Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 12 décembre 1966

Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à L'ASTREE, dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, le Colisée, du portefeuille Tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie d'Assurances Générales Incendie.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Populaire de Chine

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouverneur de la République Populaire de Chine, signé le 30 novembre 1960, est reconduit, pour un an à compter du 1er décembre 1966.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17-21 décembre 1965, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de l'accord précité au titre de l'année 1966-1967.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Chine Populaire et les produits Chinois à l'importation en Tunisie, bénéficient de tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Chine Populaire et notamment le thé noir et vert (1), les tissus de laine et de coton, bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial du 30 novembre 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Chine Populaire pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés vers la Chine Populaire :

IV. — Modalités de paiement :

Le règlement des marchandises sus-indiquées sera réalisé conformément aux dispositions de l'avis N° 87 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances publié le 31 janvier 1961 au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(1) l'importation de thé noir et vert réservée à l'O.C.T. conformément aux dispositions de l'avis aux importateurs du 2 et 3 mars 1963.

(2) l'importation du sucre est réservée à l'O.C.T. conformément aux dispositions de l'avis aux importateurs du 2 et 3 mars 1963.

1814 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Décembre 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.847

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.847, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1966, M. Mouldi ben Ali Dridi, tunisien commerçant, demeurant à Kassar Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Meschmech », consistant en une parcelle complantée de jeunes oliviers, située à Kassar Saïd, Délégation de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Meschmech ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Les T.F. N° 86.992 et 85.505.
Au Sud : Le T.F. N° 26.744 et la réquisition N° 27.547.
A l'Est : Le T.F. N° 88.086 et une parcelle de terrain appartenant à Madame Chahla bent Ammar Dridi et son fils Amor Dridi.
A l'Ouest : Le T.F. N° 86.992 et une parcelle appartenant à M. Salah Djebali.

REQUISITION N° 58.128

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1966, Monsieur Habib ben Mimoun, tunisien, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société Touristique et Hôtelière « Djerba », demeurant à Tunis, 15, Rue Jean Bart, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hôtel « Les Palmiers », consistant en bâtiments et jardin, située à Djerba, cheikhat de Sedghiane, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 12ha. 62a. 50ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel les Palmiers ».
b) Qu'elle est la propriété de la Société Touristique et Hôtelière « Djerba ».
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la mer Méditerranée.
A l'Est : la Société Al Djazira.
Au Sud : le Conseil de Gouvernorat.
A l'Ouest : Van Derhar et Al Djazira.

REQUISITION N° 58.129

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1966, Monsieur Mohamed ben Slimane ben Yahia, tunisien, industriel, demeurant à Tunis, 41, Rue Al Djazira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Yahia », consistant en un terrain à bâtir, située à Sidi Mahrez, Djerba, Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 1.280 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Yahia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : sur 40 m. une route.
Au Sud : sur 40 m. la Société Al Djazira.
A l'Ouest : sur 30 m. la propriété de M. Mohamed Achour.
A l'Est : sur 33m. la propriété de M. Abdesselam Achour.

REQUISITION N° 58.130

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1966, Monsieur Ali ben Mahmoud ben Hadj Youssef, tunisien, demeurant à Bizerte, Rue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte Rue de Kairouan, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-Salem ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemais Cherif.
A l'Est : les héritiers de Mohamed Cherina sur partie et sur le restant Hassen Naitoum.
Au Nord : Hassen Naitoum.
A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 58.131

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1966, Monsieur Nefiéti ben Hadj Brahim Dridi, tunisien, demeurant à Dehar El Koudia, Délégation de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Aln El Assafir », consistant en un terrain de construction, située à Dehar El Koudiat, cheikhat de Bizerte-Ouest, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 196m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Fatema ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Hamda, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la terre de Salah ben Farhat.
A l'Est : Habous de la Mosquée Doddes.
Au Nord : Mohamed ben El Ayech.
A l'Ouest : une route.

