Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 16981698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1966
Vu le décret du 13 juillet 1887, portant création d'une Commune à Béja;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 5 février 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Béja pour être incorporé dans le domaine privé Communal, l'immeuble nécessaire à l'aménagement d'un centre pour la Garde Nationale, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqué dans le tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NUMERO du titre foncier | NATURE de l'immeuble | SITUATION de l'immeuble | SUPERFICIE en m2 | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 32.261 | Dépôt | Route de Tunis | 422 | M. Lakhdar ben Zaghdoud. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Béja est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 3 décembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.