Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 4 janvier 1967, fixant le tableau de concordance pour le reclassement de certaines catégories de Magistrats de l'Ordre Judiciaire dans l'échelonnement indiciaire prévu par le décret n° 67-5 du 4 janvier 1967

Publié au Journal Officiel n° 5 du 31 janvier 1967, page 94

Voir le PDF officiel (p. 94) Tout le numéro 5

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 1 des 3 et 6 janvier 1967, page 8

Au lieu de :

GRADES ET EMPLOIS	SITUATION ACTUELLE		SITUATION NOUVELLE		OBSERVATIONS
	Echelon	Indice	Echelon	Indice
...	...	...	...	...	...
Conseiller de Cour d'Appel et Substitut de l'Avocat Général...	5ème	610	4ème	650	Maintien de l'Ancienneté.
Président de Tribunal de Première Instance de Tunis et Procureur de la République autre que celui de Tunis...	4ème	600	3ème	625	Maintien de l'Ancienneté.
	3ème	560	2ème	600	Sans ancienneté.
Vice-Président de Tribunal de Première Instance de Tunis, Vice-Président de Tribunal Immobilier, Premier Substitut du Procureur de la République de Tunis — Premier Juge d'Instruction de Tunis et Président de la Justice Cantonale de Tunis...	2ème	520	1er	560	Maintien de l'Ancienneté.
	1er	480	1er	560	Sans ancienneté.
...	...	...	...	...	...

Lire :

GRADES ET EMPLOIS	SITUATION ACTUELLE		SITUATION NOUVELLE		OBSERVATIONS
	Echelon	Indice	Echelon	Indice
...	...	...	...	...	...
Conseiller de Cour d'Appel, Substitut de l'Avocat Général, Président de Tribunal de Première Instance de Tunis, Procureur de la République autre que celui de Tunis, Vice-Présidents de Tribunal de Première Instance de Tunis, Vice-Présidents de Tribunal Immobilier, Premier Substitut du Procureur de la République de Tunis, Premier Juge d'Instruction de Tunis et Président de la Justice Cantonale de Tunis.	5ème	610	4ème	650	Maintien de l'Ancienneté
	4ème	600	3ème	625	Maintien de l'Ancienneté
	3ème	560	2ème	600	Maintien de l'Ancienneté
	2ème	520	1er	560	Maintien de l'Ancienneté
	1er	480	1er	560	Sans Ancienneté.
...	...	...	...	...	...

Le reste sans changement.

p. 95

CRÉATION D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 4 janvier 1967, JORT n° 5 du 31 janvier 1967, p. 94.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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