Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 66-465 du 26 novembre 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de la Corniche

Publié au Journal Officiel n° 51 du 2 décembre 1966

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;

Vu le décret du 16 juillet 1881, portant création d'une Commune à Sousse;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse en date du 18 juin 1966;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse les immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de la Corniche indiqués sur le tableau parcellaire ci-après et sur les plans annexés au présent décret :

page 8

1678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre - 2 Décembre 1966

NUMERO
de la
parcelle
NATURE
du titre
SITUATIONNATURE
de la propriété
SUPERFICIES
Approximatives
NOMS
DES PROPRIETAIRES
ou présumés tels
1TF. N° 23.052Route
de la Corniche
Terrain et constructionMètres carrés
250,00
M. Salah ben Haj Brahim ben
Chérifa
2TF. N° 1.002
(P. 37)
—Terrain158,00Mlle Khayat Hélène Henriette.
3TF. N° 1.002
(P. 34)
—Terrain et construction1.736,00Mlle Khayat Gabrielle, Marie Zeisa
4TF. N° 31.803—Terrain et construction766,00M. Mohamed ben Mustapha
Darghouth.
5TF. N° 29.457—Terrain286,00M. Mohamed ben Ali Bécheur.
6TF. N° 1.002
(P. 64)
—Terrain276,00Mrs. Bitan David, Lucien et
Cix Samama.
7TF. N° 29.410—Terrain et construction307,00M. Touhami Nsir et Aziza
Majid.
8Acte notarié—Terrain1.370,00Hrs. Hadj Ahmed Nabli.
9TF. N° 202.436—Terrain et construction153,00M. Mahmoud ben Mahmoud
ben Gacem ben Abdallah.
10Acte notarié—Terrain105,00M. Mohamed ben Fredj Jemaili.
11Acte notarié—Terrain90,00M. Abdessalem ben Ahmed
Gaya.
12Acte notarié—Terrain25,00Mme Khadouja bent Mohamed Essahli.
13Acte notarié—Terrain95,00M. Mohamed ben Said.
14Acte notarié—Terrain135,00M. Hedili Nabli.
15Acte notarié—Terrain et construction140,00Mme Fatma bent Ali Sassi.
16Acte notarié—Terrain280,00M. Hedili Nabli.
17Acte notarié—Terrain1.285,00M. Haaj Mohamed Nabli.

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 26 novembre 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

RAHIL LADGHAM.

Citer : Décret n° 66-465 du 26 novembre 1966, JORT n° 51 du 2 décembre 1966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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