Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la Convention culturelle conclue à Niamey le 13 décembre 1965, entre la République Tunisienne et la République du Niger;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Éducation Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Convention Culturelle conclue à Niamey le 13 décembre 1965, entre la République Tunisienne et la République du Niger, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisie.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Éducation Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisie.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHIL LADGHAM.
CONVENTION CULTURELLE
entre la République Tunisienne et la République du Niger
Le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et
Le Gouvernement de la République du Niger, d'autre part,
Soucieux de renforcer leurs relations culturelles de manière à favoriser encore davantage leur amicale collaboration, tant dans les domaines littéraire et scientifique qu'artistique et technique, ont décidé de conclure la présente convention.
ARTICLE PREMIER. — Les Parties Contractantes s'engagent à promouvoir et à développer dans toute la mesure du possible les relations entre les deux pays dans les domaines de l'éducation de la science, de la culture et des sports de façon à contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs activités dans ces domaines.
ART. 2. — Les Parties Contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir entre leurs pays l'échange d'enseignants des divers ordres de l'enseignement, de chercheurs, d'étudiants et stagiaires, de spécialistes, de techniciens ou de toute personne exerçant une activité dans l'un des domaines fixés par la présente Convention.
Le Gouvernement Tunisien s'efforcera selon ses possibilités de fournir au Gouvernement de la République du Niger, et avec l'agrément de celui-ci, les enseignants en langue arabe dont il pourrait avoir besoin.
ART. 3. — Chaque Partie Contractante s'engage à encourager par l'octroi de bourses, d'allocation d'études ou subventions, les nationaux de l'autre Partie, à entreprendre ou à poursuivre des études ou des stages, dans son propre pays.
ART. 4. — Chaque Partie Contractante s'engage à faciliter aux nationaux de l'autre Partie, et dans les mêmes conditions, l'accès des monuments, institutions scientifiques, collections, centres de recherches, bibliothèques publiques, collections d'archives, stades et autres organismes culturels ou sportifs contrôlés par l'État.
ART. 5. — Chaque Partie Contractante s'engage à favoriser une coopération étroite entre les groupements culturels et sportifs ainsi qu'entre les organisations pédagogiques des deux pays.
ART. 6. — Les Parties Contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue à des fins universitaires.
ART. 7. — Les Parties Contractantes encourageront la coopération technique ainsi que l'échange de programmes culturels et artistiques entre leurs stations de radiodiffusion et concluront à cette fin une convention particulière.
ART. 8. — Les Parties Contractantes favoriseront dans la limite de leurs législations respectives l'échange et la diffusion de livres, brochures, périodiques à caractère littéraire, artistique, scientifique ou technique, de la musique enregistrée et des films d'intérêt éducatif.
ART. 9. — Chaque Partie Contractante encouragera l'organisation sur le territoire de l'autre, d'expositions artistiques ou scientifiques, conférences, concerts, représentations théâtrales et projections cinématographiques à caractère éducatif ainsi que de compétitions sportives.
ART. 10. — Les Parties Contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir une coopération étroite entre leurs organisations nationales de jeunesse ou à caractère éducatif. À cette fin, elles encourageront les échanges d'étudiants, d'enseignants de groupes de jeunes et de sportifs, ainsi que de groupes de journalistes entre les deux pays, et faciliteront leurs séjours et leurs déplacements dans leurs territoires respectifs.
ART. 11. — Chaque Partie Contractante s'assurera que les programmes d'Histoire et de Géographie en vigueur dans ses établissements scolaires comportent autant que possible des chapitres qui donneront une connaissance exacte et suffisamment précise de la civilisation du pays de l'autre Partie.
page 7ART. 12. — Pour l'application de cette Convention, les Parties Contractantes ont décidé la création dans chaque pays d'une commission mixte composée de membres nommés par les Départements respectifs des Affaires Etrangères.
Chaque commission se réunira toutes les fois qu'il sera nécessaire à la diligence de l'une ou de l'autre Partie Contractante. Elle établira périodiquement un plan dont l'exécution sera confiée aux services compétents de chacune des Parties Contractantes.
ART. 13. — Chaque commission permanente aura pour tâche d'étudier et de proposer à l'agrément des Parties Contractantes les mesures qu'elle estimera opportunes pour l'application de la présente Convention.
ART. 14. — La présente Convention entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de sa ratification et restera en vigueur six mois après sa dénonciation totale ou partielle par l'une des Parties Contractantes.
En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires continuera jusqu'à la fin de l'année en cours, et, pour ce qui concerne les boursiers, jusqu'à celle de l'année scolaire ou universitaire correspondante à la date de la dénonciation.
En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée en deux exemplaires, tous deux rédigés en langue française, les deux textes faisant également foi.
Fait à Niamey, le 13 décembre 1965
Pour le Gouvernement de la
République Tunisienne,
Mongi SLIM.
Pour le Gouvernement de la
République du Niger,
Courme BARCOUGNE.