Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960, portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret n° 62-160 du 7 mai 1962, fixant les attributions et la rémunération des moniteurs des travaux pratiques de l'Université de Tunis;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les moniteurs des travaux pratiques de l'Université de Tunis sont désignés par le Recteur sur proposition du Doyen de la Faculté intéressée, parmi les candidats titulaires des titres suivants :
1° pour la Faculté de Médecine ; avoir accompli les 2 premières années de Médecine;
2° pour les autres Facultés, avoir été admis au Baccalauréat.
Leur situation est essentiellement précaire; ils peuvent être révoqués sans préavis ni indemnité.
p. 102102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Janvier 1967
ART. 2. — Les moniteurs des travaux pratiques sont chargés, sous la direction des responsables de chaque section ou laboratoire des Facultés, des travaux destinés à faciliter :
- la préparation et le déroulement des travaux pratiques effectués par les étudiants dans les laboratoires;
- la préparation des cours des travaux dirigés et la recherche (établissement de fichiers matières, de tables de code, mise à jour de bibliographies, etc...).
ART. 3. — Les moniteurs des travaux pratiques sont désignés au début de l'année universitaire.
Ils reçoivent mensuellement à compter de la date de prise de service et jusqu'au 30 juin de l'année universitaire considérée, une indemnité mensuelle dont le taux est fixé à :
1°) Faculté de Médecine : 20 dinars pendant les 2 premières années d'exercice, 30 dinars au-delà des 2 premières années d'exercice.
2°) autres Facultés : 10 dinars.
ART. 4. — Le service des moniteurs des travaux pratiques comporte :
1°) pour la Faculté de Médecine : un minimum de 15 heures par semaine.
2°) pour les autres Facultés : 10 heures par semaine.
ART. 5. — Le décret sus-visé N° 62-160 du 7 mai 1962 est abrogé.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 janvier 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Enseignement Primaire
ANNEE 1962
Professeur Adjoint
Pour le 8ème échelon :
Nacef Mohamed, à compter du 1er octobre 1962.
ANNEZ 1965
Inspecteur Régional
Pour le 6ème échelon :
Ben Miloud Hassen, à compter du 1er janvier 1965
Inspecteurs Adjoints
Pour le 5ème échelon :
Bonnour Ridha, à compter du 1er janvier 1965
Ellouz Taïeb, à compter du 1er janvier 1965
Zahra Hédi, à compter du 1er octobre 1965.
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
EXPROPRIATION