Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 3 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 24 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1898, réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartitions de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 15 juin 1949, portant création d'une commune à Carthage ;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 12 février 1966 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement concernant :
1°) La construction des chaussées dans les rues et impasses ci-après :
Rue Utique — Impasse Melgari — Rue de Bélizaire — Rue de Giscon Bal Hamoun — Rue Khereddine — Impasse sans nom (Dermech) — Impasse sans nom (Dermech) — Rue de la Mer — Rue du Temple — Rue Matus — Impasse Massinissa — Rue Antoine — Rue Corripis — Rue des Éléphants — Rue du Sacrifice.
2°) La construction des trottoirs des rues : de l'Indépendance à Ibn Khaldoun d'une partie de la rue Hédi Chaker.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis respectivement sur la base de 60 % et 50 % du quotient de
p. 1372la dépense réelle des travaux des chaussées et de la construction des trottoirs.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 septembre 1966,
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation.
BAHI LADGHAM.