REQUISITION N° 58.132

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1966, Monsieur Chadli ben Mohamed ben Tiba, tunisien, ouvrier au Tribunal de Première Instance de Tunis, demeurant à Bizerte, Rue Hassen Nouri, faisant élection de domicile au Tribunal de Première Instance de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Kaa El Ballout connue sous le nom de : Bir Bouguefifa », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 25 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : «Bir Boukfifa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

1816 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Décembre 1966

c) Qu'elle n'est grevé: d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdeljabbar ben Meriem.
A l'Est : sa partie complémentaire appartenant à Arouz Zealeter.
Au Nord : M'Hamed Sta Ali.
A l'Ouest : Jenane Sennani avec Hadj Gueraha.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hediji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Aziza », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Ahmed ben Nachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 27.681 déposée le 13 juillet 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 juillet 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une terre complaniée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2ha. 00a. 00ca. celle résultant du présent bornage est de 1ha. 27a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Ghammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine de l'Etat.
Au Nord-Ouest : Héritiers Chadli Rassaâ et Bel Hattab.
Au Sud-Est : Hattab ben Béji ben Khemis Et-Troudi.
Au Sud-Ouest : Piste de Bordj Touagui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ezeddine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Salem », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Bourouha ben Ahmed Abdennour et autre, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.716 déposée le 9 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1.085 m², celle résultant du présent bornage est de 1.729 m².

L'immeuble se trouve situé Route de la Goulette (Route M.C. N° 33, 2ème embranchement), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Habous Kheireddine.
A l'Est : Habous Ayba.
A l'Ouest : Héritiers Gagou Bessis.
Au Sud : Route M.C. N° 33 (2ème embranchement).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Saâda » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fattouna ben Mohamed El Haouet, veuve de Daoud ben Hassine Saâd et ses enfants en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 27.727 déposée le 26 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 décembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1966. La propriété bornée consiste en deux maisons, une boutique et une salle de cinéma, d'une contenance dénoncée de 500 m², mais qui, d'après le plan, est de 855 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul (Rue Hédi Chaker), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : rue de l'Usine.
Au Nord-Est : Rue du Destour.
Au Nord-Ouest : Rue Hédi Chaker.
Au Sud-Ouest : Ben Hassine Mohamed Saâd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar En-Nour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Villemin de dit Jean Claude Pascal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.733, déposée le 28 décembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 janvier 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitations d'une contenance dénoncée de 165 m², mais qui est en réalité de 130 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet (quartier Side Attig), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Amor ben Mohamed Guedich d'une par et Fatma bent Abdallah Ghannouchi.
Au Nord-Est : Rue Sidi Attig.
Au Nord-Ouest : Khamous Barienti.
Au Sud-Ouest : les remparts et au-delà D.P.M. de Hammamet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chéri, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aïcha », dont l'immatriculation a été demandé par M. Mahmoud ben Gamoudi ben Ali El Ferchichi El Hicheri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.896 déposée le 21 décembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1966. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une petite construction machévée, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés mais qui est en réalité de 92 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Behiret Hanich, cheikhat de Bizerte-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Allala Mamissi et Titre Foncier N° 13.580.
Au Sud-Est : Abdelkader El Hedhli.
Au Sud-Ouest : Abdelouahed ben Thabet.
Au Nord-Ouest : Ayachi ben Saadi et Mohamed Boughra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mondher-Nabih », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah ben Mohamed El Ferquichi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.014 déposée le 22 décembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 décembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1966. La propriété bornée consiste en une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 86 m² mais qui est en réalité de 88 m².

L'immeuble se trouve situé Boulevard Hassen Nouri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : un passage et au-delà héritiers Mohamed Souaâ.
• A l'Est : héritiers Brahim Souaâ.
• Au Sud : Titre Foncier N° 972/130.213.
• A l'Ouest : Nefissa bent Mohamed Souaâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Soumani Slaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sonja », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine ben Hassen ben Attig Jabri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.052 déposée le 15 février 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1965. La propriété bornée consiste en un terrain au d'une contenance dénoncée de 15 ares mais la surface bornée est de : 15a. 56 ca.

