Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 janvier 1967, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Contrôleurs Stagiaires des Services Extérieurs

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 60-134 du 15 avril 1960, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 5 février 1965, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès au grade de contrôleurs stagiaires des Services Extérieurs.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de Contrôleurs Stagiaires des Services Extérieurs auront lieu les 3 et 4 avril 1967 à 8 heures du matin au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, dans les centres suivants :
— à Tunis pour les Gouvernorats de Tunis, Bizerte et Nabeul;
— à Jendouba pour les Gouvernorats de Jendouba, Béja et le Kef;
— à Sousse pour les Gouvernorats de Sousse, Kairouan et Kasserine;
— à Sfax pour les Gouvernorats de Sfax, Gafsa, Gabès et Medenine.

ART. 2. — Le nombre d'emplois est fixé à 150, mais pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

ART. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 15 mars 1967 à la fermeture des bureaux.

Tunis, le 2 janvier 1967

Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :
1. Secrétaire d'État à la Présidence.
SAHI LADGHAM

SECRÉTARIAT D'ETAT A L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur du Kef, Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, au siège du Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 4 du décret numéro 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de Menzel Abderrahman a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Menzel Abderrahman et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

(Arrêté Municipal du 28 novembre 1966, approuvé le 21 décembre 1966).

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 1er secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1967-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'dilla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif sur la taxe locative).

Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur d'info les propriétaires intéressés ou leurs mandataires c

roles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans les zones 1, 2 et 3 de la ville, imposables au 1er janvier 1967, seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béni Khaled a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djedeida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits ayant été omis par les réclamations des recensements précédents ou ayant cessé de figurer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saillantes et imposables à compter du 1er janvier 1966, et déclarées provisoirement closes.

Les invites à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tazarka a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.848

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 décembre 1966, Monsieur Hadj Brahim ben Romdhane Ouenniche, tunisien, commerçant, demeurant à Radès, rue Djellouli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement sis au rez-de-chaussée, situé à l'Ariana, rue Sidi Djebali n° 31, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 m² environ.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Bakh » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une maison appartenant aux héritiers de Taïeb El Meddeb dont sa veuve Habiba.

À l'Est : une maison appartenant à Monsieur Mohamed Djaziri sur une partie et sur le restant la maison de Hadj Brahim El Kaibi.

Au Nord : la rue Sidi Djebali où se trouve la voie d'accès.

À l'Ouest : une zaouïa dite Zaouïet Sidi Mehrez.

REQUISITION N° 27.849

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 décembre 1966, Monsieur Hadj Brahim ben Romdhane Ouenniche, tunisien, commerçant, demeurant à Radès, rue Djellouli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, rue Djamaa Zitouna n° 104, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Magasin El Amène ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : les boutiques n° 19 et 23 de la rue Esseralria.
A l'Est : la boutique n° 102 de la rue Djamaa Zitouna appartenant aux consorts Srasra.
Au Nord : la rue Djamaa Zitouna.
A l'Ouest : la boutique n° 106 de la rue Djamaa Zitouna appartenant à Monsieur Hadj Chadli Ouenniche.

REQUISITION N° 27.850

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 décembre 1966, Monsieur Hadj Brahim ben Bomdhane Ouenniche, tunisien, commerçant, demeurant à Radès, rue Djellouli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec un magasin et un houch y contigus, située à Radès, rue Hadj Aleya, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Oifa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : une impasse sur une partie et sur le restant Hadj Mokhtar Sfaxi anciennement et actuellement les consorts Belhadj.
Au Nord : la voie d'accès sur une partie et sur le restant les consorts Belhadj susnommés.
A l'Ouest : la propriété des héritiers Hadj Aleya.

REQUISITION N° 27.851

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 décembre 1966, Madame Latifa bent Hadj Mohamed El Ksibi, épouse Jilani ben Hadj Hasen ben Amara El Mehemmedi, tunisienne, demeurant à Menzel Temime, rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, située à Menzel Temime, Houmet El Jebsa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 70 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Latifa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un zekak.
A l'Est : Dar Mohamed Gara et un zekak.
Au Nord et à l'Ouest : Cherafa bent Mahmoud ben Salha.

REQUISITION N° 58.133

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 décembre 1966, Monsieur Hadi ben Salem El Biri Zine, tunisien, chauffeur-louage, demeurant à Monastir, place du 3 Août, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant 15 pieds d'olivier et un puits, située à Monastir, route de Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.700 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Riadh ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Mohamed Debabi et Saïd Ferchiou.
A l'Ouest : Salah Guezouzou.
Au Sud : les habous.
A l'Est : Sadok Debabi, une piste et Mahmoud Chaudche.

REQUISITION N° 58.134

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 décembre 1966, Monsieur Mahmoud ben Hadj Ahmed ben Ahmed El Kharal, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile à Sfax, rue des Marabouts, chez M. Nouri Kamoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mahmoud El Kharrat, consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers et renfermant une construction, située à Sfax, route d'El Ain km. 8, Cheikhat de Merkez Ben Helima, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha. 09 a. 24 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mahmoud Kharrat ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le requérant.
A l'Est : l'école.
Au Nord : Mahmoud ben Mahmoud El Kharrat.
A l'Ouest : Ahmed ben Mahmoud El Kharrat.

