Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;
Vu le décret du 15 décembre 1956, fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 59-11 du 10 janvier 1959;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 15 du décret sus-visé du 15 décembre 1956, tel qu'il a été modifié par l'article 2 du décret n° 59-11 du 10 janvier 1959 est complété par un alinéa nouveau ainsi conçu.
Article 15 (alinéa nouveau). — « 4) Les Attachés d'Ambassade et les Chanceliers sont soumis aux règles d'avancement des Secrétaires d'Administration ».
ART. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à
compter du 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.