Suivant procès-verbal dressé le 1 novembre 1965 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société l'Air Liquide 75 Quai d'Orsay Paris 7ème dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: inverseur automatique permettant d'alimenter à partir de l'une ou de l'autre de deux sources de fluide.

(Priorité du brevet PV N° 994.501 du 10 novembre 1964).

(Inventeurs: Monsieur Charles François Schulz à Sceaux (Seine) 9 rue du Lysée).

Cette invention est caractérisée en ce que le dispositif sensible qu'il comporte à la différence de pression de ces sources, ce dispositif commandant en sens inverse les passages de fluide en provenance respectivement de ces sources.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 3 du 17 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro