Secrétariat d'État à la santé publique

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 17 novembre 1966, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 49 du 18 novembre 1966, page 1614

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu le décret n° 64-117 du 24 avril 1964, modifiant le décret numéro 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — M. Zine El Abidine Djaït, Avocat Général à la Chancellerie, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, ainsi que les correspondances courantes à destination des différents départements et services.

ART. 2. — Le présent arrêté qui prend effet à compter du 19 septembre 1966, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 novembre 1966

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.

HEDI KHEFACHA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

STATUT DU PERSONNEL

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 17 novembre 1966, JORT n° 49 du 18 novembre 1966, p. 1614.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.