Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
Vu la loi n° 59-18 du 7 mai 1959, relative à la mise sous sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1965, portant mise sous sequestre d'une superficie de 115 ha, 32 a, 63 m, représentant les parts revenant à Messieurs Soria David et Joseph et à Mme Soria Victorine épouse Boulakia Raoul dont les titres fonciers n°s 120.863 — 120.665 — 120.602 — 120.259 et 120.175, et nommant comme sequestre l'Office des Terres Domaniales;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse et de Nabeul.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est abrogé l'arrêté du 5 juillet 1965 portant mise sous sequestre d'une parcelle sise aux cheikhats de Bouargoub et Fondouk Djedid Délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, superficie de 115 ha, 32 a, 63 m, représentant les parts indivises revenant à Messieurs Soria David et Joseph et à Madame Soria Victorine
épouse Boulakia Raoul dont les titres fonciers N° 120.863, 120.665, 120.602, 120.259 et 120.175, et nommant comme sequestre l'Office des Terres Domaniales.
Tunis, le 24 janvier 1967
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.