Secrétariat d'État

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 16 janvier 1967, portant fermeture de la campagne d'alfa 1966-1967

Publié au Journal Officiel n° 4 du 24 janvier 1967

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;

Vu la loi n° 66-69 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forceller et notamment les articles 152, 157, 158 et 159;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1966, portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1966 — 1967;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 16 janvier 1967.

ART. 2. — Après la fermeture de la campagne de cueillette les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 10 janvier 1967.

Tunis, le 16 janvier 1967
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MOHAMED JEDDI.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM

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78 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Janvier 1967

CAISSE D'ÉPARGNE NATIONALE TUNISIENNE

Citer : Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 16 janvier 1967, JORT n° 4 du 24 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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