Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 66-354 du 17 septembre 1966

Publié au Journal Officiel n° 40 du 20 septembre 1966, page 1371

Par application de l'article 1er de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :

N° Dossier

84 Mlle Manana bent Abdallah Gharbi est autorisée à substituer à son prénom celui de « Mounia »

92 Mme Bafrella bent Abdallah ben Belgacem est autorisée à substituer à son prénom celui de « Bahria »

80 Mme Elena Di Pietro est autorisé à substituer à ses prénom et nom ceux de « Alia Gargouri »

82 M. Maurice Sikroun est autorisé à substituer à ses prénom et nom ceux de « Abdelmajid Bettaieb »

83 Mme Anne Aurelie fille de Guiseppe Natali Libreri est autorisée à substituer à ses prénom et nom ceux de « Leila bent Abdallah El Islami »

87 M. Vincenzo Mori est autorisé à substituer à ses nom et prénom ceux de « Brahim Zaghdoudi »

95 Mme Suzane Angèle Naegelin est autorisée à substituer à ses nom et prénom ceux de « Jamila Daimi »

96 M Marcel, Noel, Constant, Cantillon est autorisé à substituer à ses nom et prénoms ceux de « Ali ben Abdallah Hadhli ».

78 Mlle Fatma fille de Charles Deambrogio est autorisée à substituer à son nom celui de « Kaddour »

Par application de l'article 2 de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :

N° Dossier

81 M. Arsène Kelibi est autorisée à substituer à son prénom celui de « Moncef »

85 M. Nejib Jean Sebai est autorisé à substituer à ses prénoms celui de « Nejib »

86 M. Moncef Gilbert Sebai est autorisé à substituer à ses prénoms celui de « Moncef »

89 M. Baghdad Hamrouni est autorisé à substituer à son prénom celui de « Houcine »

97 M. Serge Dominique Gharbi est autorisé à substituer à ses prénoms celui de « Abdesselem ».

MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE

Citer : Décret n° 66-354 du 17 septembre 1966, JORT n° 40 du 20 septembre 1966, p. 1371.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.