NOTA. — L'immeuble correspond à la P.I. de la réquisition 53.562 rejetée.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En-Nourha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Mohamed ben Ahsine Turki et son épouse la Dame Fatma bent Amor Turki en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.692 déposée le 31 août 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 198 m² mais qui est en réalité de 180 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet (Rue de la Gare) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud : Héritiers Messaoud Dringa.
A l'Est : El Hédi El Hakem et consorts et un chemin de la Plage.

Au Nord : El Hédi El Hakem et Consorts.

Au Sud-Ouest : Salah ben Ali Lazhar et au-delà Ahmed Essar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fath », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Ahmed Bacha et sa femme la Santé Amena bent Mohamed ben Ammar Sassi en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.697 déposée le 13 septembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1966. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel était édifié une maison d'une contenance dénoncée de 284 m² 50 mais qui est en réalité de 296 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Farhat Hached conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Héritiers Bakha El Gastli.

Au Nord-Est : Rue Mohamed Ali et au-delà Emile Haddad et Mohamed ben Ahmed Zouaoui.

Au Nord-Ouest : Rue Farhat Hached et au-delà T.126.767.

Au Sud-Ouest : T. 39.269.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dahmani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Taïeb Dahmani en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.723 déposée le 15 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1966. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue d'une contenance dénoncée de 90 ares environs mais qui est en réalité de 1 ha. 09a. 64ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Est de Hammamet (à l'intérieur du périmètre communal) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Sud : D.P.M. de Hammamet.

A l'Est : Amor Esserjenni.

Au Nord : Zekak El Ghodbane.

A l'Ouest : Abdessalem Trabelsi — Ahmed ben Hamouda Salah et Djama Ezzalene.

Parcelle 2 :

Au Sud : Zekak El Ghodbane.

A l'Est : Abdessalem Ben Hadja, Sadok Boukadida et un Italien (Inconnu).

Au Nord : Mohamed ben Salah El Gahsi, Youssef Bouaskar, Mehrez ben Brahim Chenina, Fredj Taalouch et Abdessalem Bou-Hadja.

A l'Ouest : Taïeb ben Ahmed Bourekba, Domaine de la Municipalité et Abderrahmane ben Mohamed Touati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rokbani Hédi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Paolo », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Laroussi ben Nasr Jelassi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 27.758 déposée le 14 avril 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain avec des constructions d'une contenance dénoncée de 1 ha. 00a. 00ca. et celle résultant du bornage provisoire 1 ha. 20a. 50ca.

L'immeuble se trouve situé au Bardo (Rue Karatchi), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 27.580, T. 80.499.

Au Sud-Ouest : T. 80.499, T. 1.928.

Au Sud-Est : T. 1.928 et un chemin puis le T. 197 au-delà du chemin.

Au Nord-Est : T. 11.428, T. 47.535.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Najat XV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Fredj ben El Mabrouk El Oueslati en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 57.574 déposée le 9 octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1963. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre labourable d'une contenance dénoncée de 8 ha. 98a. celle résultant du présent bornage est de 8 ha. 45a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Siceh, Délégation de Sbikha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Parcelle :

Au Nord : Amor ben Salem ben Yahia ben Salem.

Au Sud : Salah ben Mansour, Héritiers El Aati ben Abdallah.

A l'Est : Piste de Djebibina à Sahel.

A l'Ouest : Mohamed Bou Guerra.

2ème Parcelle :

Au Nord : Amor ben Yahia.
Au Sud : Salem ben Saghroun.
A l'Est : Ali ben El Aati.
A l'Ouest : Oued En-Nefidha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nadia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Chadli Amara en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.817 déposée le 28 juillet 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 août 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 338 m², mais celle résultant du présent bornage est de 287 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, avenue du 25 juillet 1957, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : une rue projetée et au-delà le Gouvernorat de Sousse.
A l'Est : Mohamed ben Béchir Mtibaâ.
Au Sud : T. 38.273.
A l'Ouest : Béchir Mestiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mondher », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Mahmoud El-Monastiri et son épouse en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.911 déposée le 3 mars 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une Villa, d'une contenance dénoncée de 510 m² alors que celle résultant du plan est de 485 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue du 25 juillet 1957, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : une rue projetée.
Au Sud : un terrain appartenant à Amar Chaabane, dans lequel se trouve une villa en état de construction appartenant à Monsieur Ali El Ghannouchi.
Au Sud-Est : le Titre 38.273.
A l'Est : la R. 57.817.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Etiriki Hadi, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hafedh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud ben Ammar ben Abdallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.922 déposée le 29 mars 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1965. La propriété bornée consiste en un jardin avec maison d'habitation, plantation d'amandiers et oliviers, d'une contenance dénoncée de 12 ha, celle résultant du plan est de 16 ha, 73 a, 30 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sidi Aïssa, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Piste et au-delà Mohamed ben Farhat ben Salah.
A l'Ouest : Piste et au-delà Ali ben Ameur.
Au Sud : Piste et au-delà le réquérant.
A l'Est : Ammar El Agrebi ben Hadj Salah.

Parcelle 2 :

Au Nord : Route de Sainte Juliette à El Amra.
A l'Ouest : Braïek ben Hadj Mabrouk.
Au Sud : Mohamed ben M'hamed ben Amor.
A l'Est : Hadj M'hamed Ammar T. 1.466.

Parcelle 3 :

Au Nord : Hassen ben Hadj El Mabrouk et Ammar, Braïek ben Hadj El Mabrouk.
A l'Ouest : Hamda ben Amor, Cheikh Ammar.
Au Sud : Oued Rmila et au-delà les frères Frikha.
A l'Est : Hassen ben Hadj Mabrouk et autres. Fatma ben Meddeb En-Nahlia.

