Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 58-118 du 1 novembre 1958, portant loi sur l'enseignement et notamment son article 26;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960, portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret N° 60-165 du 5 mai 1960, relatif à la licence ès-sciences, modifié et complété par le décret N° 63-168 du 8 mai 1963;
Vu l'arrêté du 6 mai 1960, relatif aux épreuves, aux horaires et aux programmes des Certificats d'Études Supérieures, entrant dans la composition des Licences ès-sciences;
Sur la proposition du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles 21 et 22 du décret sus-visé du 5 mai 1960, telles qu'elles ont été modifiées par le décret sus-visé N° 63-168 du 8 mai 1963 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
ART. 21 (nouveau) : L'admissibilité, l'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.
L'admissibilité aux épreuves orales est valable pour la session où elle est acquise. Toutefois, le jury peut décider dans ses délibérations de la session de juin, sa validité pour la session d'octobre suivante.
En cas d'échec aux épreuves orales et lorsque l'admissibilité est obtenue avec une moyenne au moins égale à 11 sur 20, elle demeurera valable pour une des trois sessions qui suivent celle où le candidat a été déclaré admissible.
p. 1379ART. 22. (nouveau) : Après quatre échecs aux épreuves de l'un des Certificats d'Etudes Supérieures préparatoires ou de plusieurs de ces certificats le candidat ne peut être admis à se présenter à l'un quelconque de ces certificats.
Le quatrième échec n'est prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury dont il sera fait mention au procès-verbal.
Pour l'application de cette disposition, il sera tenu compte des échecs à des titres étrangers reconnus équivalents à des Certificats d'Etudes Supérieures Préparatoires.
ART. 2. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au début de l'année universitaire 1966-1967.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 septembre 1966,
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.