Le Secrétaire d'Etat à la Présidence;
Vu le décret du 27 janvier 1883, relatif à la publication des décrets et arrêtés, tel qu'il a été modifié par les décrets du 8 septembre 1955 et du 13 septembre 1956;
Vu le décret n° 66-165 du 18 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1956, fixant les tarifs de publicité au Journal Officiel Tunisien en langues arabe et française;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Arrête ;
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs de publicité à chacune des deux éditions arabe et française du « Journal Officiel de la République Tunisienne » sont fixés ainsi qu'il suit :
Prix des annonces légales, règlementaires et judiciaires la ligne en corps 7 sur 13 ciceros ... 0 D, 150
Prix de l'insertion d'une autorisation de transport en commun ... 0 D, 600
Prix des différentes insertions intéressant une procédure d'immatriculation ... 2 D, 400
Prix par insertion, d'un avis « Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes », d'un arrêté institutif de permis de recherches, d'un arrêté portant ouverture d'enquête ... 1 D, 500
Prix des insertions suivantes à la partie non officielle ;
Dessin, modèle, brevet d'invention, avis relatif au transfert de porte-feuille au représentant responsable ou à l'agrément de sociétés, liste des obligations sorties au tirage : la ligne ... 0 D, 150
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 26 septembre 1956 est abrogé.
ART. 3. — Le Président-Directeur Général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er février 1967.
Tunis, le 30 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.
p. 93ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
LISTE D'APTITUDE
Pour le grade de Hadjeb en Chef :
Mustapha ben Hadj Attia.