Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 octobre 1966 relatif aux prix de vente des datts

Publié au Journal Officiel n° 46 du 25 octobre 1966, page 1527

RECTIFICATIF
au J.O.B.T. N° 43 du 4 et 7 octobre 1966 - page 1.447 - 2ème colonne
Rétablir l'article 3 comme suit :

Article 3. — Pour la confection des colis familiaux, les professionnels agréés par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pourront s'approvisionner auprès de la STIL en datts de la variété dite « Super Extra » au prix de 15 D, 700 le quintal.

ALLOCATIONS FAMILIALES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 octobre 1966, JORT n° 46 du 25 octobre 1966, p. 1527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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