Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 14 novembre 1966, portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1966-1967

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 152, 157, 158 et 159;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 20 novembre 1966. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.

ART. 2. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mise au repos par la Sous-Direction des Forêts dans un but d'amélioration des nappes alfatières.

ART. 3. — En application de l'article 2 ci-dessus, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1966-1967.

I. — Nappes aménagées :

Gouvernorat de Kasserine :

Série de Fordha : Parcelles N° 2 — 7 — 12 — 17 — 22 — 27.

Série des Affiales : Parcelles N° 2 — 7 — 12 — 17 — 22 — 27.

Série Tlil I : Parcelles N° 2 — 7 — 12 — 17 — 22 — 27.

Série Tlil II : Parcelles N° 2 — 7 — 12 — 17 — 22 — 27.

II. — Nappes non aménagées

L'arrachage demeure autorisé en dehors de ces parcelles sur les mêmes djebels. |

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 14 novembre 1960
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MOHAMED JEDDI.

NOMINATION