Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 59-85 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un tarif de Douane à l'Importation et à l'exportation;
page 7Vu l'accord commercial signé à Abidjan le 2 décembre 1965, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire;
Vu le procès-verbal des travaux de la Commission Mixte tunisoïvairienne réunis à Tunis du 6 au 11 octobre 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les produits originaires de Côte d'Ivoire, repris au tableau ci-dessous sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane et sans limitation contingentaire.
| NUMEROS du tarif des douanes | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| EX 08-01 E | Ananas frais |
| 18-01 | Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiées |
| 44-03 E | Bois fins en grumes |
| 44-15 | Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières, bois marquetés ou incrustés. |
ART. 2. — Les produits originaires de Côte d'Ivoire repris au tableau ci-dessous sont soumis à leur entrée en Tunisie aux droits de douane indiqués dans le dit tableau.
| NUMEROS du tarif des douanes | DESIGNATION DES PRODUITS | DROITS DE DOUANE aux taux réduits |
|---|---|---|
| 08-01 D | Bananes | 6 % |
| 09-01 | Café, même torréfié ou décaféiné, Coques et pellicules de café, succédanés de café, contenant du café quelque soit les proportions du mélange : | |
| A — Café vert (décaféiné ou non), y compris les coques et pellicules de café non torréfié | 5 % | |
| B — Torréfié (moulu ou non) et succédanés de café contenant du café, torréfiés, moulu ou non | 40 % | |
| EX 15-07 G | Huiles de palme brutes et huiles concrètes de palmiste | 20 % |
| 18-04 | Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao | 15 % |
| 18-05 | Cacao en poudre, non sucré | 15 % |
| EX 20-06 A | Ananas en conserves | 20 % |
| EX 21-02 | Café soluble | 20 % |
| 44-05 | Bois simplement sciés longitudinalement tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 m/m : | |
| B — Bois fins (autres que les sciages de tonnelerie du numéro 44-05 C) | 5 % |
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 janvier 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.