L'immeuble se trouve situé à Douar Diamounta commune de Bousalem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Azzeddine ben Hamouda El Masteuri.
• A l'Ouest : Piste, et au-delà de la piste les héritiers Mahmoud El Badri dont Allala.
• Au Sud : El Arbi ben Farhat El Mechichi.
• A l'Ouest : Mohamed ben Cheikh Youssef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bousalem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Griat Fedj Enneam », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Ahmed ben Soltane ben Ghaouar et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.065, déposée le 7 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1966. La propriété bornée consiste en terres de labours et de parcours, renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 148 ha, 80 a., celle résultant du présent bornage est de 148 ha, 80 a., 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Fedj Enneam, Cheikhat de Magdoudèche, Délégation de Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Porcelle :

• Au Nord-Ouest : Ali Es-Salah ben Mohamed ben Abdallah.
• Au Nord-Est : Titre N° 37.730.
• Au Sud : Ali ben Mohamed ben Khalifa.

2ème Porcelle :

• Au Nord et Au Nord-Ouest : Titre N° 37.730 et Abdallah ben Ahmed ben Soltane (requérant) au-delà piste sans nom.
• A l'Est : Ali ben Mohamed ben Lassoued El Ghaouar et Héritiers Ahmed ben Mohamed ben Saad El Ghaouar et Consorts.
• Au Sud et Au Sud-Est : Titre N° 37.730.
• A l'Ouest : Salah ben Nacer El Ghaouar et Consorts Ali ben Mohamed ben Khalifa.

3ème Porcelle :

• Au Nord : Titre N° 37.730.
• Au Sud-Est : Héritiers Ahmed ben Soltane El Ghaouar et Salah ben Nacer El Ghaouar et Consorts au Domaine de l'Etat (Forêts).
• Au Nord-Ouest : Salah ben Nacer El Ghaouar et Consorts.

4ème Porcelle :

• Au Nord, A l'Est, Au Sud et à l'Ouest : Titre N° 37.730.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-lui N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) B — C — D du Cheikhat de Réinine ;
2°) A — Du Cheikhat de Djebel Trif ;
3°) A — du Cheikhat de Sidi Dhamer.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime — Grombalia et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1818 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Décembre 1966

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 27 Décembre 1966

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

d'une villa sise à Hammam-Lif, 35, Rue Tahar Sfar, objet du titre foncier «Villa des Bouffes Tous», n° 85.892.

La vente est poursuivie à la requête de Messieurs Mohamed Salah ben Amor ben Taïeb Nemissi et Mohamed Larbi ben Amor ben Taïeb Nemissi, demeurant à Tunis, Rue de la Rabta, impasse Naïssi n° 3, ayant pour avocat constitué Maître Maurice Nisard, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, Rue Hannon, et à l'encontre de Madame Manoubia bent Brahim ben Mohamed Tounsi dit Haouat, co-propriétaire, avec les poursuivants, dans l'indivision du dit immeuble, demeurant à Hammam-Lif, 35, Rue Tahar Sfar. L'immeuble d'une superficie totale de 215 mètres carrés est divisé en deux appartements : un appartement, comportant une entrée, 3 pièces, une cour, une cuisine et des w.c., et un deuxième appartement comportant une entrée, deux pièces, une cour, une cuisine et des w.c. L'immeuble possède l'électricité et l'eau de Zaghouan. Il est entièrement occupé par les co-propriétaires.

La vente aura lieu mercredi 25 janvier 1967, à 9 heures du matin, à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : 500 dinars

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal ou au cabinet de Maître Maurice Nisard.

N° 2.148

Les créanciers de la Société « Le Scout », S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 36, Rue du 20 mars 1956, sont invités à produire dans le délai de trente jours à compter de la publication des présentes et par l'entremise d'un avocat, les états de leurs créances entre les mains du Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Passé ce délai, ils seront réputés forclos dans la procédure N° 3/66 ayant pour objet la distribution de la somme de Chiquante Cino Mille dinars 155.000 dinars déposée à la Caisse des Dépôts et Consignations le 19 novembre 1965, Récépissé N° 11.722.

