Suivant procès-verbal dressé le 1 novembre 1965 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote à Toulouse Haute Garonne dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de reformage catalytique et sous pression élevée des hydrocarbures pétroliers par la vapeur.

(Priorité du brevet déposée le 20 novembre 1964 à la Préfecture de la Haute Garonne sous le N° PV 5.027).

(Inventeur M. André Roche).

Cette invention est caractérisée par des perfectionnements apportés au procédé de réformage catalytique sous pression élevée des hydrocarbures pétroliers par la vapeur mis en œuvre dans des tubes porte catalyseur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 3 du 17 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro