Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'accord de coopération culturelle et scientifique conclu à Budapest, le 25 mai 1966, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à la Santé Publique ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'accord de coopération culturelle est scientifique conclu à Budapest entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise le 25 mai 1966, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, au Plan et à l'Economie Nationale, à
page 6l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 janvier 1967
I. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
ACCORD
de Coopération Culturelle et Scientifique
entre la République Populaire Hongroise
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise désireux de développer sur la base de la compréhension mutuelle, du respect de leur souveraineté et du principe de la non-ingérence, la coopération entre leurs pays dans les domaines de la culture, de la science, de l'instruction, de l'art, de la santé publique et des sports contribuant ainsi à la consolidation des liens amicaux entre leurs peuples, ont décidé de conclure le présent accord et à cette fin, ont désigné leurs mandataires :
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne :
Monsieur Mahmoud Maamouri
Pour le Gouvernement de la République Populaire Hongroise :
Monsieur Bognar Jozsef
qui, après l'échange de leurs mandats, trouvés en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les parties contractantes encourageront l'établissement et le développement des relations entre leurs organisations et institutions culturelles, scientifiques, éducatives et artistiques et favoriseront les échanges entre les deux pays dans les domaines de la culture, de la science, de l'éducation, de la santé publique, de l'art et des sports, en vue de faire mieux connaître la vie des deux peuples respectifs. A cet effet, elles encourageront l'échange de professeurs, d'hommes de science, d'experts d'enseignement, d'hommes de la culture et des arts.
ART. 2. — Les parties contractantes accordent des bourses d'études et de stages et assurent des facilités, en vue de rendre possible aux citoyens de l'autre partie de poursuivre des études à leurs universités, écoles supérieures et instituts de recherches.
ART. 3. — Les parties contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et les titres universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue à des fins universitaires, scientifiques, techniques et culturelles.
ART. 4. — Chaque partie contractante veillera à ce que les manuels en usage sur les questions de la culture, de l'histoire et de la géographie donnent une idée aussi exacte que possible du pays de l'autre partie contractante.
ART. 5. — Par l'intermédiaire de leurs institutions d'enseignement et de culture, les parties contractantes faciliteront réciproquement la meilleure connaissance de la littérature, de l'histoire, de la géographie et de la civilisation de l'autre pays.
A cette fin, chacune d'elles mettra mutuellement des matières d'information à la disposition de l'autre.
ART. 6. — Chaque partie contractante favorisera l'échange, la traduction et la diffusion des livres, des brochures et des revues éditées par l'autre partie dans le domaine de la culture, de l'art, de la science, de l'instruction, de la santé publique et des sports.
ART. 7. — Les parties contractantes faciliteront l'échange d'expositions artistiques, de troupes théâtrales, d'orchestres, d'ensembles folkloriques et de délégations sportives.
Elles encourageront en outre l'organisation de conférences et de manifestations culturelles de tous genres.
ART. 8. — Les parties contractantes favoriseront les contacts directs entre les Radios et les Télévisions de leurs pays et encourageront la conclusion d'une convention particulière entre les deux organismes.
ART. 9. — Les parties contractantes favoriseront et encourageront les contacts directs entre les agences d'informations et services de films d'actualités, ainsi que les organisations de journalistes, de cinématographie et de diffusion de films des deux pays. Elles favoriseront en outre l'échange des journalistes et d'experts dans ces domaines.
ART. 10. — Les Gouvernements des deux parties contractantes encourageront l'établissement et le renforcement des relations entre les Commissions Nationales d'Unesco des deux pays.
ART. 11. — En vue de l'application du présent accord, les services compétents des deux parties contractantes procéderont tous les deux ans à l'élaboration de plans de travail. Les conditions financières de l'application de l'accord seront réglées par les plans de travail.
ART. 12. — Le présent accord sera soumis à l'approbation conformément à la procédure constitutionnelle pour chacune des deux parties contractantes et entrera en vigueur à la date de l'échange des actes de ratification.
Il est conclu pour une période de cinq ans; à l'expiration de cette période il sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an tant que l'un ou l'autre Gouvernement ne l'aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de trois mois avant son expiration.
En foi de ce qui précède, les plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé le présent accord et l'ont revêtu de leurs sceaux.
Fait à Budapest, le 25 mai 1966
en deux originaux en langue française, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République Populaire
République Tunisienne
Mahmoud Maamouri
Pour le Gouvernement de la République Populaire
Hongroise
Bognar Jozsef