N° 2.149

Les créanciers de la « Société Nord Africaine de Chaussures », S.A.R.L., dont le siège social est à Tunis, 16, Rue Massicault, sont invités à produire dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent et par l'entremise d'un avocat, les états de leurs créances entre les mains du Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Passé ce délai, ils seront réputés forclos dans la procédure N° 3/66 ayant pour objet la distribution de la somme de Trente Trois Mille dinars (33.000 dinars) déposée à la Caisse des Dépôts et Consignations le 19 novembre 1965, Récépissé N° 11.722.

N° 2.150

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous risques et de Réassurances « ASTREE », Société Anonyme au capital de 90.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 43, 45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 17 janvier 1967, à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• nomination d'un Commissaire aux Apports chargé d'évaluer l'apport du portefeuille tunisien cédé à la Compagnie ASTREE par les Compagnies d'Assurances Générales Incendies et Accidents en vue de procéder à l'augmentation de capital destinée à rémonérer partiellement cet apport.

Le Conseil d'Administration

N° 2.151

Société « BOU KORNINE »
des Boulangers d'Hammam-Lif

MODIFICATION DES STATUTS

Suivant délibération en date du 22 juin 1966, enregistrée à Tunis, (A.C.I.), le 14 novembre 1966, vol. 755 bis, case 296, l'Assemblée Générale de la « Société Bou Kornine des Boulangers d'Hammam-Lif », S.A.R.L. au capital de 1.980. dinars dont le siège social est à Hammam-Lif, 30, rue Salambo, a adopté les résolutions suivantes :

1°) Le nouvel exercice social sera du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.
2°) Réduction de la réserve exceptionnelle de 20 % à 10 %.

Les articles 6 et 8 des statuts de la Société ont été en conséquence modifiés dans ce sens.

Une copie du procès-verbal a été déposée, en double exemplaires, le 14 novembre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2.152

Société « BOU KORNINE »
des Boulangers d'Hammam-Lif

AUGMENTATION DE CAPITAL

En exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 22 juin 1966, enregistrées à Tunis, (A.C.I.), le 14 novembre 1966, vol. 755 bis, case 296, il a été décidé de porter le capital social de la Société des Boulangers « Bou Kornine » d'Hammam-Lif de 1.980 dinars à 6.600 dinars par incorporation de 4.620 dinars, prélevés sur la valeur du matériel d'exploitation.

À la suite de cette augmentation la valeur de la part sociale passe de 30 dinars à 100 dinars chacune.

Une copie du P.V. a été déposée en double exemplaires le 14 novembre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2.153

SOCIETE DU DIEBEL DJERISSA

Société Anonyme :
Au Capital de 1.406.760 Dinars
Siège Social :
19, rue Al Djazira — TUNIS
R. C. N° 176

Les opérations d'échange et de regroupement des anciennes actions (coupon 5 attaché) au nominal de 50 F. réduit à 20 F. (Assemblée Générale Extraordinaire du 5 octobre 1964) contre les nouvelles actions (coupon 1 attaché) de 5 dinars tunisiens (Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 1965) débuteront le 5 janvier 1967 et se termineront le 4 juillet 1967.

Les actionnaires devront faire leur affaire personnelle du groupement de 7 actions anciennes de 50 F. réduites à 20 F. pour obtenir 3 actions nouvelles de 5 dinars sans qu'il puisse en résulter une attribution indivise.

Etablissement Central/Inteur : Société Tunisienne de Banque, 1, avenue Habib Thameur à Tunis.

N° 2.154

CESSION DE PART ET CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte s.s.p. du 15 décembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 décem

bre 1966, vol. 755 ter, case 613, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 décembre 1966.