Parcelle 4 :

Au Nord : Braïek ben Hadj Mabrouk.
A l'Ouest : Ali ben Ameur ben Hadj Ali et frères.
Au Sud : Hassen ben Hadj Ali et consorts.
A l'Est : Piste et au-delà héritiers Fourati.

Parcelle 5 :

Au Nord : Chafroud ben Ali ben M'hamed.
A l'Ouest : Amor ben Hadj Ali.
Au Sud : Ahmed ben Hadj Ali.
A l'Est : Ali ben Ameur ben Hadj Ali et frères.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Cherif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Touati », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rabah ben Béchir ben Mohamed Touati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.987 déposée le 26 octobre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue, une contenance dénoncée de 100 m² mais qui est en réalité de 100 m².

L'immeuble se trouve situé au Coudiat, Cheikhat de Bizerte-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre foncier N° 13.580.

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Hadj Béchir ben Saad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Oulfa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Ahmed Nchour, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.030 déposée le 10 février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 2.680 ce., celle résultant du présent bornage est de 2.799 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, sur la piste de Kalak Kebira à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de Kalak Kebira à Sousse.

Au Sud : T. 200.868.

A l'Est : Domaine de l'Etat. T. 201.548.

A l'Ouest : T. 200.868.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Faiza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jamil ben Béchir Zanina et son épouse, en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 58.041 déposée le 30 mars 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une villa et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 675 m², celle résultant du présent bornage est de 682 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse sur une rue projetée aboutissant à l'avenue de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas sur la rue de Kairouan mais est situé sur une rue projetée aboutissant à l'avenue de Kairouan.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue projetée.

Au Sud : T. 42.990.

A l'Est : T. 203.990.

A l'Ouest : R. 57.618.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) B — C — D du Cheikhat de Reïnès ;
2°) A — Du Cheikhat de Djebel Trif ;
3°) A — du Cheikhat de Sidi Dhaber.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime — Grombalia et Bou Argoub — ceux des Justices Cantonales de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Cheikhats de Turki — Nianou — Machrouli — Bou Argoub — Grombalia — Bir Drassen, du Gouverneur de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des Délégations de Grombalia, Korba et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Grombalia et de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 3 Janvier 1967

NOTICE

Exécution des prescriptions des articles, 111 - 112 - 113 et 118 du code de commerce.

Société Anonyme en formation dénommé Société Hôtelière et Touristique de Sidi Bakour.

Siège Social : 2, Rue Ibn Khaldoun.

Objet Social : Tout ce qui est de nature à favoriser le tourisme.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Soixante mille dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer le quart en espèce lors de la souscription, donnant droit à un dividende de 5% annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

Dernier Bilan : La Société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.

Avantages stipulés des administrations : Les membres du conseil d'administration recevront à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'assemblée générale annuelle ils peuvent recevoir en outre, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice 10%, après les prélèvements pour la réserve légale pour le premier dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés au titre du même exercice.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net employé à amortir complètement le capital des actions non amorties le surplus est réparti entre les actionnaires.

Assemblée Générale : L'assemblée générale des actionnaires tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jour, heure et lieu indiqué dans l'avis de convocation, sa réunion.

Les assemblées extraordinaires, et ordinaire sont convoquées seize jours francs au moins à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans un journal quotidien paralysant à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 6.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer lors de la souscription et devant constituer le capital social.

Le Fondateur :

Mehrez Barkallah

et Mahmoud Zerzeri

N° 1

Suivant acte sous-seing privé en date du 23 décembre 1966, enregistré à Mateur, le 27 décembre 1966, vol. 29 n° 49, case 327, Monsieur Hassen ben Youssef a vendu à Monsieur Mohamed El Magherbi la totalité de ses droits, soit la moitié du fonds de commerce constitué par un atelier mécanique sis à Mateur, Rue de Tunis.

Les oppositions ventuelles doivent être faites dans le délai légal, entre les mains du dit acquéreur et au dit Atelier Rue de Tunis, à Mateur.

Le présent avis a paru dans le journal « Es-Sabah », le 29 décembre 1966.

N° 2

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES COTONNIERES

Société Anonyme au capital de 885.000 dinars

Siège Social :

14, Rue des Tanneurs - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 6 janvier 1967 à 14 heures, au Siège de la SOGICOT, 14, Rue des Tanneurs - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Fusion par absorption de la SOGILAINE et de la SOGIC.

2°) Questions diverses.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration

N° 3

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES DE CONFECTION

Société Anonyme au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

19, Rue d'Allemagne - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 6 janvier 1967 à 14 heures, au 14, Rue des Tanneurs - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Apport fusion à SOGICOT.

2°) Questions diverses.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration

N° 4

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES LAINIERES

Société Anonyme au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

70, Avenue de la Liberté - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 6 janvier 1967 à 14 heures, au 14, Rue des Tanneurs - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Apport fusion à SOGICOT.

2°) Questions diverses.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration

N° 5

« LE DEVELOPPEMENT »

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DÉLÉGATION D'ENFIDA

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Développement » d'Enfida, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, qui aura lieu le lundi 23 janvier 1967, à 10 heures, à la Délégation d'Enfida.

Ordre du jour :

1°) Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale.

2°) Rapport du Conseil d'Administration afférent aux exercices 63-64.

3°) Rapport des Commissaires aux Comptes.

