Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 67-1 du 2 janvier 1967, portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 66-79 du 29 décembre 1966

Publié au Journal Officiel n° 1 du 6 janvier 1967

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 69-1 du 12 mars 1969, portant loi organique du budget et notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967 et notamment ses articles 3 et 4 ;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion de l'État, ouverts par la loi de finances susvisée N° 66-79 du 29 décembre 1966, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion des services de l'État, à caractère industriel et commercial, doés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour 1967, sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci annexé.

ART. 3. — Les chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 janvier 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

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10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Janvier 1967

GESTION 1967

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCÉS ORDINAIRESDinars
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLEE NATIONALE
10Dépenses de Souveraineté.172.690
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée.17.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.26.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)3.130
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent20.920
40Dépenses de matériel et de gestion administrative39.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.860
TOTAL du Chapitre 1er.280.000
CHAPITRE II. — PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Section I. — Présidence de la République
10Dépenses de Souveraineté.578.370
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.17.070
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)6.550
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent16.810
40Dépenses de matériel et de gestion administrative44.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.15.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.611.700
TOTAL de la Section I.1.290.000
Section II. — Secrétariat d'Etat à la Présidence
10Dépenses de Souveraineté.12.900
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.142.090
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)19.320
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.17.840
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.314.030
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.111.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.30.000
70Intervention directe de l'Etat dans le Domaine Social et Culturel.1.680.240
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.612.580
TOTAL de la Section II.2.940.000
TOTAL du Chapitre II.4.230.000
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NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE III. — SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
10Dépenses de Souveraineté8.970
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.114.700
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)354.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent18.900
40Dépenses de matériel et de gestion administrative843.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions172.230
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères25.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel18.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel444.400
TOTAL du Chapitre III3.000.000
CHAPITRE IV. — SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
Section I. — Armée
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat, rémunération des membres du Cabinet et dépenses de fonctionnement de l'Armée4.226.000
Section II. — Administration Centrale
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres61.250
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)1.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative20.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions1.750
TOTAL du Chapitre IV4.310.000
CHAPITRE V. — SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
10Dépenses de Souveraineté10.860
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.484.420
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)48.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent45.510
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures1.640
40Dépenses de matériel et de gestion administrative135.250
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions28.420
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat à la Justice25.900
TOTAL du Chapitre V1.780.000
CHAPITRE VI. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
10Dépenses de Souveraineté11.220
21Dette viagère2.380
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.521.380
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)118.440
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent120.030
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures223.100
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.289.650
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions74.000
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur289.800
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel35.000
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés72.000
TOTAL du Chapitre VI8.757.000
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12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Janvier 1967

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)

CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Section I. — Dette | Dinars |

20Dette à long, moyen et court terme9.549.800
21Dette viagère49.200
22Autres engagements à la charge de l'Etat.530.000
Section II. — Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
10Dépenses de Souveraineté.37.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.4.255.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).1.061.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent508.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures253.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.340.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.241.000
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.254.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.159.500
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.63.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.226.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.29.000
80Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.972.000
Section III. — Rattachement du Budget Annexe
des Postes, Télégraphes et Téléphones
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du Trésor aux redevables ainsi que des frais assumés par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux.200.000
Section IV. — Charges Afférentes à l'assurance
du Parc automobile et au Contentieux de l'Etat
43Primes d'assurances.152.000
44Frais de contentieux8.000
Section V. — Rattachement du Budget Annexe
de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
81Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la R.T.T.1.520.000
Section VI. — Charges afférentes aux chemins de fer
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.1.620.000