Il appert que Monsieur Sergio Morais, Monsieur Albert Madar et Monsieur André Guez ont respectivement vendu et cédé à Monsieur Béchir ben Salem ben Hadj Yahia, le premier 110 parts, le deuxième 44 parts et le troisième 6 parts, et MM. André Guez, Matouk Cohen et Madame Marcelle Madar, Veuve Joseph Cohen ont respectivement vendu et cédé à Monsieur Abderrahman ben Salem Mejahid, le premier 34 parts, le deuxième 23 parts et la troisième 23 parts leur apparteuant dans la Société S.A.R.L. « Stand du Papier » au capital de 1.200 dinars dont le siège est à Tunis, 2, rue Medjez El Bab.

En suite des présentes cessions, Messieurs Albert Madar et André Guez, gérants déclarent avoir plus aucun intérêt ni droit dans la sus-dite Société et démissionne de leur poste de gérants.

En conséquence Monsieur Béchir ben Salem ben Hadj Yahia et nommé gérant en remplacement de Messieurs Madar et Guez.

L'article 110 des statuts est en conséquence modifié.

Pour Extrait.

N° 2.155

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITTEE

Suivant acte s.s.p. en date du 19 décembre 1966, enregistré à Sfax, le 21 décembre 1966, folio 80 N° 311 et déposé au Greffe du Tribunal de Sfax, le 21 décembre 1966, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Le Progrès ».

Objet : ayant pour objet l'achat, la vente de tous les produits de librairies, papeteries, imprimerie, fournitures scolaires, articles de bureau, machines de bureau et articles de classements.

Siège social : Le siège social est fixé à Sfax, 23, rue du Bey.

Capital social : Le capital initial est fixé à 10.000 dinars, divisé en 100 parts de 100 dinars chacune entièrement libérés.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 30 années à compter du 19 décembre 1966.

Gérance : Monsieur Ali ben Mohamed Moalla est désigné présentement gérant de la Société.

Le gérant de la Société à tous les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.156

SOCIETE TUNISIENNE DE FOURNITURES ET INSTALLATIONS SANITAIRES

« SO. TU. FIS. »

S.A.R.L. au Capital de 8.100 dinars

Siège Social :

16, Rue de la Pépinière — TUNIS

En vertu d'une décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 4 décembre 1966, enregistrée à Tunis, le 19 décembre 1966, (A.C.I.), vol. 755, série ter, case 670 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 décembre 1966, le capital social de la Société Sotafis de 7.500 dinars a été porté à 8.100 dinars par la création de 120 parts sociales de 5 dinars chacune, réparties entre les nouveaux associés suivant :

• Madame Jamila bent Ali M'Hiri …………………… 40 parts.
• Madame Jalili bent Naceyr Makni ………………… 40 parts.
• Madame Fathia bent Hadj Ahmed Kammoun ……… 20 parts.
• Monsieur Youssef ben Hadj Mohamed Chabchoub. ……… 20 parts.

Soit au total … 120 parts.

L'article 6 et 7 des statuts se trouvent en conséquence modifiés.

N° 2.157

SOCIETE TUNISIENNE DE FOURNITURES ET INSTALLATIONS SANITAIRES

« SO. TU. FIS. »

S.A.R.L. au capital de 7.500 dinars

Siège Social :

16, Rue de la Pépinière — TUNIS

En vertu d'une décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 30 novembre 1966, enregistrée à Tunis, le 19 décembre 1966, (A.C.I.), vol. 755, série ter, case 669 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 décembre 1966.

Il appert que le fonds de réserve extraordinaire d'un montant de 5.990 dinars, 529 est viré au compte « Dividendes à répartir ».

Le Gérant.

2.158

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS

Société Anonyme :

Au Capital de 129.000 Dinars

Siège Social :

3, Avenue de France — TUNIS

R.C. TUNIS N° 29.383

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue au Siège Social le 19 décembre 1966, a décidé d'autoriser le Conseil d'Administration à augmenter le Capital Social sur sa simple décision, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de cinq ans, pour le porter jusqu'à un montant maximum de Cinq Cents Mille Dinars.

