Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret N° 66-357 du 19 septembre 1966 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux officiers de santé de l'Armée,

Publié au Journal Officiel n° 40 du 20 septembre 1966, page 1369

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du Service de Santé de l'Armée;

Vu les arrêtés du 13 décembre 1957, fixant les coefficients hiérarchiques et l'échelonnement indiciaire applicables aux officiers de santé de l'armée;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux officiers de santé de l'Armée sont fixés ainsi qu'il suit :

I. — Classement hiérarchique

GRADESINDICESOBSERVATIONS
Médecin principal de 1re classe :(1)(2)
Général de division750750(1) officiers d'active
Médecin principal de 2ème classe, pharmacien principal de 2ème classe et chirurgien dentiste principal de 2ème classe : général de brigade725725(2) officiers de réserve.
Médecin principal de 3ème classe, pharmacien principal de 3ème classe et chirurgien dentiste principal de 3ème classe : colonel675-700675-700
Médecin principal de 4ème classe, pharmacien principal de 4ème classe et chirurgien dentiste principal de 4ème classe : lieutenant-colonel625-650625-650
Médecin principal de 5ème classe, pharmacien principal de 5ème classe et chirurgien dentiste principal de 5ème classe : commandant575-600575-600
Médecin-major, pharmacien-major et chirurgien dentiste-major : capitaine500-550500-550
Lieutenant300-330
Sous-lieutenant250
p. 1370

II. — Echelonnement Indiciaire

GRADESECHELONSINDICESOBSERVATIONS
Médecin principal de 1re classe :(1)(2)
Général de divisionéchelon unique750750(1) officiers d'active
(2) officiers de réserve.
Médecin principal de 2ème classe pharmacien principal de 2ème classe et chirurgien dentiste principal de 2ème classe : général de brigadeéchelon unique725725
Médecin principal de 3ème classe, pharmacien principal de 3ème classe et chirurgien dentiste principal de 3ème classe : colonel2ème échelon700700
Médecin principal de 4ème classe, pharmacien principal de 4ème classe et chirurgien dentiste principal de 4ème classe : lieutenant-colonel1er échelon675675
Médecin principal de 5ème classe, pharmacien principal de 5ème classe et chirurgien dentiste principal de 5ème classe : commandant.2ème échelon650650
Médecin principal de 5ème classe, pharmacien principal de 5ème classe et chirurgien dentiste principal de 5ème classe : commandant.1er échelon625625
Médecin major, pharmacien major et chirurgien dentiste major : capitaine2ème échelon600600
Lieutenant1er échelon550575
Sous-lieutenant2ème échelon575550
1er échelon500500
330
300
250

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 septembre 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHJ I.ADGHAM.

INDEMNITÉS

Citer : Décret n° 66-357 du 19 septembre 1966, JORT n° 40 du 20 septembre 1966, p. 1369.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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