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Loi N° 66-77 du 28 novembre 1966, portant modification de la loi N°65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 (1)

Publié au Journal Officiel n° 51 du 2 décembre 1966

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — L'article 25 de la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 25 (nouveau). — Le montant total dans la limite duquel le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est autorisé à accorder la garantie du Trésor, en vertu des textes et conventions en vigueur, est fixé pour la gestion 1966 à vingt millions de dinars (20.000.000 D) ».

ART. 2. — Le tableau «E» intitulé « Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat », publié en annexe de la loi susvisée n° 65-46 du 31 décembre 1965 est modifié comme suit :

SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALERECETTESDEPENSES
DinarsDinars
Ecole Normale Supérieure161.410161.410
Ecole Normale des Professeurs Adjoints482.330482.330
Lycée de Garçons de Sfax307.160307.160
Lycée de Jeunes Filles de Montfleury125.720125.720
Lycée de Jeunes Filles de Radès156.350156.350
Lycée Technique de Tunis385.160385.160
Lycée Technique de Sousse273.670273.670
Lycée Technique de Sfax286.500286.500
Centre d'Education Professionnel surveillée de Gammarth114.450114.450
Ecole Normale d'Institutrices de Tunis162.600162.600
Lycée Ibn Charaf137.160137.160
Lycée de Garçons de Bizerte262.440262.440
Lycée de Kairouan136.520136.520
Lycée de Monastir204.650204.650
Lycée de Carthage143.930143.930
Lycée Mixte du Kef177.390177.390
Lycée de Jeunes Filles de Sousse153.940153.940
Lycée de Jeunes Filles, rue de Russie, Tunis88.78088.780
Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa62.89062.890

(le reste sans changement)

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 28 novembre 1966

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 18 novembre 1966.

LIMITE D'AGE

Citer : Loi n° 66-77 du 28 novembre 1966, JORT n° 51 du 2 décembre 1966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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