4°) Approbation des Comptes et bilans des exercices 1963-1964.

5°) Quitus aux Membres du Conseil d'Administration.

6°) Élection des Commissaires aux Comptes.

7°) Questions diverses.

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Développement » d'Enfida sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le lundi 23 janvier 1967, à 11 heures 30, à la Délégation d'Enfida.

Ordre du jour :

1°) Augmentation du capital.

2°) Modification des statuts.

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 6

D'un acte du 13 décembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.L., les 14 et 15 décembre 1966, vol. 755 série ter, cases 569 et 590 aux droits de 79 D 954 et 0 D 480, il appert que la Manufacture de Confections F. et S. Saragosti S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, Rue Mazagran, a vendu à Noureddine ben Romdane Louati, demeurant à Tunis, 13 Rue de la Verrerie, le fonds de commerce de confessions au détail sis à Tunis, 10, Rue d'Allemagne, dans tous ses éléments à l'exception de l'enseigne et de la patente.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Roubli avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, délentieur d'un exemplaire du contrat chez qui les parties élisent domicile, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réintération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 29 décembre 1966.

N° 7.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1966, à Enfida, enregistré à la Rezette des Finances 1er Bureau à Enfida, le 26 mai 1966, folio 26, case 195, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1966, N° 774, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

• ERAKHA
• Siège social : Bouficha.
• Capital social : 2.135 dinars.
• Objet : Vente et achat de la viande.
• Durrée : 20 ans.
• Gérance : Abdesselem El Garsaï.

N° 8

SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUITS ET ARTICLES EN MOUSSE

• SOTUMOUS
• Société Anonyme : Au Capital de 40.000 Dinars
• Siège Social : 22, Rue Hoche — TUNIS

REALISATION

de l'augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale, Extraordinaire du 25 novembre 1966, enregistré à Tunis, le 8 décembre 1966, vol. 755, série 1, case 538, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 décembre 1966, dont deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe le 29 décembre 1966, le capital de la Société « SOTUMOUS » a été porté de 10.000 dinars à 40.000 dinars par voie de création de 3.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 du statut a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 9

AVIS DE CESSION DE DROIT AU BAIL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 24 décembre 1966, enregistré à la dite ville, le 27 décembre 1966, vol. 756, case 91, les Etablissements C. Trionfo ont cédé le droit au bail du magasin situé 14, avenue de Carthage à Tunis.

Les oppositions seront reçues dans les délais de 20 jours entre les mains du cessionnaire « Transtour », 1, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Cet avis a été publié au quotidien « El Amal » en date du 30 décembre 1966.

N° 10

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie — SOUSSE.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 27 février 1967 à 9 heures à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Banque de Tunisie.
Partie saisie : Mohamed ben Chedli Deldoul, demeurant à Touza.

Désignation des biens à vendre : Le 1/4 de la totalité de l'huilerie sise à Touza, avec son matériel comprenant notamment 4 presses simples, 2 pompes à mains et un broyeur à force motrice.

MISE A PRIX :

UN SEUL LOT DE 800 DINARS

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

• Maître Bécheur Mohamed.

N° 11

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation rue d'Algérie — SOUSSE.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 6 février 1967 à 9 heures à l'Audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Banque de Tunisie.
Partie saisie : M'Hamed ben Ahmed Bougotiala, demeurant à Kalaa Kébira.

Désignation des biens à vendre :
1°) Les 2/11 de la totalité de l'olivette comprenant 600 jeunes oliviers, sise à Essed, forêt de Kalaa Kébira.
2°) Les 2/11 d'une olivette comprenant 100 pieds, située à Tazghtia, forêt de Kalaa Kébira.
3°) Les 2/11 d'une terre de labour, sise à Ain Esaid, forêt de Kalaa Kébira.

MISE A PRIX :

1er lot : 300 dinars
2er lot : 120 dinars
3er lot : 150 dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

• Maître Bécheur Mohamed.

N° 12

Etude de Maître Taleb ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire — SOUSSE.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur surenchères de l'adjudication en date du 5 décembre 1966, dans l'affaire N° 3.428 en vertu de l'article 442 du Code de Procédure Civile et Commerciale modifié par l'article 359 du dit Code pour la vente de deux immeubles sises à Moknine.

L'adjudication aura lieu de nouveau le lundi 6 février 1967 à 9 heures du matin à l'Audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le surenchérisseur : Salem ben Sassi El M'Rabet, commerçant à Moknine.

La poursuivante : Hafida ben Ibrahim Ammamou, demeurant à Moknine.

Les adjudicataires :

1°) Dans le 1er lot : Khélifat ben Hamda Boussaïda, sans profession, demeurant à Moknine.
2°) Dans le 2er lot : Aïcha ben Milad, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Aïcha ben M'Hamed Lasmar Echaouch, Ahmed Fatma, Romdhane et Salma enfants de Brahim Ammamou, demeurant à Moknine.

IMMEUBLE A VENDRE

1er lot : La totalité de l'immeuble (boulangerie), sise rue Gribi à Moknine et le magasin issu de la dite boulangerie limitée :

• Au Sud : Mohamed Pacha.
• A l'Est : Bannour Terchella.
• Au Nord : Salem Lahmar et autres.
• A l'Ouest : Route.

2er lot : La moitié de la totalité d'une maison comprenant six chambres sise au dit lieu, limitée :

• Au Sud : Ali Lahmar.
• A l'Est : Mohamed ben Irald.
• Au Nord : Ladjmi Daoui.

