Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 1er octobre 1966, fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire des Maîtres d'Education Physique et Sportive

Publié au Journal Officiel n° 43 du 7 octobre 1966, page 1452

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 66-387 du 1er octobre 1966, modifiant le décret N° 59-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 66-388 du 1er octobre 1966, modifiant le décret N° 59-95 du 13 avril 1959, relatif au classement hiérarchique du personnel de la Direction de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les Maîtres d'Education Physique et Sportive en fonction à la date d'effet du présent arrêté, sont reclassés, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
ECHELONSINDICESECHELONSINDICES
Maître d'Education Physique et Sportive :Maître d'Education Physique et Sportive :
7ème échelon3508ème échelon360Mainten de l'ancienneté
6ème échelon3308ème échelon360Sans ancienneté
5ème échelon3107ème échelon328Mainten de l'ancienneté
4ème échelon2856ème échelon306Mainten de l'ancienneté
3ème échelon2604ème échelon262Mainten de l'ancienneté
2ème échelon2303ème échelon240Mainten de l'ancienneté
1ème échelon2002ème échelon218Mainten de l'ancienneté
Stagiaire200Echelon spécial218Mainten de l'ancienneté

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 1er octobre 1966

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

MONDIER BEN AMMAR.

p. 1453

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 1er octobre 1966, JORT n° 43 du 7 octobre 1966, p. 1452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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