Usant partiellement de cette autorisation, le Conseil d'Administration, réuni le même jour, a décidé de porter le capital de 129.000 dinars à 210.000 dinars par l'émission de 8.100 actions de 10 dinars numérotées de 12.901 à 21.000, à souscrire et libérer entièrement en numéraires.

Ces actions porteront jouissance du 1er janvier 1967, et seront assimilées entièrement à celles qui forment le capital actuel.

La souscription est ouverte au siège de la Société ou aux guichets de la Banque de Tunisie du 26 décembre 1966 au 15 janvier 1967 inclus.

Elle est réservée aux actionnaires à raison de 27 actions nouvelles pour 43 actions anciennes.

Les versements sont reçus aux Caisses de la Banque de Tunisie jusqu'au 15 janvier 1967 inclus.

Le droit de souscription est représenté par le coupon N° 1 des actions numérotées de 1 à 12.900.

Une copie certifiée conforme des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire et du Conseil d'Administration du 19 décembre 1966 a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 décembre 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.159

Nom : Association de Tunisie Socialiste de Théâtre et Musique.

Adresse : Rue Nahas Pacha, Passage d'Elbe N° 2 à Tunis.

Visa : N° 3.792 du 4 décembre 1965.

Membres créateurs-Messieurs :

• Abdeljaouad Mohamed.
• Antite Mohamed.
• Bahloul Amor.
• Zekri Nourreddine.
• Khalfaoui Brahim.

N° 2.160

Cabinet de Maître Rachid Aouidj, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Es-Sadikia à Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE D'UN IMMEUBLE

L'adjudication aura lieu le mercredi 26 janvier 1967 à 9 heures du matin à l'Audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant de Justice, boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Monsieur Artaud Elzéard, Henri Auguste demeurant à Ampus (Var).

Partie subie : Monsieur Mahmoud ben Hamida Zouari, demeurant à Cité Slaheddine Bouchoucha, 5, rue Général Dodds.

Objet de la vente : Sis à Bouchoucha près Tunis, immatriculé sous le nom de « Marakchi » Titre N° 52.776 d'une superficie de 4 ares, 13 centiares, une contenance de 1 centiare, 30 a été expropriée pour cause d'utilité publique à la requête de la Municipalité de Tunis, le dit immeuble est situé à l'angle de la rue Général Dodds et l'impassé Sergent Robinet, consistant en une

1820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Décembre 1966

construction à simple rez de chaussée formée de 3 pièces, salle de bain, cuisine et w.c., il y existe un petit jardin, il est pourvu de l'eau courante et de l'électricité.

MISE A PRIX : 400 Dinars

Frais et droits en sus

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Rachid Aouidj, Avocat, 7, rue Es-Sadikia Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicateur que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 2.761

SOCIETE EL BAATH ETTIJARI KSAR HELLAL

Société Anonyme en formation

Siège Social : Ksar Hellal.

Objet : Pratiquer la politique du Gouvernement en matières de réforme de structures commerciales, conformément aux objectifs du plan.

— Mettre à la portée du consommateur sous les produits commercialisés par les Offices, Sociétés Nationales et Régionales, Union des Coopératives, Groupements spécialisés ou importés directement de production nationale.

Capital Social : Fixé à 18.500 dinars en 3.700 actions nominatives de 5 dinars libérés intégralement en numéraire et en nature lors de la souscription.

Dépôts des statuts : Un projet des statuts certifié par les fondateurs a été déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 22 décembre 1966 sous le N° 545.

Versement des fonds de souscription : Société Tunisienne de Banque, compte bloqué N° 474, S.T.B., Ksar Hellal.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : Par un Conseil d'Administration au nombre de 7, désigné par l'Assemblée Générale sur proposition des actionnaires.

Contrôle financier et vérification : Soumis au contrôle et vérification prévus par le Code de Commerce Tunisien et lois appliquées en vigueur.

Convocation des Assemblées et votes : Conformément à la législation en vigueur.

N° 2.162

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Le Siège de la Régie Protectrice Immobilière « R.P.I.T. » S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars est transféré du 1, rue de Corinthe à Tunis au 50, rue Nahas Pacha à Tunis.