A l'Ouest : Les héritiers de Ali Lasmar.

MISE A PRIX :

1er lot : 301 dinars (Trois Cent et un dinar) montant de la vente précédente outre 55 dinars (Cinquante Cinq dinars) montant de la surenchère.

2ème lot : 101 dinars (Cent et Un dinar) montant de la vente précédente outre 20 dinars, (Vingt dinars) montant de la surenchère dont « Pour le premier lot : 356 dinars. Pour le deuxième lot : 121 dinars. Outres dépenses.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Taïeb ben Fredj, Avocat à la Cour, rue du Caire à Sousse, se porter au cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse.

AVIS : Tout acquérant doit produire une attestation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Avocat pouruivant :

Maître Taïeb ben Fredj

N° 13

Extrait d'un jugement rendu au commerce sous le Numéro 508

A l'audience tenue le 12 décembre 1966, le Tribunal de Première Instance à Sfax, statuant en premier ressort fixe la date de cessation de paiements de la Société Anonyme de Travaux Publics et de constructions « SOFRAC » siège social sis 12, avenue Habib Bourguiba à Sfax à partir du 14 janvier 1966.

Fixe également la cessation de paiement de Ameur ben Ahmed Kallel, commerçant, demeurant à Sfax, avenue Habib Bourguiba à partir de la même date.

Ordonne la publication de leur faillite, désigne Monsieur Mohamed Salah El Hemdi, Juge Commissaire et Monsieur Mohamed Karray, syndic de faillite.

Ordonne la mise en scellés en cas de besoin par application des articles 476, et 477 du Code de Commerce.

Dit que l'extrait du présent jugement sera placardé et publié par application de l'article 453 du même Code.

Pronone le débouté en ce qui concerne Monsieur Mohamed Salah ben Hassouma.

Dit que les dépens légaux y compris le coût de l'enregistrement du présent jugement seront employés en frais privilégiés et pris sur les fonds de la faillite.

Ordonne l'exécution provisoire.

Le Syndic,
Mohamed Karray.

N° 14

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION « NOUR »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1966 à Sidi Alouane, enregistré à la Recette des Finances de

Ksour Essaf, vol. 2, folio 44, case 199, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société intitulée « Nour » a été constituée entre :

Hédi Ayeb.
M'Hammed Ayeb.
Abdessallem Rejeb.
Abderrahman Kacem.

Objet : Constitution d'une association « Nour » de commerce.

Dénomination : NOUR.

Siège : Sidi Alouane.

Responsable : Hédi Ayeb.

Capital Social : 400 dinars, divisés en 4 actions de 100 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 15

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juillet 1966 à Kalaa Srira, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 350, N° 67, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Mahmoud ben Fredj ben Aleya.
Ameur ben Belgacem El Ferchichi.
Tahar ben Mohamed Degham.

Objet : Produits alimentaires, légumes, fruits et dérivés.

Dénomination : Société Mohamed Ali.

Durée : 10 ans.

Siège : Naguer (Kalaa Srira).

Responsable : Mahmoud ben Fredj ben Alaya et Ameur El Ferchichi.

Capital social : 300 dinars divisés en 30 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 16

SOCIETE ESSO STANDARD TUNISIE

Société Anonyme au capital de 792.230 dinars

Siège Social :

12, Avenue de Paris - Tunis

D'un premier procès verbal dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 29 décembre 1966, de la délibération prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Esso Standard Tunisie en date du 15 novembre 1966, il appert que cette assemblée a nommé un commissaire aux apports chargé, conformément à la loi, d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société par la Société Esso Standard, Société Anonyme Française, Société Anonyme au capital de 595.690.000 francs, dont le siège est à Courbevoie (Hauts de Seine), 6, Avenue Gambetta.

D'un deuxième procès verbal dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 29 décembre 1966, de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire, de la Société Esso Standard Tunisie en date du 15 décembre 1966, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire adoptant les conclusions du Commissaire aux Apports a approuvé les apports faits à la société par la Société Esso Standard société anonyme Française.

Et qu'en conséquence cette assemblée générale extraordinaire a décidé que le capital de la société qui est actuellement de 792.230 dinars sera augmenté de 119.100 dinars et porté à la somme de 831 330 dinars par la création de 11.910 actions au nominal de 10 dinars chacune entièrement libérées à attribuer globalement à Esso Standard société anonyme Française en représentation de l'apport en nature définitivement approuvé.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 1966, décide de modifier ainsi qu'il suit le texte de l'article 6 de ses statuts :

« Le capital social est fixé à la somme de 831.330 dinars divisés en 83.133 actions de 10 dinars chacune toutes entièrement libérées dont 400 dinars forment le capital originaire et 830.930 dinars représentant, après la réduction décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 30 mai 1961, et celle du 9 août 1963, le montant des augmentations du capital successives décédées par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des 30 juin et 9 décembre 1911, 19 avril et 26 juillet 1917, 10 avril et 21 août 1923, 30 avril et 5 novembre 1927, 1er juin et 23 novembre 1929, 14 janvier et 12 avril 1938, 14 août 1947, 5 mai 1948, 5 juillet 1949, 30 juin 1950, 9 et 21 mai 1951, 5 mars 1954, et enfin 15 décembre 1966 ».

