Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er mars 1951, portant création d'une Commune à Ben Arous;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 11 juillet 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ben Arous pour être incorporé dans le domaine privé Communal, l'immeuble nécessaire à l'agrandissement du Marché Municipal, figurant sur le plan annexé au présent décret et indiqué dans le tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | NUMERO du titre foncier | NATUTRE de l'immeuble | SITUATION de l'immeuble | SUPERFICIE en m2 | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 90.906 | Immeuble | Avenue Président Bourguiba | 600 | M Notabartolo François |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
et par délégation.
BAHI LADGHAM.