Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 67-25 du 26 janvier 1967

Publié au Journal Officiel n° 5 du 31 janvier 1967, page 93

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 janvier 1967 :

MM. Youssef ben Hadj Fraj ben Youssef, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse,

Ahmed ben Othman Milad, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse,

Mahmoud ben Ali ben Rajeb, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis,

El Hadi Jedidi, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis,

Saïd Bourguiba, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge d'Instruction au dit Tribunal,

Mohamed ben Mokhtar El Messeddi, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Jendouba, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse,

Mustapha ben Oinès Sakheri, Juge Cantonal de Jendouba, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Jendouba,

El Houssine El Ardhaoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Jendouba, Juge Cantonal de Jendouba,

Mustapha Kamel Laassidi, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kairouan, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa,

Abdelhamid Smaoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Substitut du Procureur de la République près le dit Tribunal.

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 1er février 1967

M. Hédi ben Mahmoud Saïed, Avocat Général à la Cour de Cassation, Premier Vice-Président du Tribunal Immobilier.

M. Habib Ennajar, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge au Tribunal Immobilier;

M. Abdelaziz Jaouadi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Substitut du Procureur de la République près le dit Tribunal.

JUGES SUPPLÉANTS

Citer : Décret n° 67-25 du 26 janvier 1967, JORT n° 5 du 31 janvier 1967, p. 93.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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