Pour extrait

N° 17

SOCIETE ESSO STANDARD TUNISIE

Société Anonyme au capital de 792.230 dinars

Siège Social :

12, Avenue de Paris - Tunis

Par décision en date du 29 septembre 1965, du Conseil d'Administration de la Société Esso Standard Tunisie, Monsieur Robert Georges Hooker a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs donnés par le Conseil au Président de la Société par décision en date du 10 juin 1959.

La nomination de Monsieur Hooker a été ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société en date du 26 avril 1966.

Pour extrait

N° 18

Cabinet de Maître Mbazzâa Abdelaziz,
33, Rue Es-Sadikia - Tunis.

La vente aux enchères sur saisie immobilière avec mise à prix de 1.200 dinars.

Aura lieu le lundi six février mil neuf cent soixante sept, à neuf heures du matin par devant la chambre des créées près le Tribunal de Première Instance

de Grumballa séant au Palais de Justice de ladite ville Boulevard Habib Bourguiba, à la requête de Messieurs Mohamed Sadok Triki, menuisier à Tunis, 2, Rue Medeem Slimania et Sadok Kraiem, agriculteur, demeurant à Korba.

LOT UNIQUE

Consistant en une terre de culture sise à Ksar Ghaibb (région de Korba), Gouvernorat de Nabeul, ayant une superficie approximative de cinq hectares environ immatriculée au Cadastre sous les numéros 596 et 725, selon le plan joint au câblier des charges déposé le 28 octobre 1966, au Greffe du dit Tribunal avec deux puits, 50 pieds d'oliviers et deux figuiers, ainsi limités, distraction faite de la petite parcelle immatriculée sous le N° 616 sise au milieu desdites parcelles et appartenant à la dame Fatma Tmani, soeur de la partie saisie.

Au Sud : Terre du sieur Mohamed El Gharbi, en partie et celle du Cheikh Ali Zghili pour le reste.

À l'Est : Celle du Sieur M'Hamed Nabli en partie et celle du sieur Ali Maamouri pour le reste.

Au Nord : Un Chemin qui continue le versant d'une colline.

A l'Ouest : La terre du sieur Naceur Garbouj.

Le tout est la propriété du sieur Khemaïs ben Hadj Hassine Tmani, agriculteur, demeurant à Korba.

Tout enchérisseur éventuel peut prendre connaissance du câblier des charges au Greffe dudit Tribunal ou à l'Etude dudit avocat et doit sa tout cas être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

L'Avocat poursuivant :

Maitre M'Bazzad Abdelaziz.

N° 19

J.O.R.T. du Vendredi 6 Janvier 1967

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 décembre 1966, enregistré dite ville le 23 décembre 1966 A.C. Ier Bureau Volume 756, Série ter, Case 64, n'apport que :

1°) M. Georges Lumbroso a cédé par M. Harada Chhaoui, tunisien, demeurant à la Nouvelle Ariana, 63, Rue des Mimosas, 200 paris.

2°) M. Jacques Lumbroso a cédé à M. Larbi Chhaoui, tunisien, demeurant à la Nouvelle Ariana, 63, Rue des Mimosas, 40 paris.

Toutes d'une valeur nominale de dix dinars (10 D) l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Jacques Lumbroso et Fils » « Monaco », au capital de 4.000 dinars, siège social à Tunis, 6, Rue de Rome.

3°) M. Georges Lumbroso a démissionné de son poste de gérant de la susdite société et a été remplacé par M. Larbi Chhaoui, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 26 décembre 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 20

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 novembre 1966, enregistré dite ville le 23 décembre 1966 A.C. Ier Bureau Volume 756, Série ter, Case 60, il résulte qu'une Société en Nom Collectif a été constituée, avec pour raison sociale « Ben Salem Frères ».

Objet. — Commerce de tissus, confection, tonneferie, nouveautés, articles d'orient.

Siège Social. — 33, Souk El At'arjne, Tunis.

Durée. — Cinq années, ayant commencé le 1er janvier 1966, sauf porogation ou dissolution anticipée.

Capital. — Trois mille dinars (3.000 D) divisé en 300 paris de 10 dinars l'une, ainsi réparties entre les associés :

M. Younès ben Djemaa ben Salem 100 paris

M. Redjeb ben Djemaa ben Salem 100 paris

M. Brahim ben Djemaa ben Salem 100 paris

Géorgée. — M. Redjeb ben Djemaa ben Salem 100 paris

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 26 décembre 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 21

DECISION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

« SO.BA.TRA. »

Bousarsar et Cie — Sfax

Il est préalablement exposé :

Une société à R.L. dénommée SO.BA. TRA. « Bousarsar et Cie » au capital de 7.500 dinars était constituée suivant les termes de ses statuts. Son capital social est divisé en 750 parts réparties entre les associés au prorata du montant de leurs apports. Ladite société ayant fait des opérations malheureuses a subi de fortes pertes. Cette situation a fait l'objet des délibérations extraordinaires tenues le 11 juillet 1965 au siège de la société et qui se sont terminées par un vête tendant à la vente des parts au prix global de 700 dinars, soit au prix de 0 D, 933 la part unique.

Et suivant acte s.s.p. en date du 25 janvier 1965 le sociétaire Monsieur Ahmed ben Mohamed El Gharbi est entré en possession des 480 parts qui lui ont été cédées par messieurs :

Ahmed ben Hadj Sadok Bousarsar 250 paris

Mohsen ben Abdelkader El Fakhfakh 150 paris

Mohamed ben Ahmed Bousarsar 50 paris

Ahmed ben Mohamed El Masmoudi 30 paris

Total conforme 480 paris

Ahmed ben Mohamed El Gharbi 150 parts

Mohamed ben Ahmed El Ayadi 46 D, 650 = 50 parts

Héritiers Feu Mohsen El Frikha 41 D, 985 = 45 parts

Mohamed ben Ahmed El Ayadi 250 paris

On a gardé leurs parts respectives dans la société, et sont demeurés sans changement.

