Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret-loi n° 61-3 du 20 février 1961, relatif à l'humanisation foncière obligatoire et notamment son article 5;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un recensement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés se déroulera à compter du 1er avril 1967 sur le territoire du Cheikhat de Bouficha, Délégation de Hammamet, Gouvernorat de Nabeul.
Tunis, le 24 janvier 196.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
MONGI SLIM.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BABI LADGHAM.
p. 9494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Janvier 1967