Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 66-54 du 3 juin 1966, portant création de la Maison Tunisienne de l'Édition et notamment son article 24;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil de l'Édition institué par l'article 24 de la loi susvisée N° 66-54 du 3 juin 1966 est composé comme suit :
— Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information, Président.
— Le Président du Comité Culturel National, Vice-Président.
— Le Président Directeur Général de la Maison Tunisienne de l'Édition, Secrétaire.
— Les membres du Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne de l'Édition, membres de droit.
— Quatre membres désignés par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information et choisies en raison de leur compétence dans le domaine des lettres, des arts, des Sciences et de l'Édition.
ART. 2. — Le Conseil de l'Édition se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son Président.
ART. 3. — Les délibérations du Conseil de l'Édition font l'objet de procès verbaux consignés dans un registre spécial. Il en sera tiré copie à adresser aux membres du Conseil de l'Édition. Ce document devra être signé par le Président dudit Conseil.
ART. 4. — Les recommandations du Conseil de l'Édition sont, en outre, transmises au Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne de l'Édition qui est tenu de les respecter.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation.
BAHI LADGHAM.