Ceci exposé.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 juillet 1966, enregistré à Sfax le 19 décembre 1966, folio 74 N° 290, et déposé au Greffe du Tribunal de Sîre le 20 décembre 1966 le capital social de la société est porté à 6.000 D, 123 par nouvelle adhesion de messieurs :

Moncef ben Hassine Bourguenda 1.502 D, 130

Mohsen ben Abdelkader El Fakhfakh 690 D, 430

Hédi ben Sadok El Masmoudi 691 D, 353

Ismail ben Hadj Mohamed El Baklouti 1.502 D, 190

Ahmed ben Mohamed El Gharbi 914 D, 340

Total 5.300 D, 378

De ce fait le capital social sera de 6.000 D, 123, apporté comme suit et divisé en 6.431 parts de 0 D, 933 chacune, réparties entre les associés nouveaux à anciens :

Ahmed ben Mohamed El Gharbi 1.502 D, 130 = 1.610 parts

Mohsen ben Abdelkader El Fakhfakh 41 D, 985 = 45 parts

23 D, 325 = 25 parts

1.502 D, 130 = 1.610 parts

690 D, 420 = 740 parts

691 D, 353 = 741 parts

1.502 D, 130 = 1.610 parts

Ahmed ben Mohamed El Gharbi 1.502 D, 123 = 6.431 parts

JOURNAL OF L'IGIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Janvier 1967.

D'autre part, la démission de l'ancien gérant est acceptée, et un bon et valable quitus lui est accordé. Désormais Monsieur Ismail ben Hadi Mohamed El Baklouti est désigné gérant de la société. La durée de ses fonctions est de deux années consécutives. La société sera engagée par la signature de son gérant.

Pour extrait

Le gérant

N° 22

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Suivant P.V. d'une deuxième Assemblée Extraordinaire tenue le 30 juillet 1966, au siège de la Société, enregistré à Sfax, le 19 décembre 1966, folio 75, N° 291, et déposé au Greffe du Tribunal de Sfax, le 20 Décembre 1966, il ressort que :

a) La dénomination de la Société par Société Tunisienne de Bâtiments et T.P. SO.BA.TRA « Bouarsar et Cie. » est abrogée.

b) Par contre la Société prend désormais la dénomination de : Société Nouvelle de Bâtiments et de Travaux Publics, et par abrévation « SO.NO.BA. ».

Le gérant de ladite Société devra signer sous la raison sociale «SO.NO.BA.» suivie des mentions « Le Gérant ».

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 23

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme :

Au Capital de 99.000 Dinars

Siège Social :

20, Rue de la Commission — TUNIS

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie, sont avisés que, conformément à la décision prise par le Conseil d'Administration dans sa réunion du 17 juin 1966, il a été procédé à partir du 15 décembre 1966, à la mise en paiement du coupon N° 41, sur les actions de la Société.

Ce coupon est payable au Siège Social, 20, rue de la Commission à Tunis, à raison de 0 dinar, 660 brut par coupon, soit net :

Titres nominatifs appartenant à des personnes physiques depuis plus de 6 mois 0 D. 564.

Titres au porteur et autres 0 D. 548.

Le Conseil d'Administration.

N° 24

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 30 novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 17 décembre 1966, folio 71, N° 280, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 19 décembre 1966, (dépôt 848), il appert qu'une Société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, droguerie et céréales.

Dénomination et raison sociale : Ali ben Sadok Masmoudi et Cie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège social : Route de Gramda, Km. 5, Merquez Kamoun (Délégation de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ali ben Sadok Masmoudi.

Capital social : Mille dinars (1.000 D.) divisés en Cent parts (100 parts) de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 25

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE « LE MEDINA »

AU Capital de : 15.000 Dinars

Siège Social :

Bab Djebli — SFAX

Suivant acte s.s.p. en date du 17 novembre 1966, enregistré à Sfax, Recette des Finances (Premier Bureau) en date du 6 décembre 1966, case 198, folio 56, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société «La Médina».

Objet :

1°) L'exploitation d'un établissement à rayons multiples.

2°) La commerce et la transformation de tous les produits de consommation, notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles de ménage et de confort.

3°) Et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : Bab Djebli à Sfax.

Durée : 99 années à partir du 16 décembre 1966.

Capital social : 15.000 dinars, divisé en 1.500 actions nominatives de 10 dinars chacune, souscrites et libérées entièrement.

Administration : Conseil d'Administration élu (5) pour 3 années et renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans, Messieurs :

— Habib ben Mohamed Djarraya.

— Mohamed ben Mohamed Kamoun.

— Hamed ben Mahmoud Kamoun.

— Mohamed ben Mahmoud Masmoudi.

Sont nommés membres du Conseil d'Administration.

Monsieur Sadok Sellami, employé à l'U.T.I.C.A. à Sfax, est désigné commissaire aux comptes de la Société pour 3 ans.

Prédicace : Monsieur Habib ben Mohamed Djarraya est élu Président Directeur Général : Assemblée Générale Constitutive et Première Délibération du Conseil d'Administration du 16 décembre 1966.

Répartition des bénéfices :

5 % pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le 10ᵉʳ du capital.