A Reporter... 24.028.000

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NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN
ET A L’ECONOMIE NATIONALE (Suite et fin)
Dîners
Réport24.028.000
63Section VII. — Subventions à Divers Offices
Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique : subventions à divers offices910.000
Section VIII. — Contribution du Budget Ordinaire au Titre II
90Contribution du budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d’équipement10.000.000
TOTAL du Chapitre VII34.938.000
CHAPITRE VIII. — SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS
ET A L’HABITAT
10Dépenses de Souveraineté7.410
20Autres engagements contractés par l’Etat400.000
21Retraite aux vieux travailleurs60.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.815.700
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)1.665.970
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent575.380
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures99.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative250.400
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions47.000
60Intervention directe de l’Etat dans le domaine économique750.000
61Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique14.690
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel188.100
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel5.550
TOTAL du Chapitre VIII5.880.000
CHAPITRE IX. — SECRETARIAT D’ETAT A L’EDUCATION NATIONALE
10Dépenses de Souveraineté10.430
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres18.031.880
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)560.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent70.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures117.790
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.000.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions140.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel650.000
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel998.000
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6.451.900
TOTAL du Chapitre IX28.030.000
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NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dîners
CHAPITRE X. — SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE PUBLIQUE
10Dépenses de Souveraineté.8.430
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1.094.200
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).96.180
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.31.360
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.175.610
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.77.800
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.19.700
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.32.760
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.8.113.160
TOTAL du Chapitre X.9.650.000
CHAPITRE XI. — SECRETARIAT D’ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX AFFAIRES SOCIALES
10Dépenses de souveraineté.10.710
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1.159.820
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)316.600
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent88.480
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures92.400
40Dépenses de matériel et de gestion administrative247.090
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions48.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.64.530
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.585.800
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.2.036.530
TOTAL du Chapitre XI.4.650.000
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NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CREDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)Bliners
CHAPITRE XII. — SECRETARIAT D'ETAT AUX AEFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION
10Dépenses de souveraineté10.150
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres394.630
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmembre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)100.800
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent78.180
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration, Attributions de toutes natures123.200
40Dépenses de matériel et de gestion administrative288.720
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions46.690
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel403.100
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel414.500
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés535.050
TOTAL DU CHAPITRE XII2.395.000
CHAPITRE XIII. — DEPENSES IMPREVUES
90Dépenses imprévues200.000
TOTAL DU CHAPITRE XIII200.000
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16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Janvier 1967

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

« Dépenses sur ressources ordinaires » | Dîners |

CHAPITRE I. — Assemblée Nationale.280.000
CHAPITRE II. — Présidence de la République4.230.000
CHAPITRE III. — Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères.3.000.000
CHAPITRE IV. — Secrétariat d'État à la Défense Nationale.4.310.000
CHAPITRE V. — Secrétariat d'État à la Justice.1.780.000
CHAPITRE VI. — Secrétariat d'État à l'Intérieur.8.757.000
CHAPITRE VII. — Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.34.938.000
CHAPITRE VIII — Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.5.880.000
CHAPITRE IX. — Secrétariat d'État à l'Education Nationale.28.030.000
CHAPITRE X. — Secrétariat d'État à la Santé Publique.9.650.000
CHAPITRE XI. — Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.4.650.000
CHAPITRE XII. — Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information2.395.000
CHAPITRE XIII. — Dépenses Imprévues.200.000
TOTAL DU TITRE I^{er} : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »108.100.000
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GESTION 1967

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS, DES ARTICLESDESIGNATION DES DEPENSESMONTANT DES CRÉDITS
I. — BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONESDînars
10Dépenses de souveraineté.9.980
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones.305.000
21Dette viagère3.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.2.060.110
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).218.220
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.379.120
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.94.430
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.553.890
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.96.100
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones.1.652.400
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.61.250
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.1.500
TOTAL5.435.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.514.630
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).5.670
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.60.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.293.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.914.700
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.20.700
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.25.500
TOTAL1.835.000
TOTAL GÉNÉRAL des Budgets Annexes7.270.000
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18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Janvier 1967.

COMMISSION NATIONALE DE LA COOPERATION AGRICOLE

Citer : Décret n° 67-1 du 2 janvier 1967, JORT n° 1 du 6 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale