil de contrôle et de surveillance : Messieurs Taieb M'hiri, Salem Masmoudi et Mahmoud Kaaniche ont été désignés membres du Conseil de contrôle et de surveillance de la Société par l'Assemblée Générale Constitutive du 8 août 1966.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée Générale Constitutive ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 septembre 1966.

Pour extrait.

N° 1469

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN DELICIEUX

Siège Social :
Rue l'Imam Sahnoun — Pic-ville - Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 8 août 1966, enregistré à Sfax le 8 septembre 1966 Folio 45 N° 1.724, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 septembre 1966, il a été constitué une société à responsabilité limitée

dénommée « Société Industrielle du Pain Décicieux », ayant pour objet : la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Rue l'Imam Sahnoun, Pic-ville - Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital social : 1.380 dinars, répartis en 138 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Brahim Mejdoub et Hadj Ali Djerbi ont été nommés gérants de la Société par l'Assemblée Constitutive en date du 8 août 1966.

Conseil de contrôle et de surveillance : Messieurs Hédi Ksibi, Habib Abbès et Mahmoud Mestiri ont été désignés membres du Conseil de contrôle et de surveillance de la Société par l'Assemblée Générale Constitutive du 8 août 1966.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée Générale Constitutive ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 septembre 1966.

Pour extrait.

N° 1470

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN DE CHOIX

Siège Social :

Route de Tunis, km 1 — Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 8 août 1966, enregistré à Sfax le 12 septembre 1966 Folio 56 N° 1.757, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 septembre 1966, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Industrielle du Pain de Choix », ayant pour objet : la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Route de Tunis km 1, Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital social : 1.400 dinars, répartis en 140 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Kacem Hammami et Hédi Kaliel ont été nommés générale Constitutive en date du 8 août 1966, à l'assemblée générale.

Conseil de contrôle et de surveillance : Messieurs Hadj Mohamed Maattar, Rachid Reguaieg et Mohamed Abdennader ont été désignés membres du Conseil de contrôle et de surveillance de la Société par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 8 août 1966.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée Générale Constitutive ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 septembre 1966.

Pour extrait.

N° 1471

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN DE LUXE

Siège Social :

140, rue Cheikh Tijani - Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 8 août 1966, enregistré à Sfax le 10 septembre 1966 Folio 54 N° 1.747, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 septembre 1966, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Industrielle du Pain de Luxe », ayant pour objet : la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 140, rue Cheikh Tijani, Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital social : 1.520 dinars, répartis en 152 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Mekki Abdennader et Ahmed ben Djedidia ont été nommés gérants de la société par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 8 août 1966.

Conseil de contrôle et de surveillance : Messieurs Mahmoud Kamoun, Béchir Abdennader et Mohamed Njah ont été désignés membres du Conseil de contrôle et de surveillance de la Société par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 8 août 1966.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée Générale Constitutive ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 septembre 1966.

Pour extrait.

N° 1472

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFECTION MODERNE

« S.I.CO.MOD. »

Siège Social :

28, rue Bab Djedid - Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 1er septembre 1966, enregistré à Sfax 1er bureau le 9 septembre 1966 Folio 51 nu-

méro 1738, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 septembre 1966, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Industrielle de Confection Moderne » (S.I.CO.MOD.), ayant pour objet l'importation, la confection et la vente de tous articles de textiles, ainsi que toutes opérations s'y rattachant.

Siège social : 28, rue Bab Djedid — Sfax.

Capital social : 4.000 dinars, répartis en 400 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Mednini a été désigné gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 1473

LE PROGRES DU SUD

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 dinars

Siège Social :

Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant décision collective en date du 8 septembre 1966, enregistrée à Sfax 1er bureau le même jour folio 49 n° 1.733, les associés de S.A.R.L. « Le Progrès du Sud » ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

1°) la démission présentée par Monsieur Hédi ben Arab, en sa qualité de gérant de la dite société, a été acceptée par tous les associés.

2°) Monsieur Mansour ben Arab assurera seul la gérance de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 septembre 1966.

Pour extrait

N° 1474

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DES APPAREILS AUTOMATIQUES

« S.A.T.A.A. »

Au Capital de 4.500.- Dinars.

Siège Social : 19 Rue Caton - Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs la actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne des Appareils automatiques « S.A.T.A.A. », au Capital de 4.500 Dinars, ayant son Siège Social à Tunis, 19 rue Caton sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle pour le 10 octobre 1966 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

No 1475

1400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Septembre 1966

CENTRE DE COMPTABILITE DU SAHEL
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 350 N° 247 le 13 septembre 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 14 septembre 1966 N° 327, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Ridha Djallouli
Hammadi Mestiri
Béchir Knani
Touhami El Hedda

Objet : Organisation et tenue de comptabilité, constitution et organisation de société, commissariat aux comptes, formation de cadres.

Dénomination : Centre de Comptabilité du Sahel « CECOMPTA ».

Durée : 50 ans.

Siège : Avenue Ali Bach Hamba — Sousse.

Responsable : Hammadi Mestiri.

Capital social : 1.000 dinars, divisé en 100 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable,
Hammadi Mestiri.
N° 1476

COMPAGNIE TUNISIENNE
DE L'ELECTRONIQUE EL ATHIR
SOCIETE ANONYME, AU
CAPITAL DE 25.000 Dinars
Siège Social - Tunis

Suivant Procès - Verbal du Conseil d'Administration en date du 2 juillet 1966, enregistré à Tunis le 14 septembre 1966, Vol 754, Série Ter, Case 384, et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 septembre 1966.

Le siège social de la Société est établi à Tunis 29, Rue Kherredine Pacha au lieu de 63, rue Bélizaire Tunis.

En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié.

Le Conseil d'Administration
No 1477

SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES COTONNIERES
DE TUNISIE
SOGICOT

Société Anonyme
au capital de 885.000 dinars
Siège Social :
Tunis, 14, rue des Tanneurs

CHANGEMENT DE PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, tenue le 14 septembre 1966 à 10 heures, il appert :

Que Monsieur Hédi Mabrouk a été désigné, à l'unanimité, Président Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Béchir Saidane.

Le Conseil lui a délégué, à cet effet, les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration.
N° 1478

SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES LAINIERES
« SOGILAINE »

Société Anonyme
au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
Tunis, 70, avenue de la Liberté

CHANGEMENT DE PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société, tenue le 14 Septembre 1966 à 11 heures, il appert :

Que Monsieur Hédi Mabrouk a été désigné, à l'unanimité, Président Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur M'hamed Ali Bouleymen.

Le Conseil lui a délégué, à cet effet, les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration.
N° 1479

SOCIETE GENERALE
DE L'INDUSTRIE DE CONFECTION
« SOGIC »

Société Anonyme
au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
Tunis, 19, rue d'Allemagne

CHANGEMENT DE PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société, tenue le 14 Septembre 1966 à 12 heures, il appert :

Que Monsieur Hédi Mabrouk a été désigné, à l'unanimité, Président Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Jeguirim.

Le Conseil lui a délégué, à cet effet, les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration.
N° 1480