Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1933;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret n° 66-83 du 26 février 1966, autorisant la Commune d'Hammamet à contracter un emprunt de 30.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale;
Vu le décret du 19 avril 1942, portant création d'une Commune à Hammamet;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 30.000 dinars que la Commune d'Hammamet a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts aux communes par le décret susvisé n° 66-83 du 26 février 1966 est affecté à l'augmentation de la participation de la Commune au capital de la Société Hôtelière et Touristique d'Hammamet.
ART. 2 — Le Président de la Commune d'Hammamet est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.