Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 69-1 du 12 mars 1966, portant loi organique du budget,
Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;
Vu le décret n° 66-141 du 2 avril 1966, fixant le statut du personnel de l'Institut National d'Archéologie et Arts;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (Institut National d'Archéologie et Arts) les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés, à compter du 1er janvier 1965 :
Emplois supprimés
Institut National d'Archéologie et Arts
a) Administration Centrale ... 1 Président
b) Centre de Recherches Archéologiques et Historiques ... 4 Assistants d'Archéologie
3 Dessinateurs
7 Gardiens
c) Monuments Historiques et Sites Archéologiques ... 4 Inspecteurs des Antiquités
3 Assistants d'Archéologie
4 Dessinateurs
d) Musées Archéologiques ... 3 Assistants d'Archéologie
41 Gardiens
e) Centre des Arts et Traditions Populaires ... 2 Conservateurs
2 Assistants d'Archéologie
2 Dessinateurs
Emplois créés
Institut National d'Archéologie et Arts
a) Administration Centrale ... 1 Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts
b) Centre de Recherches Archéologiques et Historiques ... 1 Directeur du Centre de Recherches Archéologiques et Historiques
4 Stagiaires de recherches
3 Agents qualifiés d'Archéologie
7 Guides d'Archéologie
c) Monuments Historiques et Sites Archéologiques
1 Directeur des Monuments Historiques et Sites Archéologiques
4 Inspecteurs des Monuments Historiques et Sites Archéologiques
3 Inspecteurs-Adjoints des Monuments Historiques et Sites Archéologiques
4 Agents qualifiés d'Archéologie
d) Musées Archéologiques
1 Directeur des Musées Archéologiques
3 Stagiaires de recherches
41 Guides d'Archéologie
e) Centre des Arts et Traditions Populaires
1 Conservateur
1 Conservateur-adjoint
2 Stagiaires de recherches
2 Agents qualifiés d'Archéologie.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 décembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
REGLEMENT DE SALAIRES
Règlement fixant les conditions de rémunération des ouvriers et employés dans les bains maures et établissements assimilés, situés sur le territoire de la République.
Chapitre I. — Champ d'application territorial et professionnel
Les dispositions du présent règlement s'appliquent, dans toute l'étendue de la République Tunisienne, aux bains maures et établissements assimilés.
Chapitre II. — Taux des salaires minimums
Les taux de salaires minimums correspondent à la durée légale de travail prévue par le 1er arrêté du 26 février 1938 publié au Journal Officiel Tunisien du 15 mars 1938, fixée à 10 heures par jour pour les chauffeurs de chaudière (frankl). Ces taux minimums de salaires concernent les travailleurs, hommes et femmes, de conditions physique normale et dont l'âge ne doit pas être inférieur à 20 ans révolus.
| QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES | ZONE I | ZONE II |
|---|---|---|
| 1°) Masseurs (Talah). — C'est le travailleur chargé d'assurer le massage du client qui sollicite ses services. Sa profession consiste à masser et à frotter la peau du client conformément aux normes du métier. C'est donc un ouvrier spécialisé muni d'une carte professionnelle à lui délivrée par la Commission de classement professionnel prévue par le 2ème arrêté du 22 octobre 1947. Il n'est pas tenu de traiter un nombre de clients supérieur à 12 durant l'amplitude horaire de son travail journalier. Il doit, en outre, participer aux travaux de nettoyage des salles d'eau avant de quitter l'établissement. Il lui incombe enfin de laver le pagne (foutah) qu'il porte lui-même et celui sur lequel s'étend le client par client. | 0 D 105 | 0 D 085 |
| 2°) Harez. — C'est le travailleur chargé de recevoir la clientèle à l'entrée et à la sortie du bain. Il présente aux clients les foutahs destinées à les vêtir pour accéder au bain et leur sert à la sortie les serviettes pour leur permettre de s'essuyer. Il est également chargé du nettoyage des salles de bain, s'il y est occupé, et du nettoyage des salons de réception s'il y est affecté. Il ramasse également les serviettes utilisées, procède au pliage du linge sec et veille sur les effets de la clientèle par jour. | 0 D 864 | 0 D 692 |
| 3°) Chauffeurs de Chaudière (frankl). — Chargé du chauffage de l'eau, il veille sur le maintien de la température moyenne à l'intérieur du bain par jour. | 0 D 672 | 0 D 538 |
| 4°) Caissier. — Chargé de la recette des sommes versées par la clientèle, il est responsable des objets de valeur confiés à sa garde (argent, bijoux, etc.) par mois. | 23 D 690 | 18 D 955 |
Chapitre III. — Avantages et accessoires accordés aux salaires
Prime d'ancienneté. — Le personnel bénéficie d'une prime d'ancienneté servie comme suit :
de 5 à 10 ans de services effectifs par mois . . . . 0 D 515
de 10 à 15 ans de services effectifs par mois . . . . 1 D 010
au-delà de 15 ans de services effectifs par mois . . . 1 D 495
Chapitre IV. — Les rémunérations qui s'appliquent aux différentes catégories de salariés du sexe masculin sont également applicables aux travailleuses des catégories correspondantes.
Chapitre V. — L'application du présent règlement des salaires ne doit en aucun cas entraîner ni licenciement de personnel, ni diminution de salaires plus favorables dont bénéficieraient les travailleurs entrant dans son champ d'application.
Chapitre VI. — Dispositions diverses
Les salaires sus-mentionnés ne sauraient subir de réductions
p. 1813sauf celles prévues par la loi au titre des impôts ou prélèvements à la charge du travailleur.
Chapitre VII. — Effet d'exécution
Le présent règlement prend effet du jour de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.