Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 59-78 du 17 mars 1959 fixant les limites d'âges des fonctionnaires et employés civils ;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 59-78 du 17 mars 1959, la limite d'âge prévue par le dit article est portée à 70 ans pour les fonctionnaires mentionnés ci-dessous :
- Recteur de l'Université
- Pro-Recteur de l'Université
- Professeurs de l'Enseignement Supérieur
- Directeurs de Recherches
- Maîtres de Conférences
- Maîtres de Recherches
et à 65 ans pour les fonctionnaires mentionnés ci-dessous :
- Maîtres Assistants
- Maîtres Assistants de Recherches
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI-LADGHAM.