Le Secrétaire d'État à la Défense Nationale ;
Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'État à désigner leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Arrêté
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Mohamed Slabeddine Tilly, Procureur de la République, chargé des fonctions de Chef du Cabinet du Secrétaire d'État à la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'État à la Défense Nationale.
ART. 2. — Le présent arrêté, prend effet à compter du 1er décembre 1966 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 décembre 1966
Le Secrétaire d'État à la Défense Nationale,
AHMED MESTIRI
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BABI LADGHAM