Décret N° 66-288 du 1er octobre 1966, modifiant le décret N° 59-95 du 13 avril 1959, relatif au classement hiérarchique du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret N° 66-387 du 1er octobre 1966;

Vu le décret N° 59-95 du 13 avril 1959, relatif au classement hiérarchique du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les articles 1 et 2 du décret susvisé N° 59-95 du 13 avril 1959 sont modifiés, en ce qui concerne les Instructeurs à la Jeunesse et les Maîtres d'Education Physique et Sportive, ainsi qu'il suit :

(ART. 1.) — Instructeur à la Jeunesse
— Maître d'Education Physique et sportive ...
— Instructeur à la Jeunesse.
— Maître d'Education Physique et sportive ...

(Art. 2.) —

ART. 2. — Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales fixera le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire prévu par l'article précédent de la catégorie de personnel intéressé.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er octobre 1966

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

TABLEAU DE CONCORDANCE