Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics et des communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d'active de l'Armée ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé de l'Armée;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué aux officiers d'active du service de santé de l'Armée une indemnité dite « indemnité de technicité » payable mensuellement et à terme échu conformément au tableau ci-après :
| GRADES (I) | TAUX MENSUELS | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Médecin principal de 1ère classe | 80 Dinars | (1) Officiers d'active. |
| Médecin, pharmacien et chirurgien dentiste principaux de 2ème classe | (2) Ce taux est porté à 80 dinars pour les médecins chirurgiens, les médecins spécialistes, les pharmaciens biologistes et les chirurgiens dentistes inspecteurs et chefs de service, ainsi que pour le médecin-directeur des services sanitaire et social des forces armées. | |
| Médecin, pharmacien et chirurgien dentiste principaux de 3ème 4ème et 5ème classes | ||
| Médecin - major, pharmacien - major et chirurgien dentiste-major | 60 Dinars (2) |
ART. 2. — Une indemnité dite « indemnité pour charges administratives » est allouée aux officiers du service de santé de l'Armée.
Cette indemnité payable mensuellement et à terme échu est fixée compte tenu du grade, aux taux mensuels ci-après :
p. 1371| GRADES (I) | TAUX MENSUELS | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Médecin directeur des services sanitaire et social des forces armées | 25 Dinars | (1) Officiers d'active. |
| Médecin inspecteur, pharmacien inspecteur et chirurgien dentiste inspecteur | 20 Dinars | |
| Médecin, pharmacien et chirurgien dentiste chefs de service des hôpitaux militaires | 15 Dinars | |
| Médecin, pharmacien et chirurgien dentiste assistants des chefs de service | ||
| Médecin, pharmacien et chirurgien dentiste des corps et services |
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.