N° 2.163

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE DU SIXIME

En vertu d'un jugement rendu le 17 octobre 1966 sous le numéro 642, à 9 heures du matin, à l'audience des Cités du Tribunal de Première Instance de Mahdia, une adjudication a eu lieu au profit de Kedi, une Mlle de la Ahmed Hamza, demeurante à Mahdia, Gouvernorat de Sousse. Au prix de 300 dinars.

Une surenchère a eu lieu par Torkia dite Jannia bent El Haaj Mohamed Feki Ahmed d'un (1/6) suivant déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le 25 octobre 1965.

L'adjudication aura lieu le 16 janvier 1967 à l'audience des Cités du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Torkia bent El Haaj Mohamed El Fiki Ahmed d'la Jannia sans profession, demeurante à Mahdia.

Partie saine : Hassine et Mohamed fils de Ahmed Hamza, cultivateurs, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

MISE A PRIX : 370 dinars

pour un lot unique

Les quatre sépulettes (4/7) d'un premier étage, sis à Mahdia, comprenant 4 chambres, une cuisine, coulant accès au vestibule du rez-de-chaussée sur lequel est édifié le dit étage ayant pour limite :

Au Sud : Héritiers Mohamed Hamza.

À l'Est : Impasse d'où l'accès.

Au Nord : Une route.

À l'Ouest : Hassen Sioud.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouluf Krain, et pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observations : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Naboul.

L'Avocat poursuivant :

Maître Mouldi Kraiem.

N° 2.164

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Béja en date du 3 octobre 1966, sous le numéro 54, folio 414, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Béja, le 7 novembre 1966.

Il appert qu'une Société a Responsabilité Limitée a été constituée entre :

• Monsieur Said ben Ayed ben Yahia,
• Monsieur Said ben Mansour ben Tamansour,
• Monsieur Lahbib ben Ayed ben Younès,
• Monsieur Mabrouk ben Said ben Farhat.

Objet : Vente de toutes opérations commerciales au détail.

Dénomination : Groupement Commercial Kesseb — Béja.

Durée : 99 ans.

Siège : Rue Okba Ibn Neffa à Béja.

Responsable : Said ben Ayed ben Yania.

Capital : 3.500 dinars distribués et divisés à 700 actions aux actionnaires suivant leur cotisations.

Le Responsable.

N° 2.165

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 24 novembre 1966 à Amira F Houi, enregistré à la Recette des Finances de Mokkine, volume 15 N° 488, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre Messieurs :

• Ali ben Romdhane ben Abdel Ouabed, Methenni ben Ahmed Methenni,
• Maaoui ben Begacem Methenni.

Objet : Vente épicerie, poterie, tabac etc...

Dénomination : El Izdibar.

Durée 99 ans.

Siège : Sidi Maatallah (l'école) Amira El Fhouli.

Responsable : Ali ben Romdhane ben Abdel Ouabed.

Capital Social : 160 dinars divisés en 32 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 2.166

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à Sfax le 22 octobre 1966 folio 23 N° 2027, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 novembre 1966 N° 741, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société « Ennour ».

Siège social : Bouk Bab Djebli N° 13, Sfax.

Capital social : 3.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mehrez ben Abdelhamid Dhoulb.

N° 2167

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 9 novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau le 5 décembre 1966 folio 52 N° 188, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance

de Sfax le 6 décembre 1966 (Dépôt n° 838), il appert qu'une société a été constituée.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, quincaillerie et articles ménagers. droguerie.
Dénomination et raison sociale : Omrau ben Khalifa et Cie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Siège social : Laïouebed, route de Gremda km. 11.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Omran ben Khalifa ben Belgacem et Mohamed ben Amor Halal.
Capital social : Mille dinars (1.000 D.), divisés en cent (100) parts de dix dinars (10 D.) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.
N° 2168

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 14 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à Sfax le 23 novembre 1966 folio 13 N° 37, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 novembre 1966 N° 798. Il a été constitué une Société en nom collectif dénommée : Ammar El Guizani et Cie.

