Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement;
Vu le décret n° 66-98 du 31 mars 1960, portant organisation de l'Université de Tunis;
p. 18101810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Décembre 1966
Vu le décret n° 66-249 du 21 juin 1966, relatif à la création de l'Ecole Supérieure de Droit;
Vu l'arrêté du 21 juin 1966, portant organisation de l'Ecole Supérieure de Droit;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Cessent de figurer au programme de la 2ème année de l'Ecole Supérieure de Droit pour faire l'objet d'un cours semestriel distinct en 3ème année, les questions suivantes :
— Extinction des obligations,
— Transmission des obligations,
— Théorie des preuves,
ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées;
ART. 3. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 1966-1967.
Tunis, le 23 décembre 1966
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
et par délégation.
MAHMOUD MESSADI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Enseignement Moyen
ANNEE 1963
Maîtresse d'Enseignement Technique
Pour le 3ème échelon :
Mme Tayeg née Hambli Zeineb à compter du 1er avril 1963
ANNEE 1964
Avancement d'Echelon ou de Classe :
Professeurs Adjoints d'Enseignement Général :
Pour le 6ème échelon :
Perez Jacques, à compter du 1er octobre 1964
Instituteurs et Institutrices
Pour le 6ème échelon :
El Jaziri Mohamed Lamine, à compter du 1er janvier 1964
Pour le 3ème échelon :
Ben Hable Boubaker, à compter du 1er avril 1964
Maîtres et Maîtresses de l'Enseignement Technique
Pour le 5ème échelon :
Zouari Ahmed, à compter du 1er août 1964
Mme Ennouisseri Naila, à compter du 1er octobre 1964
Pour le 3ème échelon :
Mme Mormèche Nabiha, à compter du 1er juillet 1964
Mme Jerbi Bouabdallah Aouicha, à compter du 1er juillet 1964
Instructeurs et Instructrices Techniques
Pour la 4ème classe :
Zarad Ali, à compter du 1er octobre 1964
ANNEE 1965
Avancement d'Echelon ou de Classe
Chefs de Travaux de l'Enseignement Moyen
Pour le 8ème échelon :
Mme Chakroun Farida, à compter du 1er janvier 1965
Professeurs Adjoints d'Enseignement Technique
Pour le 6ème échelon :
Karaa Taieb, à compter du 1er novembre 1965
Pour le 5ème échelon :
El Perjani ben Mabrouk, à compter du 1er avril 1965
Belhadj Hamouda Abdallah, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 4ème échelon :
Bjaoui Naceur, à compter du 1er janvier 1965
Professeurs Adjoints d'Enseignement Général
Pour l'échelon exceptionnel :
Amri Hamda, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 8ème échelon :
Barrak Mustapha, à compter du 1er janvier 1965
Bouallegue Abdelouaheb, à compter du 1er janvier 1965
Mootemri Slaheddine, à compter du 15 novembre 1965
Pour le 7ème échelon :
Gettat Mokhtar, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 6ème échelon :
Kachouri Habib, à compter du 1er janvier 1965
Choura Hédi, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 4ème échelon :
Chemli Noureddine, à compter du 1er novembre 1965
Pour le 3ème échelon :
Seddik Néjiba, à compter du 1er octobre 1965
Boujemaa Ahmed, à compter du 1er octobre 1965
Dahmouni Mahmoud, à compter du 1er octobre 1965
Instituteurs et Institutrices
Pour l'échelon exceptionnel :
Gharbi Ali, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 8ème échelon :
Sahli Mokhtar, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 7ème échelon :
Bennouri Saadeddine, à compter du 1er janvier 1965