5 % à titre de premier dividende.

Le solde sera selon ce que l'Assemblée avisera.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Béchir Trik, Receveur des Finances à Sfax, (1er Bureau), le 16 décembre 1966 sous le N° 7, Monsieur Ahmed Bellassoued, fondateur de la Société, a déclaré la souscription et la libération totales du capital.

Dépôt : Statuts et pièces annexés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 décembre 1966, sous le numéro 854.

Pour Extrait :

Le Président Directeur Général, Habib Djarraya.

N° 26

SOCIETE SFAXIENNE DES PRODUITS LAITIERS

« S. O. F. A. E. »

Société Anonyme :

Au Capital de 17.500 Dinars

Siège Social :

11, Rue A. Dumas — SFAX

Aux termes d'une délibération en date du 1er août 1966, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax, Recette des Finances (Premier Bureau), le 29 octobre 1966, folio 39, N° 2.085, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société sus-désignée :

— A donné quitus entier et définitif tant aux Administrateurs qu'aux Commissaires aux Comptes pour la gestion de l'exercice écoulé 1965.

— A renouvelé le mandat d'Administrateur à Messieurs Toufik Sellami et Ahmed Siala.

— A décidé la non répartition des bénéfices de l'exercice et leur report dans un compte spécial.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 24 décembre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le numéro 855.

Pour Extrait.

N° 27

ETABLISSEMENTS G. LISCIA

« La Maison du Disque »

S. A. R. L.

Au Capital de 1.020 Dinars

Siège Social :

17. Avenue de Paris — TUNIS

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1966, enregistré à Tunis, le 28 décembre 1966, volume 756 ter,

cens 105, déposé au Greffe le 3 janvier 1965, Monsieur Hammam Akrout, demeurant à El Menzah, vend et cède à la Société « Le Moteur », Société Anonyme au capital de 150.000 dinars, les huit parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée, Etablissements G. Liscia.

Le Gérant : Abdelaziz Essaoui.
N° 28

SOCIETE
GENERALE DES BOISSONS
S. A. R. L.
Au. Capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
26, Rue des Bains — Hammam-Lif

MODIFICATION DE LA GERANCE

Suivant procès verbal de la Réunion Extraordinaire des Associés de la S.A.R.L., Société Générale des Boissons qui s'est tenue à Hammam-Lif, au Siège Social, le 4 décembre 1966, le dit procès verbal enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 décembre 1966, vol. 756, série ter, case 95, et déposé le 28 décembre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte :

1°) Que la démission de Monsieur Tijani Bel Hassine, comme gérant de la Société a été acceptée, quitta lui ayant été donné de sa gestion.

2°) Que les associés ont confirmé leur décision antérieure concernant la révocation de Monsieur Béchir ben Amor Naji, de sa qualité de co-gérant, technique à compter du 1er février 1966.

3°) Que Monsieur Jilani ben Sadok Guebouini, demeurant à Hammam-Lif, 26, rue des Bains, qui a déclaré accepter, a été désigné comme seul et unique gérant de la Société à Responsabilité Limitée, Société Générale des Boissons, avec les pouvoirs les plus étendus mais sans pouvoir, sans l'accord de ses associés dans les conditions de majorité requises par la loi, contracter aucun prêt avec ou sans nantissement procéder à la location ou à la vente du fonds de commerce exploité par la Société et d'une manière générale, procéder à des réalisations ou à des engagements dépassant le cadre de l'exploitation normale de la Société.

L'article 10 des statuts de la dite Société a en conséquence été modifié compte tenu des modifications ci-dessus indiquées.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 29

TRIBUNAL
DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

Jugement déclaratif de faillite
En date du 27 décembre 1966
André Vigoureux, commerçant à Bizerte, 16, avenue Taleb Méhiri.

Juge Commissaire : Monsieur Mohammed Boughatas.
Syndic : Monsieur Gueniche Gaston.
C. P. 12 septembre 1966.
N° 30

SOCIETE
DE COMMERCIALISATION
DES TEXTILES
« S O C O T E X »
AUGMENTATION DE CAPITAL

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 1966, dont procès verbal enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 décembre 1966, vol. 756, série bis, case 69, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 décembre 1966, les actionnaires de la Société de Commercialisation des Textiles « SOCOTEX », Société Anonyme au Capital de 70.000 dinars dont le siège est à Tunis, 7 bis,

rue Ghandi, ont décidé d'augmenter le capital de ladite Société de 70.000 dinars à 100.000 dinars par incorporation d'une partie des réserves extraordinaires.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° 31

D'un acte en date à Paris du 19 décembre 1966 et à Tunis, le 29 décembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., les 30 décembre 1966, vol. 756, série bis, case 106 et 2 janvier 1967, vol. 756 bis, case 119, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 janvier 1967, il appert que :

— Messieurs Joseph et Jules Maarek ont donné chacun sa démission de fonctions de gérant de la Société à Responsabilité Limitée « TXMAK » au capital de 15.000 dinars dont le siège est à Tunis, 40, avenue du Ghana.

— Cette démission a été acceptée par l'ensemble des associés.

— Madame Hédia ben Salem, de nationalité Tunisienne, demeurant à El Menzah, a été désignée en qualité de seule gérante avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, aux lieu et place de Messieurs Joseph et Jules Maarek et ce, pour la durée de la Société.

— L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait :
La Gérante,
Hédia ben Salem.

N° 32

RECTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 55 du 27
et 30 décembre 1966