Suivant procès-verbal dressé le 1 novembre 1965 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: "Rohm and Haas Company" constituée selon les lois de l'État de Delaware, U.S.A. domiciliée à The Rohm and Haas Building, Indépendance Mall West Philadelphia, État de Pennsylvanie États-Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: sels de triamides phosphorimidiques.

(Priorité du brevet déposé le 10 mai 1965 sous le N° 454.694).

(Inventeurs: Messieurs Frédérick Wilson et Robert Lawrence Skiles aux États-Unis).

Cette invention est caractérisée à titre de produits industriels nouveaux de sels de triamides phosphorimidiques, possédant une activité parasiticides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 3 du 17 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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