Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret n° 63-272 du 14 septembre 1963, autorisant la Commune de Béni Khalled à contracter un emprunt à long terme de 2.000 dinars pour la souscription au capital de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat du Cap Bon;
Vu le décret du 12 septembre 1958, portant création d'une commune à Béni Khalled;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt que la Commune de Béni Khalled a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts aux communes par le décret susvisé n° 63-272 du 14 septembre 1963 est affecté à l'achèvement de la construction du magasin témoin.
ART. 2 — Le Président de la Commune de Béni Khalled est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.