Sioud Chédli, à compter du 1er août 1965
Ben Hamida Abdesselem, à compter du 1er octobre 1965
Laarif Mohamed, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 6ème échelon :
Khader Mohamed, à compter du 1er janvier 1965
Guelmani Salah, à compter du 1er janvier 1965
Ben Achour Mohamed Chedli, à compter du 1er janvier 1965
Hamza Mounira, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 5ème échelon :
Azouz Mahmoud, à compter du 1er janvier 1965
Faiz Halima, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 4ème échelon :
Nouira Hassen, à compter du 1er janvier 1965
El Haloui Sadok, à compter du 1er janvier 1965
Baaboura Salem, à compter du 1er avril 1965
Pour le 3ème échelon :
Masmoudi Abdelkader, à compter du 1er janvier 1965
Gaddas Ahmed, à compter du 1er juillet 1965
Barrak Mohamed, à compter du 1er octobre 1965
Moniteurs d'Enseignement Général 1ère Catégorie
Pour le 2ème échelon :
Chaabouni Mahmoud, à compter du 1er juillet 1965
Maîtres et Maîtresses de l'Enseignement Technique
Pour l'échelon exceptionnel :
Chtioui Ezzedine, à compter du 1er janvier 1965
Jaafar Ismail, à compter du 1er janvier 1965
Nemsia Rachid, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 8ème échelon :
Hayder Abdelmajid, à compter du 1er mai 1965
Pour le 7ème échelon :
Saadoun Habiba, à compter du 1er mars 1965
Maïza Farhat, à compter du 1er avril 1965
Pour le 6ème échelon :
Ben Gacem Mohamed, à compter du 1er juin 1965
Chamakh Mohamed Laïd, à compter du 1er novembre 1965
Pour le 5ème échelon :
Saïdi Mohamed El Hédi, à compter du 1er janvier 1965
Ben Hassine Kalthoum, à compter du 1er juin 1965
Hicheri Kilani Zeineb, à compter du 1er juin 1965
Besbès Zohra, à compter du 1er octobre 1965
Ben Ache Abdellatif, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 4ème échelon :
Djelidi Ali, à compter du 1er janvier 1965
Guenounou Mohamed, à compter du 1er janvier 1965
Ben Jaafar Abdessatar, à compter du 1er mars 1965
Pour le 3ème échelon :
Ben Ayed Naziha, à compter du 1er janvier 1965
Ghodbane Rachida, à compter du 1er février 1965
Bouhaouel Rogaïa, à compter du 1er juillet 1965
Instructeurs et Instructrices Techniques
☑ Pour la 1ère classe :
Ben Hamida Mohamed Zakar, à compter du 1er janvier 1965
Larbi Ahmed, à compter du 1er janvier 1965
Kchouk Radhia, à compter du 1er janvier 1965
Pour la 2ème classe :
Jelalya Yamina, à compter du 1er février 1965
Karouia Mohamed Tahar, à compter du 1er septembre 1965
Saïdane Golfidane, à compter du 1er novembre 1965
Pour la 3ème classe :
Kaddour Habiba, à compter du 1er février 1965
Zangar Fadhila, à compter du 1er mars 1965
Khedira Hassine, à compter du 1er avril 1965
Hechaïchi Mongia, à compter du 1er octobre 1965
El Hakim Taouhida, à compter du 1er octobre 1965
Zoghlami Radhia, à compter du 1er novembre 1965
Pour la 4ème classe :
Ben Mahmoud Mohamed Essaïdi, à compter du 1er janvier 1965
Dellalou ben Saâd Souad, à compter du 1er janvier 1965
Guez Haddad Madeleine, à compter du 1er février 1965
Nachi Aziza, à compter du 1er juin 1965
Sebai Brahim, à compter du 1er décembre 1965
Pour la 5ème classe :
Belhassine Saïdi née Dahmani, à compter du 1er avril 1965
Moallemats
Pour la première classe :
Chtioui Ouacila, à compter du 1er janvier 1965
Samouna Aïcha, à compter du 1er juillet 1965
Boucenina Néfissa, à compter du 1er octobre 1965
Ben Belgacem Slimi Hadria, à compter du 1er octobre 1965