Siège social : Sebih (Délégation de Maharés - Gouvernorat de Sfax).
Capital social : 1.850 dinars.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Messieurs Salah ben Ali Hefaid et Ammar-ben Ahmed El Guizani.
N° 2169

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 2 novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à Sfax le 23 novembre 1966 Folio 10 N° 33, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 novembre 1966 N° 800. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société « Bonneterie Nouveauté ».
Siège social : 13, avenue Habib Bourguiba, Sfax.
Capital social : 5.610 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Habib ben Hadj Ameur Achich.
N° 2170

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 15 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à Sfax le 4 novembre 1966 folio 53 N° 2123, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 novembre 1966 n° 782, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société « El Ferdawa ».
Siège social : Rue du Bey, n° 15, Sfax.
Capital social : 2.000 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Hassen ben Ahmed Hentati.
N° 2171

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à Sfax le 4 novembre 1966 folio 53 N° 2.122, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 novembre 1966 n° 74, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société « El Islah ».
Siège social : 27, rue des Marabouts, Sfax.
Capital social : 12.000 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Mohamed ben Salem Gaddour.
N° 2172

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 2 novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau le 6 décembre 1966 Folio 54 Numéro 196, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 décembre 1966 (Dépôt N° 844), il appert qu'une société a été constituée.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.
Dénomination et raison sociale : Société « El Amal ».
Durée : Trente ans (30 ans).
Siège social : Agareb, Délégation de Sfax.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Chakroun et Hamdan Moalla.
Capital social : Quatre mille sept cent trente dinars (4.730 D.), divisé en 473 parts de dix dinars chacune entièrement

Le Gérant.
N° 2173

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 19 novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau le 6 décembre 1966 Folio 54 Numéro 195, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 décembre 1966 (Dépôt N° 843), il appert qu'une société a été constituée.
Objet : L'achat, la vente de textiles et bonneterie.
Dénomination et raison sociale : Société « El Farah ».
Durée : Trente ans (30 ans).
Siège social : Sfax, rue Sidi Ali Karray N° 44.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Rached ben Béchir Djarraya.
Capital social : Dix mille dinars (10.000 dinars), divisé en mille (1.000) parts de dix dinars (10 D.) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.
N° 2174

CONSTITUTION DE SOCIETE
EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 22 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau le 6 décembre 1966 Folio 57 N° 205, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 décembre 1966 (Dépôt 845), il appert qu'une société a été constituée.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.
Dénomination et raison sociale : « Ali ben Mohamed ben Aldoudi et Cie ».
Durée : Trente ans (30 ans).
Siège social : Agareb, Délégation de Sfax.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Ali ben Mohamed ben Aldoudi.
Capital social : Mille sept cent soixante-dinars (1.760 D.), divisé en cent soixante-seize (176) parts de dix dinars (10 D.) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.
N° 2175

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPANSION ECONOMIQUE
ET INDUSTRIELLE
« S.T.E.E.I. »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 4.000 dinars
Siège Social :
40, rue Lavigerie - Tunis
R.C. Tunis N° 30.572

D'une délégation collective extraordinaire des associés en date du 6 décembre 1966, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 15 décembre 1966, il appert que :
— Monsieur Jamil Bensalem, continuera à assumer les fonctions de gérant de la société ci-dessus désignée, avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée;
— L'article 10 des statuts tel qu'il a été déjà modifié est modifié de nouveau comme suit :
« Article 10. — Gérance de la Société : La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux et nommés par la collectivité des associés.
Monsieur Jamil Bensalem, de nationalité tunisienne, demeurant à El Menzah (près de Tunis), est désigné en qualité de gérant de la société. La durée de son mandat n'est pas limitée ».

(Le reste sans changement).

Deux exemplaires du procès-verbal de la suscite décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 décembre 1966.

Pour extrait.

Le Gérant :

Jamil Bensalem.

N° 2176